Google mène la chasse aux URL illégaux

Ce gros annuaire numérique (qui ne se lit pas comme un roman) aligne les milliers de noms de sociétés qui ont demandé et obtenu le retrait d’un URL (un site ou l’adresse d’un fichier) par Google.
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Ce gros annuaire numérique (qui ne se lit pas comme un roman) aligne les milliers de noms de sociétés qui ont demandé et obtenu le retrait d’un URL (un site ou l’adresse d’un fichier) par Google. - © Tous droits réservés

On a beaucoup parlé de la fermeture en novembre dernier, du site baptisé "zone téléchargement" qui facilitait la copie en ligne illégale de fichiers. Une sorte d’annuaire de liens pour acquérir des films, des musiques et des jeux. Les détenteurs des droits légitimes sur ces films et ses jeux ont obtenu la suppression des URL concernés. Justice est faite. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Des suppressions d’URL, Google en réalise des centaines de millions par mois. Il s'en est même fait une spécialité.

Depuis 2012, Google propose aux détenteurs de droits un outil leur permettant de réclamer rapidement le retrait de contenus illégaux. Car l’augmentation des demandes est tout simplement phénoménale: un milliard de demandes sur 4 ans, et un second milliard rien que pour les  12 derniers mois.

Pour s’en convaincre, il suffit de se plonger dans le rapport de transparence de Google. Ce gros annuaire numérique (qui ne se lit pas comme un roman) aligne les milliers de noms de sociétés qui ont demandé et obtenu le retrait d’un URL (un site ou l’adresse d’un fichier) par Google.

Comment ça marche

Sur ce site accessible à tous, il suffit d’introduire le nom d’un site suspect (où sur lequel vous téléchargez des fichiers) pour qu’apparaisse immédiatement son statut de légitimité : le nombre de gens qui ont demandé la suppression du contenu et le type de réponse apportée par Google (suppression de tous ou de quelques URL)

Globalement, le leader des outils de recherche (et de beaucoup d’autres choses sur le net) donne suite à 90% des demandes de retrait d’URL pour atteinte aux droits d’auteur. Et ces demandes de retraits connaissent une inflation. En 12 mois, 908 millions d’URL ont été retirés. Le milliard sera donc atteint avant la fin de l’année. Le site TorrentFreak a calculé une croissance des retrait d’URL de 300%.

Qui sont les plus actifs dans la chasse aux sites illégaux ?

Google annonce la couleur: il veut lutter contre les infractions en ligne. Mais cela montre surtout que les détenteurs de droits (d’une marque ou d’un groupe musical) ont appris à utiliser les outils du web pour débusquer les faussaires de sites.

A lire les listes de demandes, les plus actifs sont les entreprises de l’industrie du disque britannique, l’organisme mexicain de lutte contre le piratage et des majors américains. En France, le site 01NET relève dans le rapport que Canal+ a envoyé plus de 30 millions de demandes de retrait d’URL.

La vedette des sites illégaux est sans conteste 4shared.com. Il parvient à rassembler contre lui 50 millions de demandes de retraits d’URL pirates. Ces demandes viennent de 5000 détenteurs de droits d’auteur. Mais il faut reconnaître que, souvent, plusieurs URL pirates renvoient vers un même fichier pirate (un film, une chanson, un disque…).

S’ajoute encore l’exception européenne. Google recense dans son recueil, toutes les demandes de suppression de contenu sur la vie privée pour l’Europe des 28. Une pratique imposée depuis peu dans le cadre du droit à l’oubli, reconnu aux internautes pour des actes qu’ils auraient commis dans le passé.

Que contient ce rapport ?

(https://www.google.com/transparencyreport/?hl=fr)

On trouve dans le rapport les demandes de retrait d’URL par les autorités, mais aussi les demandes d’informations sur les utilisateurs de Google par ces mêmes autorités. Et là, encore, on constate une augmentation exponentielle des interventions de Google. Généralement pour supprimer du contenu illégal ou contre la diffamation.

On constate que les demandes de renseignement sur les internautes sont aussi à la hausse mais que Google fait (un peu) de résistance, en ne fournissant les informations demandées " que " dans 60% des cas. (contre 75% en 2009). Et toutes ces statistiques sont disponibles en plusieurs langues, dont le français.

Comment fonctionne cette technique de suppression des URL en Belgique ?

Nous nous sommes procuré le fameux rapport, mais Google Belgique ne fournit pas de précisions sur les entreprises belges qui chassent les URL pirates.

La Sabam a conclu des contrats avec Google Play et YouTube, qui paient des droits d’auteur. Et ces contrats prévoient également une procédure de “notice and take down” simplifiée pour combattre les vidéos qui portent atteinte au droit d’auteur. En cas de notification d’une atteinte, Google retire immédiatement la vidéo. Mais c’est une procédure rare.

A la BEA (Belgian Entertainment Association) qui représente les producteurs et distributeurs de films, jeux, musiques et vidéos, Olivier Maeterlink, explique qu’il existe différents niveaux de réaction contre les url illégaux. D’abord au niveau international grâce à des organismes comme l'Ifpi (droits d’auteur au niveau européen) qui représentent les intérêts des labels pour tous les pays, dont la Belgique. Il y a ensuite les labels qui agissent en direct auprès de Google et, enfin, la BEA qui agit au niveau local pour des entreprises plus petites. Pour cela, L’association utilise des outils qui lui permettent de trouver des liens illicites et d’en informer Google. Et ça marche : la BEA a ainsi demandé le retrait de 6 millions d’URL.

Bizarrement, en 2015 (les chiffres 2016 ne sont pas encore disponibles) la situation belge s’est empirée en matière de piratage audio-visuel. En matière de copies illégales et de faux, la Belgique irait plus mal que les pays voisins. Pour Olivier Maeterlink de la BEA, la piraterie "n’est plus une priorité pour les gouvernements. Et faute de signal politique, le piratage continuera à augmenter. "

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