Un tract électoral dans la boîte aux lettres est-il une publicité?

Affiches électorales en 1987
Affiches électorales en 1987 - Archives belga
Rédaction RTBF

Les élections communales approchent à grands pas et les tracts électoraux fleurissent dans nos boîtes aux lettres. Nominatifs ou non, les candidats bourgmestres vous écrivent chez vous! Ces courriers sont-ils considérés comme des publicités?

Les candidats aux élections communales ne veulent pas que vous les oubliiez le 14 octobre. Et pour en être certains, ils vous écrivent personnellement à votre domicile. Mais comment accèdent-ils à vos coordonnées? Eva Wiertz de la Commission de protection de la vie privée: "Pour chaque élection, des listes d'électeurs sont établies et donc les politiciens qui sont candidats ont le droit de les consulter et d'utiliser les données pour envoyer des courriers électoraux nominatifs."

Restent les tracts électoraux non nominatifs distribués en toutes boîtes. Ils ne sont pas considérés comme une publicité ni par la poste ni par la Commission de protection de la vie privée. Comme l'explique Christophe Corouge, porte-parole du service public de Wallonie, les petits autocollants "stop pub" sur les boîtes aux lettres n'ont pas pour objectif d'empêcher la publicité électorale: "Les imprimés électoraux ne sont pas visés par l'action 'stop pub'. Un imprimé électoral n'a manifestement pas un caractère commercial et s'apparente plutôt de la propagande que de l'information générale".

Au côté des indémodables affiches électorales dans les rues, les tweets et autres messages via les réseaux sociaux, les candidats aux fonctions communales n'en ont pas fini avec les moyens traditionnels de communication.

Sandrine Lana


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