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Les détails de la transaction seront présentés jeudi. L'organisation de défense des actionnaires Deminor soutiendrait la proposition.
La division belge de Citibank serait ainsi la première qui obtiendrait l'autorisation du siège central de Citibank de proposer une transaction.
Les clients de Citibank pourraient toujours refuser la transaction mais l'issue du procès contre Citibank, actuellement en cours devant le tribunal correctionnel de Bruxelles reste incertaine.
Selon le parquet, plus de 4000 clients ont perdu un total de 131 millions d'euros sur ces produits Lehman vendus par Citibank. Quelque 400 clients se sont jusqu'à présent constitués partie civile.
Une transaction ne mettrait cependant pas un terme au procès pénal mais pourrait influencer les juges.
Une autre action au civil à Mons
Mis à part le procès de Bruxelles, le tribunal de première instance de Mons devrait rendre le 18 janvier prochain le premier jugement en Belgique dans le cadre de l'affaire Citibank, rapporte jeudi Le Soir.
A côté de la vaste procédure lancée par quelque 2000 clients à Bruxelles, un ancien notaire, Charles-Bernard Demeure, qui avait placé 250 000 euros en obligations Lehman vendues par l'agence Citibank de Mons, a assigné en responsabilité le gérant de cette agence qui lui a vendu les produits financiers.
"Jamais le nom de Lehman Brothers n'a été prononcé lors de l'entretien", dit-il.
Le conseil de la banque estime que Charles-Bernard Demeure, en bon juriste, devait lire les documents qu'il a signés. Citibank a indemnisé des clients lorsqu'il est apparu que des procédures de la banque n'avaient pas été respectées. "Mais ce n'est pas le cas ici", dit l'avocat de Citibank. Celui-ci estime que le tribunal de Mons n'est pas compétent car les documents de souscription réfèrent aux tribunaux bruxellois.
"Mais ici, nous mettons en cause la responsabilité du gérant de l'agence de Mons", rétorque l'avocat de Charles-Bernard Demeure.
Réaction de Vincent Van Quickenborne
Le ministre de l'Economie, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), s'est dit jeudi "satisfait" que Citibank ait tenu compte de ses appels répétés dans le sens d'une proposition d'indemnisation amiable des clients lésés, après que la banque eut décidé de proposer une compensation à plus de 4000 personnes à qui elle avait vendu des produits de Lehman Brothers devenus sans valeur. "Tous les clients de Cititbank doivent à présent se prononcer et soit accepter l'offre de récupérer avec certitude près de 75% de leur mise initiale sur une période de trois ans, soit tenter d'obtenir une indemnisation via la voie judiciaire", a souligné le ministre dans un communiqué. Citibank versera ainsi immédiatement 65% et propose ensuite aux clients concernés de placer cet argent sur un compte à terme sans risque à 3 ans présentant un rendement annuel brut de 5,3%. Après trois ans, les clients concernés récupéreront ainsi près de 75% de leur investissement. La balle est à présent dans le camp des clients et de leurs conseils: soit ils accèdent à la proposition de Citibank, soit ils tentent d'obtenir une indemnisation plus élevée par la voie judiciaire. Le procès entamé le 1er décembre dernier se poursuit en tout cas mais n'offre aucune garantie de succès pour les parties civiles, a prévenu M. Van Quickenborne.
Belga
Commentaires
et la Deutsche bank, c'est quand qu'elle va indemniser ses milliers de clients lésés par le même gznre de produits?