Michel Claise: "On tente de détruire le pouvoir judiciaire"

Michel Claise: "On tente de détruire le pouvoir judiciaire"
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Le juge d'instruction, Michel Claise, se dit "désespéré". Pour ce spécialiste de la criminalité financière, invité ce jeudi de L'Acteur en Direct dans Matin Première, non seulement on démantèle des structures" qui se sont révélées être d'une incroyable efficacité", mais aussi on cherche à "reléguer le juge d'instruction à une institution de boîte aux lettres".

"Là, je ne suis pas en colère, je suis quasi désespéré", a déclaré d'entrée de jeu le juge d'instruction qui insiste sur le fait qu'il faut arrêter de parler de lutte contre la fraude fiscale mais de lutte contre la criminalité financière.

S'il parle de "manque de moyens", il pointe du doigt le "démantèlement de structures qui existent et qui se sont révélées être d'une incroyable efficacité. On les démantèle du jour au lendemain, sans concertation avec les personnes"

En disant cela, Michel Claise parle de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière (OCDEFO) : "Cette structure est une institution au sein de la police fédérale qui est composée à la fois de policiers et d'agents fiscaux. Donc efficacité d'enquête parfaite dans les grandes criminalités financières telles que ce qu'on appelle les carrousels TVA, ce qui est une catastrophe européenne. En France, par exemple, c'est 32 milliards d'euros par an qui échappent au Trésor (...) Le problème c'est qu'en Belgique, on avait, grâce à l'intervention de l'OCDEFO, mis en place une structure de contrôle de 600 000 personnes morales pour vérifier celles qui ne déposent pas leur déclaration TVA, ce qui est le clignotant de l'existence d'un carrousel. La puissance d'intervention de cet office central, c'est en terme de jour qu'elle se produit. Ce qui a permis et ça, les chiffres sont là, de passer de 1 milliard 500 millions piqués à l'Etat en l'an 2002 à aujourd'hui à environ 40 millions d'euros".

Or, poursuit-il, "du jour au lendemain, on veut supprimer cet office centrale, diluer une criminalité internationale et nationale dans les régions et couper ce contact qui existe entre l'administration fiscale et l'administration sociale, c'est exactement le même principe, pour du jour au lendemain constater quoi ? On interviendra dans 6 mois. Vous savez qu'en terme de jour, chaque seconde qui passe, on perd évidemment de l'argent. Ce qu'il faut faire, c'est fermer le robinet de l'argent qui s'en va, c'est évidemment arrêter le flux et si on casse cela, et bien, moi je vous prédis des catastrophes en terme budgétaire".

"Je ne suis pas certain que le pouvoir politique ait été entièrement informé des conséquences"

A la question de savoir pourquoi cette décision a été prise, l'homme de loi répond : "J’aimerais bien savoir. Moi j'aimerais bien connaître la vraie raison de cela". Et si on lui parle "d'optimalisation", lui estime qu'il n'y a aucune plus-value en terme financier : "Cela ne change rien, les policiers sont toujours là, donc on les dilue en Belgique, donc pas un franc, pas un cent d'avantage...".

"Je ne suis pas certain que le pouvoir politique ait été entièrement informé des conséquences de leur décision", précise-t-il.

"Des lois extraordinaires", mais pas de moyens

A propos de la taxe caïman, il se demande : "En quoi est-ce que instaurer une taxe constitue une lutte contre des systèmes criminels ?"

"C'est bien, on avance", ajoute-t-il ironiquement, "nous avons des lois extraordinaires et nous sommes dans une position où nous n'avons pas la possibilité véritablement de les appliquer par faute de moyens".

Il souligne d'ailleurs, sans vraiment le dire ainsi, l'incompétence d'Elke Sleurs (N-VA) qui a récemment perdu sa compétence de lutte contre la fraude fiscale : "Lors du précédent gouvernement, qui a un secrétariat d’État à la lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale, John Crombez (sp.a), et que cet homme a véritablement pris un certain nombre de mesures pour lesquelles il s'est battu et que du jour au lendemain, on sépare, on casse cet outil extraordinaire. On met les projets de réforme à la poubelle et que l'on nomme, à l'époque (cela a changé) une gynécologue (Elke Sleurs, ndlr) à la tête du secrétariat d’État à la lutte contre la fraude fiscale. Faut-il penser que nous ayons à ce point des problèmes d'accouchement de nos dossiers pour nous permettre d'avoir cela...".

Depuis lors, la compétence a été confiée à Johan Van Overtveldt (N-VA). Est-ce que cela va changer quelque chose ? "Je n'en sais rien. En attendant, qu'avons-nous comme véritable avancée ? "Pour l'instant je suis comme sœur Anne dans le conte : 'Je ne vois rien venir'".

Un juge d'instruction sans pouvoir

Autre grief : le projet de refonte du rôle du juge d'instruction dont il se dit "atterré" : "Nous apprenons dans le plan justice que nous allons reléguer le juge d'instruction à une institution de boîte aux lettres, donc pouvoir absolu au Parquet. Mais, vous savez, le parquet, il dépend de l'Exécutif (...) Donc vous allez avoir une passation de pouvoir qui va se faire côté Exécutif".

Outre toutes les dérives possibles de ce genre de situation, il ajoute : "Vous imaginez que les grandes décisions dans des parquets, qui sont déjà en Belgique désossés par manque de moyens, où les classements sans suite alors que l'on connait l'auteur et la victime, se font par milliers de dossiers chaque année ; on va donc confier à des gens, qui actuellement ont des problèmes de gestion propre, un pouvoir absolu".

Il précise : "Un juge d'instruction peut être récusé un certain moment, jamais un membre du parquet parce qu'il agit à charge".

"Donc, on va confier à celui qui représente la société le soin d'organiser toutes les poursuites en matière de droits de la défense pour les citoyens. C'est une véritable catastrophe démocratique. Je ne comprends pas non plus l'optimalisation, parce que cela ne va rien changer ni en terme de délais ni en terme de budget. Au contraire, on va augmenter les délais d'examen des dossiers".

Quant à savoir s'il y a une tentative de mettre au pas le pouvoir judiciaire, il répond : "Je ne suis pas le seul à avoir cette impression, tout le pouvoir judiciaire à ce sentiment". Et de conclure : "On veut le mettre au pas...c'est pire...j'ai le sentiment véritablement qu'on tente de le détruire".

C. Biourge