Scientologie: toutes les préventions jugées irrecevables ou prescrites

Le juge a estimé le réquisitoire "lacunaire, imprécis et incohérent".
3 images
Le juge a estimé le réquisitoire "lacunaire, imprécis et incohérent". - © EMMANUEL DUNAND - AFP

Plusieurs préventions, dont celle d'organisation criminelle portée à l'encontre de l’Église de scientologie sont jugées irrecevables. Le tribunal correctionnel de Bruxelles rendait son jugement ce vendredi peu après midi. L'épilogue d'une enquête de près de 20 ans. Peu avant 13H00, le tribunal a rejeté plusieurs des préventions à l'égard de l’Église de scientologie de Belgique.

Le juge a souligné des incohérences dans le réquisitoire du ministère public qui n'a pas permis au tribunal d'identifier cette organisation criminelle. Le tribunal estime qu'on ne peut pas aller au-delà de la formulation d'hypothèses sur le sujet.

Un réquisitoire "lacunaire, imprécis et incohérent"

C’est un juge sévère que l’on a entendu toute la matinée, non pas à l'encontre de l’Église de scientologie, mais avec le ministère public. Les préventions pour organisation criminelle et organisation de malfaiteurs sont irrecevables, estime le juge. Il reproche au réquisitoire de l’accusation d’avoir été "lacunaire, imprécis et incohérent."

Le juge Régimont ne mâche pas ses mots. Un tribunal ne peut pas prononcer un jugement sur base d’hypothèses, dit-il encore. Après avoir lu l‘ensemble du dossier et entendu les arguments de l’accusation, le tribunal se pose plus de questions qu’il n’en résout. Et surtout, le juge reproche au ministère public d’avoir voulu juger la doctrine de l’Église de scientologie et non poursuivre des infractions concrètes relevant de l’escroquerie ou de la pratique illégale de la médecine. Et ça, dit le juge, ce n’est pas le rôle d’un tribunal.

Organisation criminelle, pratique illégale de la médecine...

C’était un procès particulier: de nombreuses victimes se sont, peu à peu, rétractées au fil des deux décennies d'enquête. Quatre familles avaient perdu gros – argent et liens familiaux- dans leur aventure scientologue. Le ministère public a donc poursuivi l’Église de scientologie, mais aussi 11 autres prévenus adeptes de l’Église pour organisation criminelle, escroquerie, pratique illégale de la médecine et non-respect de la législation sur la protection de la vie privée.

Disparition de trop nombreuses pièces dans le dossier des enquêteurs

En début de séance, le juge Régimont avait déjà confirmé l'irrecevabilité des poursuites contre le bureau européen de Scientologie parce qu'il n'avait pas de personnalité juridique. Le ministère public avait, pour sa part, déjà abandonné les poursuites pour cette raison en cours de procès en novembre 2015. Le tribunal admet également l'irrecevabilité des poursuites concernent deux prévenus: Bromberg et Weightman suite à la disparition de trop nombreuses pièces dans le dossier des enquêteurs. Cette irrecevabilité ne vaut toutefois pas pour le reste de prévenus et pour l'Eglise de scientologie de Belgique (ESB).

Liberté de culte et escroquerie

L'un des prévenus a plaidé que poursuivre son culte est une violation de ses droits et libertés fondamentales. Le tribunal a cependant retenu que l'enquête ayant démarré pour des faits d'escroquerie, le contexte religieux n'y change rien. Et qu'il n'y a donc pas de violation du "secret des confessions" invoqué par les prévenus.

Une journée importante pour les victimes de pratiques sectaires 

Cette journée de vendredi était aussi importante pour l'association des victimes belges des dérives sectaires Aviso. Son président, le député socialiste André Frédéric, attendait le jugement avec impatience, même si des recours sont probables.

"Les chefs d’inculpation ne sont tout de même pas dérisoires -association de criminels, association de malfaiteurs, exercice illégal de la médecine, escroquerie- pour ne citer que ces inculpations-là, ce n’est pas banal. S’il y a condamnation, il faut en tirer les conclusions. Ce ne sera pas la première fois puisque la scientologie a déjà été condamnée en France, il y a quelque temps."

Deux mondes différents

Lors du procès, le but du juge était de comprendre ce qu’est cette église: une organisation criminelle ou une simple organisation religieuse, comme le prétendent ses adeptes? Car ce sont des prévenus pleins de conviction qui se sont succédé à la barre, suivis par un ministère public plus que circonspect. Deux mondes bien à part.

Faute d'avoir été autorisé à manifester, le collectif de pirates informatiques Anonymous avait appelé à perturber l'audience. Les mesures de sécurité au palais de justice de Bruxelles ont été renforcées.

 


La Belgique en vidéos et en sons