Le médiateur dénonce des passe-droits dans l'enseignement fondamental

Dans le rapport annuel de son service, Jean-Marie Liénard, médiateur f.f., a une nouvelle fois mis en exergue ce "phénomène contagieux" qui pousse certains pouvoirs organisateurs d'établissements subventionnés du fondamental (maternel-primaire) à réserver une période prioritaire d'inscription aux enfants résidant dans la commune.

"En établissant des critères de priorités, combinés le cas échéant à un calendrier d'inscription, certaines communes, essentiellement en Région bruxelloise, contreviennent à la loi". Une circulaire ministérielle envoyée l'an dernier pour resserrer la vis "n'a pas suffi", constate l'ombudsman, réclamant des sanctions.

En outre, la cellule ministérielle pour les inscriptions, qui tente de rediriger les élèves vers des établissements où des places sont encore libres, manque d'une base de données en temps réel pour identifier les écoles affichant des places libres, à l'instar de ce qui existe en Communauté flamande.

En Haute école, le médiateur a repéré "du flou et de l'illégalité" lors de l'inscription d'étudiants dans des filières manifestement confrontées à un manque de places, mais sans que cela soit dit explicitement. Il propose d'autoriser le refus d'inscription pour manque de places disponibles dans l'enseignement supérieur, pour autant que le mécanisme ait été objectivé via une déclaration préalable.

Belga