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La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a rappelé ce mercredi matin sa volonté de faire exécuter un maximum de peines d'une durée de 0 à 3 ans de prison. Une position soutenue par le gouvernement qui avait fait figurer ce point dans l'accord gouvernemental.
Pour remplir cet objectif, la ministre de la Justice a rappelé qu'elle travaillait à une série de mesures complémentaires, comme les bracelets électronique et des systèmes de géolocalisation des détenus et de reconnaissance vocale. La construction de nouvelles prisons fait également partie de ces engagements.
Une circulaire de 2005
Concernant l'exécution des petites peines chez nous, c'est une circulaire ministérielle qui est aujourd'hui toujours d'application. "Il y a toujours actuellement non-exécution des peines quand elles sont inférieures à 6 mois. Entre 6 mois et 1 an de condamnation, la personne purge entre 1 et 3 mois de prison. Et puis, entre 1 et 3 ans de condamnation, la personne condamnée doit purger un tiers de sa peine avant de bénéficier de la libération provisoire", explique Marie-Aude Beernaert, pénaliste à l'UCL. Un système de libération qui permet de réguler la surpopulation carcérale.
Laurette Onkelinx étonnée
La vice-Première ministre Laurette Onkelinx a souligné mercredi soir n'avoir jamais adopté, lorsqu'elle était ministre de la Justice, une circulaire visant à ce que les peines de moins de 3 ans ne soient pas exécutées.
Il existe bien une circulaire relative à la non-exécution de peines inférieures à six mois, mais qui a été prise par son prédécesseur à la Justice, Marc Verwilghen (Open Vld) en avril 2003, précise-t-elle.
La seule circulaire prise par Laurette Onkelinx en 2005, "à la demande du parquet et de l'administration pénitentiaire, concerne les libérations provisoires. Il ne s'agit que d'une compilation des dizaines de circulaires existant sur le sujet, destinée à faciliter le travail des autorités judiciaires".
Les éléments repris ci-dessus avaient par ailleurs été confirmés par Annemie Turtelboom au comité restreint de mercredi matin, s'étonne Laurette Onkelinx.
Dans une communication ultérieure, la porte-parole de la ministre Turtelboom a donné raison à Laurette Onkelinx, reconnaissant son erreur.
35 postes d'assistants de justice supprimés
A l'issue du Kern, la ministre de la Justice a annoncé la suppression de 35 postes d'assistants de justice sur les 790 que compte le pays. Annemie Turtelboom a précisé que toute la partie administrative de leur travail sera transférée vers d'autres services, mais que leur activité d'accompagnement ne sera en rien entravée.
RTBF
de Aymon Je suggère à nos dirigeants d'ouvrir les casernes vides pour exécuter les petites peines. Comme à l'armée, avec corvées à l'appui. L'armée avait du bon. Elle mettait du plomb dans la tête au sortir de l'adolescence ux jeunes futurs délinquants
14-06-2012 15:28 |
de N.Gustin Une peine , reste une peine et doit être appliquée quelle que soit la durée ...
14-06-2012 13:48 |
de anonymous Prévoir que les peines de moins de six mois ne doivent pas être exécutées revient à dire que les décisions de justice, qui ont déjà le défaut d'arriver longtemps après les faits, ne doivent pas être appliquées. Il s'agit souvent de vols accompagnés d'agression, d'agressions, de vente de drogues ou de délits de fuite. Cela revient en fait à accorder l'impunité à des délinquants, parfois récidivistes, et donc à les encourager à continuer dans cette voie. Faut-il dès lors s'étonner que, proportionnellement à la population, il y a moins de délinquance et de "petite" criminalité à New York qu'à Bruxelles?
14-06-2012 11:44 |
de ericone si la peine n'est pas executée , pourquoi condamner??? de toute façon m^m récédiviste avec casier, le "juge" est au cas par cas et pas aux antécédents??? sauf la victime
13-06-2012 22:49 |
de TchoukTchoukNougat Nous n'avons pas été gâtés par nos Ministres de la Justice successifs, mais avec Madame Turtelboom c'est le pompon. Elle n'a rien de mieux à faire que de faire croire qu'elle va révolutionner l'eau chaude ? Elle est attendue sur une multitude de projets urgents, et voilà tout ce qu'elle parvient à imaginer... Franchement, elle est pire que lamentable. Elle n'est même pas juriste. En soi, il n'y a pas de sot métier. Mais comment peut-elle comprendre ce monde du droit et de la Justice dans lequel elle est censée évoluer ?
13-06-2012 21:07 |