Réforme de l'aménagement du territoire en Wallonie: le retour du "DAR" irrite le MR

Réforme de l'aménagement du territoire en Wallonie: le retour du "DAR" irrite le MR
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Une proposition de décret du président du parlement wallon André Antoine, venue "court-circuiter" les laborieux débats sur la réforme de l'aménagement du territoire, a suscité l'indignation de l'opposition MR, qui a quitté la séance de commission jeudi en fin de journée, laissant la majorité libre d'avancer à pas soutenus.

La commission de l'Aménagement du territoire poursuit depuis plusieurs mois le fastidieux examen de la réforme de l'aménagement du territoire, qui doit moderniser l'actuel code (CWATUP) en un nouveau (CoDT, pour Code du développement territorial), avec d'importants enjeux économiques et environnementaux à la clé.

L'un des éléments du CoDT est le "permis parlementaire" (PeP), qui permettrait qu'un passage au parlement valide un permis d'urbanisme en évitant les retards des recours au Conseil d'Etat, pour certains projets d'infrastructures jugés majeurs à l'échelle régionale.

Ce PeP rappelle un mécanisme similaire introduit en son temps par André Antoine alors ministre: le DAR (décret d'autorisation régionale), qui avait été partiellement recalé à deux reprises par la Cour constitutionnelle.

Or, M. Antoine (cdH), aujourd'hui président du parlement, et le chef de groupe cdH Dimitri Fourny ont déposé ces derniers jours une proposition de décret réintégrant un mécanisme similaire au DAR, bien que renforcé.

La méthode a passablement irrité le député Philippe Dodrimont (MR). "Nous participons de manière constructive depuis des mois à un travail de fourmi, et l'on vient ainsi nous court-circuiter pour l'on ne sait quelle question d'égo" (de M. Antoine), a-t-il dénoncé, alors que la méthode parlementaire aurait pu être celle de l'amendement.

 

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