Accord UE-Turquie sur les réfugiés: personne n'a été renvoyé de force

Avril 2006. Ce bateau turc transporte des migrants pakistanais. Ils quittent l'île de Lesbos pour le port de Dikili en Turquie.
Avril 2006. Ce bateau turc transporte des migrants pakistanais. Ils quittent l'île de Lesbos pour le port de Dikili en Turquie. - © STRINGER - AFP

L'accord entre l'Union européenne et la Turquie sur les réfugiés aura bientôt six mois. Il n’est pourtant toujours pas entré en vigueur. Et les raisons sont diverses.    

Effet de dissuasion

Depuis le 20 mars dernier, l’accord européen prévoit de renvoyer vers la Turquie tous les migrants qui arrivent illégalement sur les îles grecques, même s'ils demandent l'asile. L’effet de dissuasion est là: si en juillet 2015, 50 000 réfugiés sont arrivés sur les côtes grecques, en juillet 2016, leur nombre était de 2000, soit 25 fois moins. L’objectif est donc rempli, mais le principe sur lequel il repose – à savoir que la Turquie est un pays tiers sûr – est quant à lui caduc.

Aucun demandeur d’asile n’a été renvoyé vers la Turquie

Autre , en six mois, aucun demandeur d’asile n’a été renvoyé vers la Turquie dans le cadre de cet accord européen, à part 13 personnes renvoyées par erreur au début. L’information est confirmée par le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, par les ONG Human Rights Watch, Amnesty-Europe.

"Ce qui bloque, c’est que pour le moment, la Turquie ne peut pas être considérée comme pays sûr", selon Gérald Knaus, à la tête du think thank européen ESI, European Stability Initiative. C’est lui qui a imaginé l’accord, repris ensuite par l’Allemagne: "L'accord avec la Turquie ne crée pas de nouvelles lois. C'est juste une déclaration. Les lois sur les droits des réfugiés qui étaient déjà là avant sont toujours en vigueur, les lois grecques et la directive européenne. Cela signifie que pour quelqu'un qui fait une demande d'asile en Grèce, d'abord il y a un entretien pour établir si elle peut être renvoyée vers la Turquie, et si la Turquie est sûre pour cette personne. Pour que le renvoi ait lieu, les autorités turques doivent montrer où ce réfugié sera accueilli. Combien de temps ça prendra pour une procédure d'asile, si le personnel qui suit ces procédures, si les interprètes, sont en place et qualifiés. Et en ce moment, les autorités turques ne peuvent pas s'y engager ".

Cela inquiète aussi le Haut-Commissariat de l’ONU pour les Réfugiés. Pour le moment, il n’a pas encore accès aux centres où devraient échouer les demandeurs d’asile renvoyés sur le sol turc.

Et puis il y a la Grèce. Elle a posé des balises à l'accord. La loi grecque s’oppose aux retours forcés de migrants vulnérables, comme les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées ou encore les victimes de tortures.

Sans parler du climat actuel en Turquie, très tendu, notamment à cause des attentats à répétition. La liberté d'expression est également en danger, le respect des minorités aussi. Toutes ces choses s'ajoutent à la situation des réfugiés, souvent critiqués. 

Tout cela donne lieu à de nombreux recours. Et donc pas de retours forcés, pour le moment en tous cas.

Selon Eva Cossé de Human Rights Watch en Grèce, "Quatre demandeurs d’asile syriens ont été considérés comme ré-admissibles, ce qui veut dire que la Grèce peut les renvoyer vers la Turquie. Mais jusqu’à présent, ils n’ont pas encore quitté les îles grecques ". Difficile de savoir pour quelles raisons. Mais aujourd’hui, il n’y a plus d’agents de liaison turcs sur les côtes grecques. La tentative de coup d’état en Turquie et les purges qui l’ont suivie sont peut-être passées par là.

Pour la Commission européenne, 502 renvois vers la Turquie

Le décompte est différent du côté de la Commission européenne. Elle considère que 502 personnes ont été renvoyées dans le cadre de l’accord européen. On se souvient de ces photos de migrants renvoyés, en avril dernier. Pour Vincent Cochetel du HCR, l’agence de l’ONU pour les réfugiés, deux profils de personnes ont été renvoyées en Turquie depuis mars. Il s’agit soit, de personnes qui ont choisi un retour vers la Turquie, un retour volontaire (comme 46 Syriens, par exemple, chiffres de la Commission), soit de migrants qui n’ont pas demandé l’asile en Grèce, ou que leur demande d’asile a été refusée. Mais ce genre de retours existait déjà avant l’accord européen. Un accord de réadmission entre la Grèce et la Turquie le permet. Selon Gérald Knaus, " Entre janvier et mars 2016, avant l’accord européen donc, plus de 900 personnes ont été renvoyées vers la Turquie de cette manière ". 

La Grèce seule face à la crise

Conséquences de cet accord qui ne fonctionne pas, la Grèce ne se vide pas des réfugiés arrivés depuis le 20 mars dernier. Il y a aujourd'hui près de 60 000 réfugiés dans le pays, dont plus de 11 000 sur les îles grecques. La relocalisation est lente. Les camps sont à saturation. Les conditions de vie très difficiles. La Turquie, elle, n'est pas vraiment soulagée non plus. L'accord prévoyait que les Européens aillent chercher des réfugiés syriens dans les camps turcs, pour les réinstaller. Jusqu'ici, plusieurs centaines d'entre eux l'ont été. La Turquie accueille, elle, plus de 2, 7 millions de réfugiés syriens.

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