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Régularisations: topo sur l'accord du gouvernement

20.07.09 - 08:10

Le gouvernement Van Rompuy II a trouvé un accord sur la régularisation des sans papiers. Un problème qui traînait sur la table depuis un an. Le nouveau texte définit des critères de régularisation. Des critères déjà prévus dans l'accord de gouvernement.

Tout d'abord ne dites pas circulaire mais instruction. Une instruction qui  reprend les critères retenus par l'accord du 18 mars 2008.

Ces critères sont au nombre de trois. Il y a tout d'abord celui de la procédure déraisonnablement longue. Si la durée totale de la procédure atteint cinq ans, quatre ans pour les familles avec enfants, les personnes seront régularisées.

Seront aussi régularisées et c'est le deuxième critère, les demandeurs qui vivent depuis cinq ans en Belgique et peuvent avancer un ancrage local durable. C'est à dire le tissage de liens avec le pays. Liens sociaux, culturels, économiques. Cela concerne les personnes qui peuvent prouver cinq ans de séjour en Belgique et le fait d'avoir un séjour légal ou d'en avoir demandé un avant le 18 mars 2008.

Enfin il y a la régularisation par le travail. Les sans papiers dans ce cas devront apporter la preuve qu'ils sont sur le territoire depuis le 31 mars 2007 et qu'ils ont un travail.

Tous ces dossiers devront être introduits entre le 15 septembre et le 15 décembre.

Un chiffre: 25 000 sans-papiers régularisés?

Il n'est pas question d'une régularisation généralisée. Quelque 25 000 d'entre-eux devraient par contre entrer en ligne de compte pour une régularisation, indique lundi De Standaard.

Le gouvernement a décidé de ne pas communiquer au sujet d'une estimation du nombre de demandeurs d'asile concernés mais selon le quotidien flamand, il s'agirait de quelque 25 000 personnes. Des estimations antérieures faisait état de 50 000 à 100 000 personnes, selon les sources.

(M. Lagase et Belga)

Crédit photo : Archive Belga
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