Nominations illégales au sommet de la police?

Un candidat francophone, Michel Brasseur, estime qu'il aurait dû directement succéder à Herman Fransen, lorsque celui-ci a quitté sa fonction de commissaire général, mais le ministre de l'Intérieur de l'époque, Patrick Dewael (Open Vld), avait décidé d'instaurer une nouvelle procédure qui avait finalement abouti à la nomination de Fernand Koekelberg.

Michel Brasseur avait dès lors introduit un recours devant le Conseil d'Etat contre la nomination de Fernand Koekelberg comme commissaire général de la police fédérale, début 2007.

Parmi les sept candidats à la fonction de commissaire général de la police fédérale, Michel Brasseur est le seul à avoir été déclaré inapte. Il estime qu'il s'agit d'une vengeance. Il avait déjà obtenu en 2005 du Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté désignant les directeurs généraux et directeurs adjoints. Or, certains de ceux-ci étaient dans la commission chargée de désigner le futur commissaire général.

Au cabinet de la ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom, on attend la décision du Conseil d'Etat qui, fait-on remarquer, peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois avant de tomber.

Réaction de la police fédérale

En réaction à l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat, la police fédérale s'est exprimée dans un communiqué dans lequel elle insiste sur le fait qu'il ne s'agit que d'un avis de l'auditeur et que cela ne peut préjuger de l'arrêt définitif qui sera rendu par le Conseil d'Etat.

"A ce jour, Fernand Koekelberg, Jean-Marie Van Branteghem et Olivier Libois continuent donc à exercer pleinement et entièrement leur mandat", ajoute la police fédérale.

Belga