TTIP: les eurodéputés ont défini les lignes rouges à ne pas franchir

Les eurodéputés ont adopté la résolution rédigée par Bern Lange
Les eurodéputés ont adopté la résolution rédigée par Bern Lange - © PATRICK HERTZOG - AFP

Le Parlement européen a approuvé ce mercredi à Strasbourg une résolution sur le TTIP, le fameux traité de libre-échange en négociation depuis deux ans entre l’Union européenne et les États-Unis. Après des mois de discussions difficiles, une majorité d’eurodéputés a approuvé une série de recommandations. Il s'agit des lignes rouges que la Commission, qui négocie avec les Américains, ne devra pas franchir.

Dans cette résolution, le Parlement européen demande que les négociations soient plus transparentes pour parvenir à un accord ambitieux et équilibré. Un accord qui doit éviter le dumping social, fiscal et environnemental, qui doit aussi garantir les normes sanitaires européennes et protéger les services publics.

Les tribunaux d'arbitrage privés

Cette résolution aurait dû être votée il y a un mois déjà. Mais les eurodéputés s’étaient divisés sur un dossier sensible : les tribunaux d’arbitrage privés (ISDS) chargés de gérer les désaccords entre les États et les investisseurs étrangers. Le groupe socialiste n’en voulait pas mais finalement, ces tribunaux d'arbitrage ont été maintenus dans la résolution. Et malgré les promesses de réforme de la Commission, le groupe socialiste s'est divisé. En tout cas, les quatre eurodéputés belges socialistes eux ont voté contre.

Dans le camp du non, on retrouve aussi les Verts Européens, très critiques à l'égard du traité transatlantique. L'eurodéputé français du groupe des Verts Yannick Jadot dénonce des négociations qui ne tiennent pas compte des attentes des Européens : "Ce n'est pas une négociation de libre-échange, qui existe déjà avec les États-Unis. C'est une négociation sur nos espaces démocratiques, une négociation sur nos capacités à encore décider de la société dans laquelle nous voulons vivre".

Une mondialisation parfois féroce

A l'inverse, pour ses défenseurs, le traité de libre-échange transatlantique sera bénéfique pour les Européens. Franck Proust, eurodéputé français, membre des conservateurs du PPE, fait partie des convaincus du TTIP : "Négocier avec les Américains, c'est défendre nos multinationales face au choix de Barack Obama de changer les règles. C'est défendre nos PME pour leur ouvrir des marchés public. C'est aussi défendre nos consommateurs et nos citoyens en leur assurant une hégémonie sur les normes internationales dans une mondialisation parfois féroce".

Même divisé, le Parlement européen a donc donné ce mercredi son avis à la Commission qui est en charge des négociations avec les Américains. Mais sa résolution n'est pas contraignante. Il faut toutefois noter qu'un accord sur le TTIP ne pourrait pas entrer en vigueur sans le feu vert de ce même Parlement européen.

Le CNCD déçu

Le CNCD-11.11.11 regrette que la résolution du parlement européen soit trop timide mais pointe tout de même quelques recommandations positives. c'est ce qu'a expliqué Michel Cermak, chargé de recherche, sur nos ondes. Ecoutez l'intégralité de son interview ci-dessous.