Prolongation Doel 1 et 2: l'opposition demande le report des travaux à la Chambre

La Commission Economie de la Chambre reprendra le 8 mars ses travaux sur le projet de loi entourant la convention conclue avec Electrabel pour prolonger l'activité des centrales de Doel 1 et 2. Après le vote des articles et avant le vote sur l'ensemble, l'opposition a demandé une deuxième lecture du texte.

La ministre de l'Energie a longuement répondu aux nombreuses questions que lui ont posées les députés lors des séances précédentes. Un des points a suscité quelques remous dans l'opposition. En cas d'annulation de la loi par la Cour constitutionnelle, l'Etat belge pourrait se voir exposé à payer des dommages-intérêts à Electrabel.

Un cas très théorique, a-t-on compris auprès du cabinet de la ministre. Dans ce cas, la loi sera révisée. Un délai de concertation de 90 jours s'ouvre avec Electrabel pour "rétablir l'équilibre économique". A défaut d'accord, il revient à un tribunal arbitral de se prononcer.

Cent questions à Marghem

C'est le montant de 20 millions d'euros négociés avec Electrabel qui est au coeur des débats pour faire aboutir au plus vite le projet de loi "modifiant les conditions de sortie progressive de l'énergie nucléaire". Un complément juridique indispensable à la convention signée in extremis avec Electrabel en novembre dernier pour prolonger de 10 ans Doel 1 et Doel 2. Il s'agit d'une redevance annuelle qui sera demandée pendant 10 ans à l'exploitant de Doel 1 et Doel 2 en échange de la prolongation de ces deux centrales jusqu'en 2025.

Depuis début janvier, les députés de la commission Économie de la Chambre ont posé plus d'une centaine de questions à la ministre en charge de l’Énergie, Marie-Christine Marghem (MR). 

Il en ressort beaucoup de questions car les partis d'opposition, PS et Ecolo-Groen notamment, estiment que ce montant de 20 millions d'euros est tellement faible que la Commission européenne pourrait le considérer comme une aide d’État déguisée. Le Conseil d’État avait d'ailleurs remis un avis très critique en ce sens.  

La Commission européenne s'interroge sur le montant de la redevance

Le gouvernement doit aussi s'expliquer sur le sujet auprès de la Commission européenne qui lui a fait parvenir début février une liste de 18 questions sur la prolongation de l'exploitation de nos centrales nucléaires. Voici cette liste.

Pour l'opposition Ecolo qui brandit ce document, continuer à avancer de cette façon, c'est aller dans le mur.

Du côté de la ministre, on se dit confiant, rappelant qu'aucune procédure d'infraction n'a été lancée à ce stade. Marie-Christine Marghem devait convaincre les députés de la sécurité juridique à son projet de loi. Elle assure pouvoir répondre aux questions.

Le sp.a met en garde: si la Commission demande un remboursement, la Belgique devra effectivement payer. Le cdH réclame aussi l'ensemble des chiffres pour y voir clair.

Les députés Ecolo-Groen et PS-sp.a membres de la commission Économie de la Chambre ont demandé le report des travaux en mars suite au courrier de la Commission européenne posant ces nombreuses questions sur la redevance nucléaire.

"Ce courrier est assassin pour les choix politiques que vous présentez au parlement", a déclaré le chef de groupe Ecolo, Jean-Marc Nollet.

Karine Lalieux (PS) a fustigé la "précipitation" de la ministre dans ce dossier et souligne que la Commission européenne pose "exactement" les mêmes questions que les députés.

Michel de Lamotte (cdH) formait le vœu que le Premier ministre ne vienne pas annoncer dans quelques semaines que sa ministre a été imprudente dans ce dossier. Johan Vande Lanotte (sp.a) a fait remarquer de son côté que, bien souvent, on pouvait comprendre la position de la Commission à travers ses questions. Il s'agit là d'une "façon d'aider le gouvernement".

"A notre sens, il n'y a pas d'aide d’État", a soutenu Marie-Christine Marghem qui juge que l'opposition Ecolo la bloque. La Commission européenne est la seule instance à pouvoir statuer sur l'existence d'une aide d’État illégale, a-t-elle rappelé. Pour ce faire, elle pose des questions pour connaître un dossier dans le moindre détail.

Mais la majorité veut aller vite et s'en tient au programme initial. Marie-Christine Marghem a préparé une centaine de réponses devant la commission énergie. Avec l'espoir d'aboutir au finish à un vote de cette loi indispensable pour valider l'accord conclu avec Electrabel sur la prolongation de Doel 1 et Doel 2.

Prolongation inutile ?

Autre critique, l'utilité même de cette prolongation de Doel 1 et Doel 2. Le principe de cette prolongation a été voté en juin dernier avant même d'en définir les modalités. La loi prévoit de prolonger de 10 ans les plus vieux réacteurs du pays. Mais ceux-ci sont aussi ceux qui produisent le moins d'électricité. Or, entre-temps, Doel 3 et Tihange 2 ont été relancés après leur fermeture liée aux micro-fissures. De l'aveu même d'Elia, gestionnaire du réseau en Belgique, Doel 1 et Doel 2 ne seraient donc plus nécessaires.

 


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