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Le 29 octobre, le Conseil d'Etat a suspendu les licences d'exportation accordées le 8 juin à la Fabrique Nationale de Herstal au motif que le ministre-président avait pris sa décision à un moment où le gouvernement était en affaires courantes.
Une partie substantielle de la commande a néanmoins été honorée. Dans les faits, la suspension ne porte donc que sur le reste de la commande: quelques-uns des FN 303, à létalité réduite, et des armes d'apparat.
"Je dois prendre attitude dans le cadre de la procédure existante et je resterai cohérent sur base du dossier qui me sera présenté. Et ce précisément parce que ma décision antérieure repose sur un dossier fouillé, abouti, complet. Mes motivations pourraient donc être strictement identiques à celles qui m'ont conduit à déjà délivrer des licences pour ce même matériel sous la précédente législature", a expliqué Rudy Demotte.
Le ministre-président s'est également défendu d'avoir commis une faute politique en prenant sa décision, au lendemain des élections, alors que le gouvernement était en affaires courantes. Il n'aurait pas pu le faire avant, puisque la Commission d'avis n'a rendu son dernier avis que le 2 juin, ni après parce que les autorités libyennes auraient cassé le contrat pour non-respect des délais.
"Mon choix se limitait finalement à décider quelques jours avant les élections, ou décider juste après, donc, quoiqu'il arrive, en période d'affaires courantes", a-t-il ajouté.
En réponse à plusieurs parlementaires, dont Dimitri Fourny (cdH), Rudy Demotte a également dit sa volonté de revoir la procédure qui conduit à l'octroi de licences.
Actuellement, les usages tant belges qu'étrangers font en sorte que la licence est accordée une fois le contrat signé et le pouvoir politique est mis devant le fait accompli. Au mois de janvier, M. Demotte souhaite proposer au gouvernement l'instauration d'un mécanisme d'autorisation préalable qui permettrait de contrôler en amont les engagements juridiques fermes pris par les entreprises avant qu'elles ne sollicitent une licence.
Dans l'opposition, Richard Miller (MR) a accusé Rudy Demotte d'avoir fragilisé le dossier en prenant cette décision en période d'affaires courantes. "N'avez-vous pas le sentiment d'avoir commis une faute politique? ", a-t-il lancé.
Quant à la décision en elle-même d'accorder des licences pour la Libye, Christine Defraigne a rappelé que l'embargo sur ce pays avait été levé. "Il faut assumer les conséquences de ses choix diplomatiques", a-t-elle fait remarquer.
Bernard Wesphael (Ecolo) a qualifié ce dossier de "décision du passé, prise sous la précédente législature". Il a dénoncé les violations des droits de l'homme dans ce pays et insisté sur les balises contenues dans Déclaration de politique régionale à propos du commerce des armes, notamment le respect strict du Code de conduite européen. Interrogé en marge de la séance sur de probables nouvelles licences pour le matériel pas encore livré, il a néanmoins indiqué que la décision relevait de la responsabilité de Rudy Demotte.
"Avant les échéances électorales, tous les partis étaient favorables à l'octroi de la licence. L'échéance passée, des divergences ont été entendues", a souligné Alain Onkelinx (PS) insistant sur le poids économique et social du secteur de l'armement en Wallonie mais aussi sur les garanties de traçabilité des armes fabriquées par la FN.
La FN pourrait passer un nouveau contrat avec la Libye pour un contrat plus important, de quelque 110 millions d'euros. A ce jour, aucune nouvelle demande n'est parvenue à Rudy Demotte. Si elle se présentait, il ferait procéder à une analyse circonstanciée et serait très attentif à la spécificité de la demande ainsi qu'à l'attitude des partenaires européens.
Belga
