Un impôt sur la fortune ? "Une efficacité nulle, ça ne rapporte pas"

Un impôt sur la fortune ? "Une efficacité nulle, ça ne rapporte pas"
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Un impôt sur la fortune ? "Une efficacité nulle, ça ne rapporte pas" - © Tous droits réservés
Rédaction RTBF

Le Français Bernard Arnault, quatrième fortune mondiale, a demandé la nationalité belge. La Belgique est-elle un paradis pour les grosses fortunes ? "C'est plutôt la France qui est un enfer fiscal", estime ce dimanche Thierry Afschrift sur le plateau de Mise au Point. L'occasion de revenir sur le débat sur l'impôt sur la fortune.

Le départ de l'homme le plus riche d'Europe de France pour la Belgique pose évidemment question. "Ce qui est choquant, c'est moins la demande de Bernard Arnault que la législation belge", réagit d'emblée Marco Van Hees, agent du fisc et militant PTB. "Accueillons-le et instaurons un impôt sur la fortune (...): s'il veut venir en Belgique, pourquoi pas ? Mais qu'il soit taxé !", lance-t-il.

Quitter son pays pour des raisons fiscales est "tout à fait moral", juge l'avocat fiscaliste Thierry Afschrift. "L'impôt est destiné à payer les services publics de l'endroit où on habite, c'est la résidence qui sert de critère", rappelle-t-il.

"Quant à dire que la Belgique est un paradis fiscal, je crois que ce n'est pas exact", estime l'avocat fiscaliste. Pour lui, c'est la France qui est l'enfer fiscal, "ce n'est pas la Belgique qui est le paradis fiscal".

Un constat partagé par Bertrand Marot, administrateur chez Petercam et responsable du comptoir français: "En France, il y a un système d'impôt qui fait qu'il est excessif (...) et confiscatoire".

"La Belgique a tout à y gagner"

Cet exode massif vers la Belgique, est-ce positif pour l'économie belge ? "Quand le Français arrive en Belgique avec du patrimoine, il le transfère en Belgique et c'est injecté aussi dans l'économie belge. Donc cela profite pleinement à la Belgique qui a tout a y gagner", assure Bertrand Marot sur le plateau de Mise au Point.

Olivier Chastel dit comprendre que Bernard Arnault souhaite échapper à l'impôt de 75% tel que souhaité par François Hollande. "La France fait exception en Europe depuis plusieurs années, la taxation y est beaucoup plus forte sous certains aspects", admet également le ministre MR du Budget qui évoque la situation des Belges au quotidien : "Il ne faut pas que l'arbre cache la forêt. Il y a des choses à changer dans notre système fiscal". "On peut discuter de toute une série de choses, mais on ne peut pas se dire que la Belgique est un paradis fiscal".

Anne Demelenne, secrétaire générale de la FGTB ne parle pas d'exilés fiscaux mais bien de "profiteurs fiscaux". Pour elle, le cas Arnault est révélateur d'un système abusif et amoral. "Instaurer une concurrence fiscale entre pays, c'est ça l'Europe que nous voulons pour demain ?", demande-t-elle. "Il n'y a pas de justice fiscale. Les revenus du travail, en particulier les bas et moyens salaires, sont beaucoup trop taxés par rapport aux autres formes de revenus".

L'impôt sur la fortune pour boucler le budget ?

Selon le Bureau du plan, la croissance en 2013 sera moins élevée que prévu. Il faudra trouver 4,5 milliards d'euros pour l'ensemble du pays pour boucler le budget. L'impôt sur la fortune pourrait être la solution ? "Cela reste une revendication du PS", rappelle Paul Magnette, ministre socialiste des Entreprises publiques.

"Mais le problème de la Belgique, c'est que nous n'avons pas de croissance", lance Paul Magnette. Et de poser: "Puisque le capital est si peu taxé en Belgique, taxons davantage le capital. Grâce à cela, réduisons la fiscalité sur le travail et augmentons le salaire poche. Ce n'est pas un petit truc pour boucher le budget, c'est une proposition que nous faisons pour revoir notre fiscalité".

Du côté cdH, Melchior Wathelet s'oppose à un tel impôt sur la fortune: "Le but de l'impôt, c'est de rapporter de l'argent pour la collectivité. Regardez en France, l'efficacité de cet impôt est quasi nulle (...). Ça ne rapporte pas !", constate le secrétaire d'État à l'Énergie.

Même son de cloche chez les libéraux pour qui l'impôt sur la fortune est une "fausse bonne idée" assure Olivier Chastel. "Le seul exemple français est catastrophique", dit-il en évoquant la fuite des capitaux. "Pourquoi vouloir être le deuxième pays européen à faire fuir ceux qui ont les moyens et qui peuvent potentiellement l'injecter dans l'économie belge ?", demande-t-il. "La France s'est mord les doigts, nous ne devons pas embrayer".

"Face à la situation budgétaire des États, face au constat du fait que certains sont aujourd'hui beaucoup plus riches qu'hier et que beaucoup sont beaucoup plus pauvres qu'hier, qu'on rétablisse une forme d'efficacité de nos systèmes fiscaux", exhorte pour sa part Georges Gilkinet, député fédéral Ecolo.

Anne Demelenne se montre, elle, en faveur d'un "cadastre du patrimoine" des citoyens et demande une "levée effective du secret bancaire". "On parle de taxation, mais il y a aussi tout ceux qui fraudent, qui éludent l'impôt", soulève la secrétaire générale de la FGTB. Pour elle, il faudrait que les banques transmettent automatiquement les données à l'administration fiscale "qui pourrait mener des actions, des contrôles plus pertinents".

Pour une taxation des revenus du capital

"Il faut trouver des systèmes de taxation qui ont un double effet : d'une part de limiter la spéculation et d'autre part de ramener de l'argent pour payer une sécurité sociale qui fonctionne, le redéploiement économique de notre pays et aussi pour diminuer les cotisations sur le travail", juge Georges Gilkinet.

Pour Paul Magnette, il faut augmenter la fiscalité sur les revenus du capital en échange d'un coût du travail moins élevé. Selon Olivier Chastel, il faut taxer "lourdement tout ce qui est spéculation": "Toute plus-value sur action qui est purement de la spéculation doit être lourdement taxée", estime le ministre fédéral du Budget.

Thierry Afschrift tend à relativiser: "Les plus-values de la spéculation (des contribuables belges), cela ne fait pas grand chose". Et de noter qu'une bonne partie des revenus sur le capital sont des revenus "fictifs".

AdC

Olivier Maroy avait invité ce dimanche : Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques - PS Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Energie - CDH Georges Gilkinet, député fédéral Ecolo Olivier Chastel, ministre fédéral du budget - MR Anne Demelenne, secrétaire générale de la FGTB Marco Van Hees, agent du fisc et candidat PTB Thierry Afschrift, avocat fiscaliste et professeur à l'ULB Bertrand Marot, administrateur Petercam / le comptoir français.