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Belgacom: les parlementaires demandent d'approfondir l'audit

BELGIQUE | Mis à jour le mercredi 6 novembre 2013 à 16h28

  • L'audit externe réalisé par Deloitte entre le 14 octobre et le 4 novembre a conclu qu'il n'y avait aucune indication de conflit d'intérêts concernant le CEO de Belgacom Didier Bellens dans le cadre du dossier de la vente du bâtiment Paille, a souligné mercredi en commission Infrastructure de la Chambre Pierre-Alain De Smedt, responsable du comité d'audit et de supervision de l'entreprise publique

    Les conclusions de l'audit externe confirment donc celles de celui réalisé en  interne, a insisté Pierre-Alain De Smedt.

    En mai 2010, le comité exécutif de Belgacom a parlé pour la première fois de la vente possible du bâtiment Paille et des investissements à y réaliser pour son adaptation en vue d'une transaction, a exposé le responsable du comité d'audit. 

    "En décembre 2011, le conseil d'administration a fait part de l'intention globale de vendre 60 bâtiments. L'analyse a montré qu'on pourrait en vendre 30, dont Paille. Il était connu sur la place immobilière que Belgacom allait vendre des bâtiments. L'idée d'une joint venture a alors été présentée par Immobel, dont Didier Bellens est administrateur, à Connectimmo, qui gère le portefeuille  immobilier de Belgacom. Le CFO Ray Stewart, à qui M. Bellens avait confié la responsabilité du dossier, a proposé d'ouvrir la procédure à d'autres sociétés. Onze entreprises ont demandé et reçu les documents nécessaires. Belgacom a reçu neuf offres finales".

    "J'ai moi-même demandé à MM. Bellens et Stewart des informations sur ce dossier, et ils m'ont assuré qu'il n'y avait pas eu de contacts de nature autre que commerciale entre Immobel et Connectimmo", a indiqué le président du conseil d'administration de Belgacom, Stefaan De Clerck. La procédure se poursuit et la décision interviendra à la mi-2014, a-t-il poursuivi.

    En ce qui concerne Michel Moll, l'ancien président de Belgacom qui avait caché au conseil d'administration un contrat de consultance pour le groupe chinois d'équipements de télécommunications Huawei, Stefaan De Clerck a rappelé que le bureau d'avocats Stibbe n'avait retenu lors d'un audit aucun élément faisant état d'une violation de la loi ou de la charte du CA de l'entreprise publique. "On n'a pas pu établir que Belgacom avait été lésé, le dossier est donc clos", a tranché l'ancien ministre.

    Stefaan De Clerck a insisté sur le fait que le respect des règles de bonne gouvernance relevait de la responsabilité individuelle et qu'il ne lui appartenait donc pas de juger Didier Bellens et Michel Moll. "Sur base de la loi et de son contrat, Didier Bellens a le droit d'être administrateur d'Immobel. Les activités de Michel Moll ne contrevenaient pas aux dispositions de la loi de 1991 sur les entreprises publiques, du code des sociétés ni aux règles internes à Belgacom. Un changement de loi n'est pas de mon ressort".

    "Le conseil d'administration va néanmoins se pencher sur les conclusions des audits et se prononcer sur des adaptations de dispositions", a-t-il assuré. "Certaines initiatives sont déjà en train d'être mises en place".

    Les parlementaires de la commission Infrastructure ont accueilli favorablement la volonté du président de Belgacom de renforcer les règles de bonne gouvernance au sein de l'entreprise, même s'ils n'ont pas été convaincus par l'audit externe de Deloitte. Ils ont notamment reproché à celui-ci d'avoir uniquement confirmé l'audit interne de Belgacom, sans avoir cherché à davantage éclaircir certaines "zones d'ombres", comme la nature des contacts entre Immobel et Connectimmo entre 2011 et 2013.

    Les membres de la commission ont donc demandé que l'audit externe soit approfondi et que d'autres intervenants soient entendus, comme l'ancien patron de Connectimmo Steven Van Casteren. Stefaan De Clerck s'y est dit tout à fait favorable. "Je veux coopérer et aller le plus loin possible", a-t-il conclu à l'issue de trois heures d'audition.

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