Le nouveau code de la nationalité freine les demandes de naturalisation

Georges Dallemagne (cdh), président de la Commission des naturalisations
Georges Dallemagne (cdh), président de la Commission des naturalisations - BELGA PHOTO VIRGINIE LEFOUR
Belga News

Le nouveau code de la nationalité semble avoir un effet sur le nombre de demandes de naturalisation puisque, selon des chiffres communiqués à la Commission des naturalisations mercredi, il n'y a eu jusqu'à présent que 157 demandes. Et la plupart de celles-ci ne répondraient pas aux nouveaux critères, selon le président de la Commission Georges Dallemagne (cdH).

Avec la précédente législation, on enregistrait plus de mille demandes par mois. Tous les dossiers étaient traités par la Commission des naturalisations et faisaient ensuite l'objet d'un vote en séance plénière de la Chambre.

Le nouveau code de la nationalité, voté à la fin de l'année dernière et entré en vigueur le premier janvier, a simplifié et restreint les possibilités d'obtenir la nationalité belge. Il prévoit deux voies pour obtenir la nationalité via une déclaration. Quant à la naturalisation, elle ne sera plus utilisée que pour des cas particuliers ou exceptionnels. Elle redevient une vraie faveur. Ce sont les seuls cas sur lesquels la Commission des naturalisations et la Chambre doivent encore se prononcer.

Conditions d'octroi limitées

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, la Commission a reçu 157 dossiers mais la plupart d'entre eux ne répondent pas aux critères très précis prévus dans la nouvelle législation. La naturalisation ne peut plus être obtenue que parce que la personne contribue au rayonnement exceptionnel de la Belgique dans le domaine scientifique, socio-culturel ou sportif.

L'arrêté royal reprenant le formulaire à remplir pour entamer cette procédure de naturalisation a entre-temps été publié et les demandeurs devront le remplir. Il devrait alors apparaître clairement que la grande majorité des 157 demandeurs ne satisfont pas aux critères de la nouvelle loi.

Par ailleurs la Commission des naturalisations a encore beaucoup de travail puisque 58 414 dossiers déposés dans le cadre de l'ancienne législation sont toujours pendants.

Georges Dallemagne a précisé que 3 791 de ces dossiers passeront en séance plénière la semaine prochaine dont la moitié environ sera acceptée et l'autre moitié refusée. D'autre part, 11 032 dossiers sont en passe d'être clôturés. Il restera alors quelque 40 000 dossiers pendants.

Le président de la Commission a encore précisé qu'il rencontrera jeudi le procureur du roi de Bruxelles en compagnie d'un membre du cabinet de la ministre de la Justice pour tenter de sortir d'un blocage pour 6 000 dossiers sur lesquels le Parquet de Bruxelles refuse de donner un deuxième avis.


Belga


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