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Connexions: Amnistie, fiscale, prime aux fraudeurs?

MATIN PREMIERE | dimanche 25 novembre 2012 à 18h15

  • Elle est prévue dans le budget 2013 : une nouvelle amnistie fiscale censée encourager le rapatriement de fonds cachés à l’étranger. De l’argent qui échappait au fisc et qui pourra revenir dans le circuit, blanchi, moyennant le paiement d’une pénalité.

     

    Objectif, pour le gouvernement, récupérer au passage 500 millions d’euros. Pour inciter les fraudeurs à saisir l’offre, les autorités annoncent la fin du mécanisme fiscal permettant, déjà actuellement, mais dans des conditions plus strictes, de régulariser des fonds à l’étranger.

    Cette amnistie fiscale devrait garantir l’anonymat des personnes concernées et l'immunité contre des poursuites judiciaires.  Récemment, la Banque Nationale Suisse estimait à 30 milliards d’euros les montants placés par des Belges dans des banques helvétiques.

    Alors cette nouvelle " DLU " (déclaration libératoire unique) est-elle une sorte de prime à la fraude? Ou une façon pragmatique de faire revenir des capitaux qui, sans cela, n’aurait jamais été taxés ?

    Trouvez-vous normal (ou nécessaire) d’accorder une immunité pénale à ces fraudeurs et de préserver leur anonymat? Fallait-il, pour autant, renoncer au mécanisme de régularisation classique et se limiter à une mesure " one shot " dont les effets seront forcément à court terme?

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    Le débat se poursuit en direct, avec Robin Cornet, ce mardi matin, dès 8h30, sur La Première.

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    • de belgique Je pense qu’avant de faire une nouvelle dlu, il faut d’abord que le gouvernement s’attaque aux intérêts notionnels.

      27-11-2012 11:46 | Répondre

    • de Thibasch Il y a 2 mois la Suisse avait prévu de taxer (à 33%) pour le compte de la Belgique les belges ayant des comptes chez eux. Gains envisagés: 1 milliard d'euros. Le gouvernement belge A REFUSÉ!!! Maintenant ce même gouvernement propose une énième DLU qui devrait rapporter 500 millions d'euros. Bref, c'est uniquement fait pour permettre aux belges qui ont des comptes en suisse de s'en sortir anonymement et en payant moins. Entretemps l'on nous demande de se serrer la ceinture. Si ce n'est pas un appel à la révolution lancé par le gouvernement???

      27-11-2012 08:53 | Répondre

    • de philippe Ruelle faut pas rire ! Regardez la carte : comment le Luxembourg pourrait-il résister si la France, l'Allemagne et la Belgique voulait vraiment mettre de l'ordre ? regardez la Suisse si propre et écologique : combien de temps pourrait-elle survivre si les européens décidaient que cela suffisait avec le secret bancaire : une semaine ? Certainement pas si les frontières terrestres et aériennes étaient fermées : même pas une heure !!!

      27-11-2012 07:46 | Répondre

    • de Jean Naihassé de Toussa Les plus grands fraudeurs sont les politiciens même. La preuve : ils sont obligés de donner la liste de leur patrimoine avant leur mandat et après leur mandat. Ça prouve bien qu’ils peuvent largement se graisser la patte pendant leur mandat… En plus, ils font des lois pour les autres, pas pour eux… Ils diminuent les allocations de chômage de 46 %, mais leur propre salaire, ils les votent chaque année à l’unanimité pour l’augmenter, pas pour le réduire de 46 %... Elle est là, la fraude. Ne cherchez pas pus loin!… Sans parler des salaires mirobolants pour les ronds-de-cuir eurocrates…

      27-11-2012 06:12 | Répondre

    • de marie-claude Au nom de mes principes, jamais je ne pourrais être en accord avec cette amnistie ... ni avec les fraudeurs ... ni avec ceux qui les dédouanent ... la rigueur pour tous ou pour personne ... la Loi ou l'anarchie ?

      26-11-2012 20:49 | Répondre

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    • de belgique Je pense qu’avant de faire une nouvelle dlu, il faut d’abord que le gouvernement s’attaque aux intérêts notionnels.

      27-11-2012 11:46 | Répondre

    • de Thibasch Il y a 2 mois la Suisse avait prévu de taxer (à 33%) pour le compte de la Belgique les belges ayant des comptes chez eux. Gains envisagés: 1 milliard d'euros. Le gouvernement belge A REFUSÉ!!! Maintenant ce même gouvernement propose une énième DLU qui devrait rapporter 500 millions d'euros. Bref, c'est uniquement fait pour permettre aux belges qui ont des comptes en suisse de s'en sortir anonymement et en payant moins. Entretemps l'on nous demande de se serrer la ceinture. Si ce n'est pas un appel à la révolution lancé par le gouvernement???

      27-11-2012 08:53 | Répondre

    • de philippe Ruelle faut pas rire ! Regardez la carte : comment le Luxembourg pourrait-il résister si la France, l'Allemagne et la Belgique voulait vraiment mettre de l'ordre ? regardez la Suisse si propre et écologique : combien de temps pourrait-elle survivre si les européens décidaient que cela suffisait avec le secret bancaire : une semaine ? Certainement pas si les frontières terrestres et aériennes étaient fermées : même pas une heure !!!

      27-11-2012 07:46 | Répondre

    • de Jean Naihassé de Toussa Les plus grands fraudeurs sont les politiciens même. La preuve : ils sont obligés de donner la liste de leur patrimoine avant leur mandat et après leur mandat. Ça prouve bien qu’ils peuvent largement se graisser la patte pendant leur mandat… En plus, ils font des lois pour les autres, pas pour eux… Ils diminuent les allocations de chômage de 46 %, mais leur propre salaire, ils les votent chaque année à l’unanimité pour l’augmenter, pas pour le réduire de 46 %... Elle est là, la fraude. Ne cherchez pas pus loin!… Sans parler des salaires mirobolants pour les ronds-de-cuir eurocrates…

      27-11-2012 06:12 | Répondre

    • de marie-claude Au nom de mes principes, jamais je ne pourrais être en accord avec cette amnistie ... ni avec les fraudeurs ... ni avec ceux qui les dédouanent ... la rigueur pour tous ou pour personne ... la Loi ou l'anarchie ?

      26-11-2012 20:49 | Répondre

    • de egosum23 « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » de Jean de La Fontaine Extrait de la fable Les animaux malades de la peste

      26-11-2012 20:42 | Répondre

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