Le gouvernement renforce la protection des chevaux

Le détenteur de chevaux devra toujours prévoir un abri pour les animaux en cas de nécessité. Les amendes pénales en cas d'infraction à la loi bien-être animal ont été doublées: elles passent notamment à 5.000 euros en cas de récidive ou à 12.500 euros en cas de maltraitance ou de négligence grave.

"Quiconque néglige son cheval s'expose donc à un PV et encourt une forte amende. En cas de négligence grave ou répétée, le dossier est transmis au parquet en vue de poursuites judiciaires. Les chevaux pourront également être saisis définitivement", souligne la ministre en charge du Bien-être animal, Laurette Onkelinx.

L'avant-projet prévoit des mesures pour poursuivre plus rapidement et plus efficacement les cas de maltraitance.

Il renforce aussi le contrôle du commerce illicite des animaux et plantes sauvages menacés d'extinction. En Belgique, les services de douane ont procédé à 109 saisies en 2011, dont 1.548 hippocampes séchés, 1.375 bijoux et statuettes en ivoire, 175 articles de maroquinerie à base de peau de crocodile ou de serpent, avec une tendance à la hausse confirmée en 2012: 123 saisies ont déjà été réalisées.

Enfin, l'avant-projet de loi transpose également partiellement la directive européenne qui vise à renforcer la protection des animaux de laboratoire en précisant notamment les conditions strictes d'utilisation de ces animaux et leur mode de détention.

Belga