Aller directement au contenu principal

Hollande va obliger les banques à publier la liste de leurs filiales

ECONOMIE | Mis à jour le mercredi 10 avril 2013 à 12h37

  • Le président François Hollande a annoncé mercredi la création d'un parquet financier avec compétence nationale pour renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière. Il a également affirmé vouloir "éradiquer" les paradis fiscaux.

    "J'ai décidé la création d'un parquet financier, c'est-à-dire d'un procureur spécialisé, avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales", a-t-il déclaré, annonçant aussi la création d'un office central de lutte contre la fraude et la corruption.

    Il a affirmé qu'il fallait "éradiquer" les paradis fiscaux "en Europe et dans le monde", en contraignant les banques à un exercice de transparence sur leurs filiales.

    "Les banques françaises devront rendre publiques chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde pays par pays" et devront "publier la nature de leurs activités", a déclaré François Hollande.

    Selon lui, "il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal" car "l'ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous".

    "Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l'Union européenne et demain étendue aux grandes entreprises", a poursuivi le président Hollande.

    Par ailleurs, "la France établira chaque année une liste de paradis fiscaux", a-t-il déclaré.

    En fait, une liste régulièrement actualisée existe déjà, mais elle ne contient plus énormément de paradis fiscaux dès lors que la plupart ont signé avec la France des accords d'échange de renseignements fiscaux. Ces échanges se font toutefois uniquement à la demande de l'administration, et de manière souvent restrictive.

    Selon le chef de l'Etat, la liste sera dorénavant établie "en fonction non seulement de signatures de conventions avec les pays mais de la réalité, de l'effectivité des informations qui seront données".

    "Je n'hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France", a-t-il menacé.

    Enfin, le président de la République a prôné "un échange automatique d'informations", et non plus uniquement à la demande, "sur les revenus et le patrimoine détenus par les Français à l'étranger ou par des étrangers en France". "Ce doit être la règle en Europe pour que nous puissions mettre un terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs", a-t-il insisté.

    Il a par ailleurs estimé que la "défaillance" d'un homme ne doit pas jeter le discrédit sur tous les élus, après les aveux de Jérôme Cahuzac sur son compte bancaire non déclaré à l'étranger.


    AFP

    François Hollande veut moraliser la vie politique

    Voir

    Derniers commentaires

    • de Bof Qu'il commence à éradiquer le chômage en France.

      10-04-2013 19:26 | Répondre

    • de clem Il ne va pas faire que des ami(es) François, c'est d' une évidence flagrante.... Il veut attraper trop de lièvres à la fois...

      10-04-2013 16:42 | Répondre

    Signaler un abus

    Une erreur a eu lieu, veuillez essayer plus tard. Merci, votre remarque sera prise en compte dans les plus bref délais.
    1000 caractères max

    Faire un commentaire

    • Merci de respecter la charte des commentaires,
      sans quoi, nous nous réservons le droit de supprimer votre réaction.
    • Les commentaires sont fermés après quatre jours.
  • Vidéo précédente

    François Hollande veut moraliser la vie politique

    Vidéo suivante
    • François Hollande veut moraliser la vie politique

    • Cliquez pour visionner

      France: mode d'emploi de la déclaration de patrimoine

  • Le président François Hollande le 3 avril 2013 à Casablanca
    Image précédente

    Le président François Hollande le 3 avril 2013 à Casablanca

    Bertrand Langlois - AFP
    Image suivante
    • Le président François Hollande le 3 avril 2013 à Casablanca

      Le président François Hollande le 3 avril 2013 à Casablanca

    • de Bof Qu'il commence à éradiquer le chômage en France.

      10-04-2013 19:26 | Répondre

    • de clem Il ne va pas faire que des ami(es) François, c'est d' une évidence flagrante.... Il veut attraper trop de lièvres à la fois...

      10-04-2013 16:42 | Répondre

    Signaler un abus

    Une erreur a eu lieu, veuillez essayer plus tard. Merci, votre remarque sera prise en compte dans les plus bref délais.
    1000 caractères max

Les suggestions du jour

  • Semaine européenne de réduction des déchets: les poubelles à la diète

    24 novembre 2014, 11:02

    C'est ce lundi que commence la semaine européenne de réduction des déchets. Un rendez-vous annuel qui vise à faire maigrir nos poubelles mais aussi celles des entreprises. Il existe une directive sur la gestion des déchets en Europe mais la Commission...

  • Limbourg et Anvers: la grève "tourne" aussi en Flandre

    24 novembre 2014, 12:04

    En Flandre, ce sont les provinces d'Anvers et du Limbourg qui font partie de la tournante de ce lundi. Là aussi les grèves ont partiellement paralysé une partie de l'activité. Et notamment sur le zoning du port d’Anvers. Le Limbourg paraît avoir été...

  • Gaza: le quotidien des enfants après la guerre

    24 novembre 2014, 11:43

    Le droit de vivre dans un environnement sûr et donc loin de toute violence et de conflit, est l'un des droits fondamentaux contenus dans la convention des droits de l'Enfant qui vient de fêter son 25e anniversaire.

L'actualité en images

Van Rompuy et son buste

lundi 24 novembre 2014

Suite contrôle technique

lundi 24 novembre 2014

Grèves : province d'Anvers

lundi 24 novembre 2014

USA : un gamin de 12 ans abattu

lundi 24 novembre 2014

Budget fédéral doit être revu

dimanche 23 novembre 2014

Grève: à quoi s'attendre ?

dimanche 23 novembre 2014

En bref - Bévue policière

dimanche 23 novembre 2014

Spreek Vlaams, sinon amendes

dimanche 23 novembre 2014

Le nucléaire français

dimanche 23 novembre 2014

Chiffres : l'escalavage dans le monde

dimanche 23 novembre 2014

Météo 12h50

lundi 24 novembre 2014

Quel Temps !

Partie 1

lundi 24 novembre 2014

Toutes les vidéos de l'info
Les cours de la Bourse en temps réel

Vu sur le web

Dernière Minute