Les pensions belges: une nouvelle réforme?

Les travailleurs âgés au centre des préoccupations de Steven Vanackere
Les travailleurs âgés au centre des préoccupations de Steven Vanackere - © FRED DUFOUR - AFP
Rédaction RTBF

Rebelote ? On pourrait se le demander à lire les déclarations de Steven Vanackere (CD&V) ce matin. A quelques mois de la mise en place du nouveau système de pensions, décidé par le gouvernement Papillon en début de législature, le ministre des Finances annonce la couleur : il faudra reparler de l’allongement des carrières avant les élections législatives de 2014.

Sujet sensible, mais le CD&V veut apparemment y marquer des points, bien que ce soit Alexander De Croo, l’ancien président de l’Open-VLD qui soit en charge du dossier au gouvernement.

Avant de se demander ce que propose Steven Vanackere, il faut préciser les termes. Lorsqu’on parle d’allongement de carrière en Belgique, indépendamment de l’utilité de nouvelles mesures, se pose inévitablement la question : est-ce que l’on parle de l’âge légal de la pension, ou alors de l’âge effectif de départ ?

Comment fonctionne aujourd’hui le système des pensions en Belgique ?

Le système belge des pensions repose sur trois piliers. Le premier est celui de la pension légale et financé par les cotisations obligatoires des travailleurs. Il est caractérisé par trois régimes principaux : celui des travailleurs salariés, celui des travailleurs indépendants et celui des travailleurs du secteur public. Des régimes spéciaux existent parallèlement pour certaines professions.

Le deuxième pilier englobe les pensions complémentaires. Elles sont souscrites par certains employeurs pour leur personnel.

Le troisième pilier, enfin, est financé par les travailleurs eux-mêmes, qui souscrivent à des assurances pension, auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurances. Les deuxième et troisième piliers sont les régimes de pensions extralégaux.

En principe, les travailleurs peuvent partir à la pension en Belgique à l’âge de 65 ans ; c’est l’âge légal de la retraite. Mais dans la pratique, beaucoup de salariés peuvent recourir à la prépension : partir avant l’âge légal, à des conditions précises d’ancienneté.

Les prépensions: levier choisi par le gouvernement Papillon

C’est sur ce levier-là que le gouvernement a décidé de légiférer, en décembre 2011, pour augmenter l’âge réel de départ à la pension, sans toucher à l’âge légal. Pour une pension compète, en effet, il faudra toujours travailler jusque 65 ans.

Les prépensions, par contre, ont été plus sévèrement encadrées : on ne pourra plus y accéder qu’à partir de 60 ans, en 2012, contre 58 ans avant la réforme. Et cet âge devra atteindre progressivement 62 ans, à l'horizon 2016. Les conditions d’ancienneté sont également visées : il faudra atteindre 40 ans d’ancienneté ; le précédent système les autorisait à partir de 38 ans.

Les conditions d’âge pour accéder à la prépension en cas de licenciement collectif ont également été également modifiées : il faudra avoir 55 ans (et non plus entre 50 et 52 ans) pour y prétendre, mesure progressive jusqu’en 2018. Concernant les entreprises en restructuration, les 55 ans devront être atteints dès 2013.

Ce sont là les grandes lignes de la réforme. Restent que les travailleurs de la fonction publique et certaines catégories de travailleurs sont concernés par des régimes spéciaux.

Un nouveau chantier pour le gouvernement? Rien n'est moins sûr

Certains économistes, et beaucoup d’employeurs, s’inquiètent du retard de la Belgique dans les classements de l’emploi des 50-60 ans. D’autres mettent en garde contre la facture sociale de l’arrivée massive de pensionnés pour les caisses de l’Etat. Les syndicats, eux, avancent souvent que d’autres pistes pourraient être mises en place pour financer les pensions, comme de nouvelles taxes environnementales, ou sur le capital. En tous cas, certains ne voient pas dans la réforme des réponses aux problèmes posés.

Quoi qu'il en soit, la sortie de Steven Vanackere pose question.

Le ministre explique ce jeudi qu'il faudra, "augmenter la carrière de deux ans tous les 30 mois". Un changement important, donc, qui accélérerait la correspondance entre l'âge légal et l'âge effectif de départ à la retraite.

Mais c'est oublier un peu vite l'accouchement dans la douleur de la précédente et tout fraîche réforme. Après le travail, mené au pas de charge par le précédent ministre des Pensions, Vincent Van Quickenborne (Open-VLD), le gouvernement a du faire face aux actions syndicales et aux foudres du Conseil d’État. Au vu des difficultés, le gouvernement devra faire revoter la réforme, en décembre 2012.

Par ailleurs, en ces temps économiquement troublés, le gouvernement préfèrera peut-être éviter de se frotter à nouveau à une réforme impopulaire.

Les déclarations de Steven Vanackere sont-elles en réalité un moyen de se positionner avant les élections de 2014 ? Même si le ministre des Finances assure le contraire, on ne peut s’empêcher d’y penser.

W. Fayoumi