28.05.08 - 12:55
Michel Guégan, le chef de la délégation du Conseil de l'Europe sur la situation des trois bourgmestres non nommés de la périphérie bruxelloise, s'est exprimé hier devant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, à Strasbourg. Michel Guégan a relevé cinq manquements à la charte européenne de l'autonomie locale.
Les 13 et 14 mai, une délégation du congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe s'est rendue en Belgique. Elle venait s'informer de la situation des bourgmestres non nommés des communes de Kraainem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem. Devant la 15e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le rapporteur français, Michel Guégan, a relevé cinq manquements à la Charte de l'autonomie locale, un texte ratifié par la Belgique.
L'absence de bourgmestre dans les trois communes concernées dépasse le délai raisonnable; le rapporteur dénonce également l'obligation de parler le néerlandais lors des conseils communaux, ce qui n'est pas de nature à encourager la participation à la vie politique locale; Michel Guégan juge disproportionnée la sanction de la non nomination infligée aux trois bourgmestres, par rapport à la faute qui leur est reprochée. La lourdeur de la tutelle exercée par le gouvernement régional flamand frôle l'ingérence, estime encore Michel Guégan; enfin, le rapporteur critique la non ratification par la Belgique de la convention-cadre sur la protection des minorités.
Ces conclusions pourraient déboucher sur l'envoi d'une recommandation au conseil des ministres et/ou sur une mise sous monitoring de la Belgique.
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