Visa à une famille syrienne: le gouvernement perd une nouvelle manche judiciaire

Visa à une famille syrienne: le gouvernement perd une nouvelle manche judiciaire
Visa à une famille syrienne: le gouvernement perd une nouvelle manche judiciaire - © VIRGINIE LEFOUR - BELGA

Le tribunal d'arrondissement de Bruxelles, siégeant en assemblée réunie, a jugé non fondé l'appel formé par l'Etat belge contre une décision du juge des saisies francophone de Bruxelles, refusant le changement de la langue de procédure dans le dossier du refus de visa à une famille syrienne.

Recours nombreux

Le 7 décembre, la cour d'appel de Bruxelles a ordonné à l'Etat d'exécuter, sous peine d'astreintes, une décision du conseil du contentieux des étrangers imposant à l'Office des étrangers de délivrer un visa à une famille syrienne qui veut fuir Alep. Le gouvernement, poussé par le secrétaire d'Etat à l'Asile Theo Francken (N-VA), s'y refuse et a multiplié les procédures pour ne pas se soumettre à l'arrêt. Parmi ces procédures, se trouvent des recours contestant le choix du français comme langue de procédure.

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