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Les hauts magistrats ont été reçus par le président de la chambre jeudi après-midi et ils ont fait état de "pressions intolérables" du gouvernement sur la cour d'appel en vue de l'empêcher de prononcer l'arrêt Fortis du 12 décembre dernier. Le président Van Rompuy a ainsi appris que le, 10 décembre, le gouvernement connaissait déjà la teneur de la décision qui allait être prononcée, soit deux jours avant l'arrêt du vendredi 12 décembre. Les avocats de l'Etat belge auraient tout mis en oeuvre pour empêcher le prononcé de l'arrêt et pour constituer un nouveau siège pour une nouvelle cour qui aurait dû reprendre le procès depuis le début.
Dans un premier temps, les conseils de l'Etat, et plus précisément de la SFPI, ont tenté de récuser deux juges de la cour d'appel, le président Paul Blondeel et la conseillère Mireille Salmon. Cette demande de récusation a été introduite, comme il se doit, auprès du premier président de la cour d'appel de Bruxelles qui l'a rejetée, faute d'élément. Mais c'est à ce moment-là qu'il est apparu que la SFPI connaissait la teneur de l'arrêt. Ses avocats ont introduit ensuite une demande de réouverture des débats, affirmant disposer d'éléments nouveaux qui devaient être soumis à toutes les parties, ainsi qu'aux juges.
Le président Blondeel a lui-même estimé qu'il n'y avait pas d'éléments nouveaux à suffisance pour provoquer une réouverture des débats. Mais le premier président de la cour d'appel, Guy Delvoie, a tenté de demander des comptes à la conseillère Christine Schurmans parce qu'il était devenu infiniment probable que c'était celle-ci qui avait violé son secret professionnel. C'est surtout compte tenu des éléments apportés par le Premier ministre Yves Leterme dans sa lettre au ministre de la Justice, connue depuis mercredi, que M. Delvoie a pu compléter le puzzle. A M. Van Rompuy qui l'interrogeait, le premier président de la cour d'appel a indiqué que la proximité du mari de Mme Schurmans avec le CD&V et avec M. Leterme ne laissait plus planer de doute sur la fuite qui avait été organisée et sur la volonté du gouvernement de forcer la cour à rendre un arrêt différent de celui que la conseillère a refusé de signer. M. Van Rompuy a pris acte de tous les renseignements qui lui étaient transmis.
