L'autorité des marchés financiers a en effet transmis au procureur du Roi, les "notifications de griefs formulés à l'encontre de certaines parties". Qu'est-ce que cela veut dire?

En clair que l'enquête menée par l'autorité des marchés a relevé qu'il y avait un problème sur la communication de Fortis au premier semestre 2008.

Depuis la reprise d'ABN Amro en septembre 2007, Fortis court derrière les financements pour financer ce rachat.

En juin 2008, l'action s'est écroulée en Bourse. Entretemps, le groupe annonce une augmentation de capital. Or, les dirigeants de Fortis n'avaient de cesse de répéter que le groupe n'avait pas de problème de liquidités.

C'est la communication qui est pointée du doigt

Oui, mais l'autorité des marchés ne va pas jusqu'à définir en quoi cette communication pose problème. Elle se contente d'affirmer que les griefs retenus sont susceptibles de constituer une infraction pénale, d'où la transmission, obligatoire d'ailleurs, au Procureur du Roi.

Aux Pays-Bas, où un jugement a déjà été rendu sur ce cas, le tribunal avait parlé d'information incorrecte et trompeuse.

Quelles sont les personnes visées?

Aucune précision officielle, mais on pense évidemment à une personne morale, Ageas, qui a succédé à Fortis, et aux anciens dirigeants de Fortis: Jean-Paul Votron, administrateur délégué, Gilbert Mittler, directeur financier, tous deux jugés responsables aux Pays-Bas, voire aussi Maurice Lippens, Président, qui n'a pas été épinglé par la justice néerlandaise.

En résumé, c'est une étape importante. Si le procureur décide de poursuivre, cela pourrait redonner des arguments aux anciens actionnaires de Fortis.

Michel Visart