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Suite à un cafouillage, la police belge détruit 15 000 amendes impayées

BELGIQUE | Mis à jour le samedi 28 avril 2012 à 21h14

  • La police belge a dû détruire 15 000 amendes impayées, dont le montant total pourrait s'élever à plusieurs millions d'euros, en raison d'un "couac", rapporte La Dernière Heure samedi. Le procureur général de Mons s'est dit très surpris par cette annonce.

    Ces milliers d'amendes concernent des infractions de roulage graves, comme des excès de vitesse, des délits de fuites ou la conduite en état d'ébriété et concernaient des montants allant de 300 à 800 euros en moyenne.

    Elles devaient être encodées dans une banque de données de la police fédérale. Mais une question d'interprétation d'une circulaire ministérielle, posée au collège des procureurs généraux, est restée sans réponse et les amendes ont fini par être prescrites.

    "Fin décembre, nous avons décidé de les confier à une firme spécialisée pour les détruire. Que pouvait-on faire d'autre avec toutes ces amendes qu'on ne pouvait plus récupérer? ", confie un syndicaliste de la police.

    Le procureur général de Mons, en charge des questions relatives à la sécurité routière, se dit vivement surpris. Claude Michaux affirme que le collège des procureurs généraux n'a jamais été avisé de ce que "15 000 amendes ou PV" auraient attendu dans les cartons de la police jusqu'à la prescription.

    Il évoque un "simple lettre qui demandait des éclaircissements au sujet d'une circulaire ministérielle" et qui "n'a du reste jamais été rappelée à l'occasion des nombreuses réunions de concertation entre le collège des procureurs généraux et les responsables de la police fédérale".

    RTBF avec Belga

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    • Les montants des amendes détruites allaient de 300 à 800€.

      Les montants des amendes détruites allaient de 300 à 800€.

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