La Palestine à la CPI: Benjamin Netanyahu visé par des victimes

Le 21 juillet 2014, l'hôpital al-Aqsa, dans le centre de la bande de Gaza, était par trois fois la cible de bombardements israéliens. Il pourrait s'agir d'un crime de guerre examiné par la CPI.
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Le 21 juillet 2014, l'hôpital al-Aqsa, dans le centre de la bande de Gaza, était par trois fois la cible de bombardements israéliens. Il pourrait s'agir d'un crime de guerre examiné par la CPI. - © MOHAMMED ABED - BELGAIMAGE

La Palestine est devenue officiellement membre de la Cour Pénale Internationale ce 1er avril 2015. Cela lui ouvre désormais un plein accès à cette instance de justice pénale internationale. Les Palestiniens, mais aussi de nombreuses organisations de défense des droits de l'homme, accusent Israël d'avoir commis des crimes de guerre lors de l'opération Bordure protectrice de l'été 2014. La colonisation de la Cisjordanie occupée peut également constituer des crimes de guerre. Un collectif d'avocats dénonce devant la CPI la responsabilité du Premier ministre Benjamin Netanyahou et de trois autres dirigeants israéliens.

Formellement, on ne dépose pas plainte devant la Cour pénale internationale. La Palestine peut désormais déférer une situation devant la Cour, comme la guerre à Gaza en 2014. Des ONG ou des victimes peuvent également transmettre des informations au bureau du procureur. C'est au procureur d'évaluer s'il y a lieu d'ouvrir une enquête. Au terme de cette enquête, le procureur peut inculper des individus soupçonnés d'être responsables de crimes de guerre ou crimes contre l'humanité.

Un collectif de trois avocats (un Belge, un Français et un Jordanien) a entamé de recueillir des témoignages sur la guerre de 2014 à Gaza. Ils se concentrent en particulier sur les bombardements commis contre un hôpital, l'hôpital al-Aqsa, à Deir al-Balah, dans le centre de la bande de Gaza. "On a constitué des dossiers, victime par victime. On reconstitue ces faits, avec les témoignages, les certificats, les rapports internationaux, pour établir qu'il s'est passé, entre le 7 juillet 2014 et le 26 août 2014, des choses graves, à Gaza. Pour nous, ce sont des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité", explique Me Georges-Henri Beauthier, membre du collectif d'avocats.

Alors que l'hôpital al-Aqsa était occupé par 460 patients, trois bombardements directs sur le bâtiment ont provoqué des morts et des blessés. Les dossiers contiennent les récits des témoins et des victimes. "Ce sont par exemple des brancardiers qui ont vu comment, au milieu des bombardements, on affluait vers l'hôpital, y compris en ambulance. L'hôpital a été frappé une première fois, puis un étage supérieur, et puis le toit, alors qu'à l'intérieur on était en train d'opérer des gens! On ne pouvait pas ignorer que c'était un hôpital. Ceux qui l'ont attaqué savaient qu'il n'y avait pas de forces résistantes armées dans cet hôpital, puisqu'on ne tirait pas depuis cet endroit", s'indigne Georges-Henri Beauthier.

Quatre responsables israéliens visés: trois ministres et le chef d'état-major

"Il faut que la procureur poursuive ses recherches et, quand elle estimera être prête, qu'elle saisisse une cour pour mettre en accusation les responsables que nous désignons." La note préparée par les avocats vise quatre responsables israéliens: le Premier ministre Benjamin Netanyahou, le ministre de la Défense Moshe Yaalon, le ministre des Renseignements, Yuval Steinitz et le chef d'état-major, Benny Gantz. Georges-Henri Beauthier relève que ces dirigeants ont été plus prudents dans leurs déclarations publiques cet été qu'au cours de l'opération Plomb durci menée à Gaza en 2009. "Le travail de la procureur sera de déceler qui est responsable de quoi. Il y a des gens qui ont ordonné que l'on frappe sur un hôpital. Il y a des gens qui ont ordonné que l'on tue des milliers de personnes, dont des enfants dans des circonstances que le monde entier a vues."

"Il s'agit bien d'une Cour pénale, rappelle le professeur de droit international à l'Université Libre de Bruxelles (ULB), François Dubuisson. C'est donc une responsabilité pénale qui est en jeu. Il s'agit d'établir que des crimes ont été commis et d'en identifier les auteurs, soit parce qu'ils les ont commis matériellement, soit parce qu'ils ont donné l'ordre de les commettre."

Les ONG qui ont mené des enquêtes de terrain sur les crimes de guerre commis à Gaza constatent que des groupes armés palestiniens sont également responsables de violations du droit de la guerre. "Le Hamas ou le Djihad islamique ont envoyé des roquettes vers des villes israéliennes sans viser de manière spécifique des objectifs militaires, note François Dubuisson. Ça peut relever de la catégorie des crimes de guerre. Ils pourraient faire l'objet d'enquêtes de la CPI. Cette éventualité a fait l'objet de négociations préalables entre Palestiniens pour savoir s'ils allaient adhérer à la Cour, puisque cette adhésion peut avoir des conséquences pour les groupes palestiniens eux-mêmes."

Le gouvernement palestinien a déjà demandé à la Cour de se pencher sur les faits qui se sont produit à partir du 13 juin 2014. "En plus de l'adhésion au statut de Rome, elle a fait une déclaration qui permet à la Cour d'examiner des faits qui précèdent son accession à la Cour ce 1er avril 2015", explique François Dubuisson.

Un examen préliminaire déjà ouvert à La Haye

Suite à la demande palestinienne, la procureur Fatou Bensouda a ouvert un examen préliminaire sur les événements de l'été dernier. "C'est la procédure qui consiste à vérifier si toutes les conditions de compétence pour a Cour sont bien réunies. Il faut vérifier si des crimes de guerre ou contre l'humanité ont bien pu être commis. La Cour doit également s'assurer que les faits concernés ne font pas déjà l'objet d'enquêtes judiciaires en Palestine ou en Israël", explique le professeur de l'ULB. En l'occurrence, la justice militaire israélienne a ouvert des enquêtes. Mais l'expérience montre qu'en général elles n'aboutissent pas en ce qui concerne les accusations les plus graves de crimes délibérément commis contre des civils. Human Rights Watch rappelle que "l'historique de la recherche des responsabilités en Israël et en Palestine pour des violations par leurs forces est pauvre."

"Cela va prendre du temps pour le bureau du procureur, prévient François Dubuisson. Il s'agit de vérifier dans quelle mesure tous les faits critiquables commis durant la guerre font l'objet d'enquêtes judiciaires de la part d'Israël. Y compris lorsque l'on monte dans la hiérarchie et qu'il faut mettre en cause la stratégie militaire qui a été suivie et qui a pu, en elle-même, donner lieu à la commission de crimes internationaux."

Pressions politiques sur la CPI

Peut-on imaginer que des responsables militaires ou politiques israéliens comparaissent un jour à La Haye? L'idée hérisse en Israël. Le Premier ministre Benjamin Netanyahou estime que la CPI est déjà tombée dans des "abîmes d'absurdité" en ouvrant un examen préliminaire. Les États-Unis et le Canada ont également exprimé leur opposition aux démarches palestiniennes à La Haye. Malgré ses relations exécrables avec l'actuel Premier ministre israélien, l'administration Obama a menacé les Palestiniens de couper l'aide financière américaine s'ils poursuivaient leurs démarches.

Ces menaces font bondir les ONG de défense du droit. "Les gouvernements qui cherchent à pénaliser la Palestine pour avoir adhéré à la CPI devraient immédiatement mettre fin à leurs pressions", réclame Balkees Jarrah, de Human Rights Watch. "Les pays qui soutiennent une reconnaissance universelle de la Cour devraient se prononcer en faveur de son adhésion. Ce qui est condamnable, ce sont les tentatives de saboter la justice internationale, pas la décision de la Palestine de rejoindre un traité dont plus de 100 pays sont déjà membres."

"Beaucoup d'informations indiquent qu'il y a des pressions politiques sur le bureau du procureur, dit François Dubuisson. Plusieurs États ont tenté de dissuader la Palestine, en disant que ce serait une mauvaise chose pour le processus de paix. A présent que le Premier ministre Netanyahou a dit qu'il n'y aurait pas d’État palestinien sous son gouvernement, peut-être que l'attitude des États européens va évoluer et qu'ils seront moins tentés de faire des pressions. Mais du côté des États-Unis et du Canada, il risque d'y avoir encore des pressions sur le bureau du procureur."

Le cas de la Palestine servira de test pour l'indépendance et la crédibilité de la CPI. Les pays africains se plaignent en particulier que la Cour n'a incriminé jusqu'à présent que des personnalités africaines, comme si des crimes de guerre n'étaient commis que sur leur continent.

Daniel Fontaine

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