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France: refus d'extrader vers le Rwanda un génocidaire présumé

09.01.09 - 17:18

La justice française a définitivement rejeté vendredi l'extradition vers le Rwanda de Claver Kamana, un homme d'affaires présenté comme un important instigateur et exécutant du génocide au Rwanda de 1994.

La cour d'appel de Lyon a émis un "avis défavorable" à l'extradition de Claver Kamana, condamné à mort par une juridiction rwandaise, condamnation commuée depuis en réclusion à perpétuité. Le tribunal a "retenu le caractère inhumain et dégradant" de cette condamnation, a expliqué le procureur général Jean-Olivier Viout.

La décision de la cour d'appel de Lyon met un terme à une procédure qui dure depuis près d'un an. Claver Kamana a été interpellé le 26 février 2008 à Annecy, dans les Alpes françaises. Il vivait en France depuis 1999.

Le 2 avril, la cour d'appel de Chambéry avait émis un avis favorable à son extradition. Mais le 9 juillet, la Cour de cassation s'était opposée à cette demande formulée par Kigali, en cassant cet arrêt et en renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Lyon. "C'est une victoire pour les droits de la défense", s'est félicité vendredi l'avocat de Claver Kamana, Me Philippe Greciano selon lequel "la justice française reconnaît ainsi que le droit du Rwanda n'est pas conforme au droit international" car "les droits de l'Homme et de la défense ne sont pas respectés au Rwanda".

Si la justice française a depuis 2000 extradé trois Rwandais, soupçonnés de génocide, vers le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), elle n'a à ce jour extradé aucun d'entre eux directement vers le Rwanda.

Claver Kamana figure sur la liste des 96 principaux planificateurs du génocide recherchés par la justice rwandaise.

(D'après Belga)

 


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