Fraude fiscale: UBS et sa filiale française renvoyées en procès

Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité"
Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité" - © FABRICE COFFRINI - AFP

Des juges d'instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel la banque suisse UBS, poids lourd mondial de la gestion de fortune, pour avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France durant les années 2000, a appris lundi l'AFP de sources concordantes.

Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité", a précisé une source proche de l'enquête. Le renvoi de la banque en procès a été confirmé à l'AFP par une source judiciaire.

La banque est soupçonnée d'avoir, entre 2004 et 2012, illégalement démarché une riche clientèle en France pour la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, ce qu'elle réfute.

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