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Les experts fiscalistes craignent que cela débouche sur de l'arbitraire et des amendes monstre, écrit De Morgen mercredi.
Dans sa dernière circulaire, le SPF Finances souligne que les frais de restaurant effectués pour raisons professionnelles ne doivent plus être automatiquement acceptés. Les frais présentant "un caractère exagéré" ou "déraisonnable" ne seront pas déductibles.
Avec ses amendes monstre de 309%, que le gouvernement a instaurées pour mieux lutter contre la fraude fiscale, le fisc dispose d'un bon moyen de pression pour agir.
Mais les experts fiscalistes prédisent que ces amendes s'appliqueront à tout le monde, sans distinction aucune. Ils craignent également que l'arbitraire soit de mise. "La circulaire donne le champ libre aux fonctionnaires. Désormais, le contribuable dépend du bon vouloir de son contrôleur. Et s'il n'est pas d'accord, il se verra infliger une amende de 309%", explique Michel Maus, professeur de fiscalité à la VUB.
Pour le porte-parole du SPF Finances, cette circulaire renforce au contraire la sécurité juridique.
Belga
de Jean-Paul Delvillée @Mike Tout à fait d'accord, mais alors que le secteur HORECA joue le jeu et diminue le pourcentage de noir... C'est pire que dans le bâtiment, vous ne pouvez même pas imaginer...
25-07-2012 14:01 |
de Mike Voilà une mesure qui va faire encore un peu plus souffrir le secteur horeca. Sans doute qu'il y a quelques abus de la part d'indépendants ou d'entrepreneurs. Mais ceux-ci ont le mérite de faire tourner le secteur horeca qui en ces temps de crise ne doit certainement pas compter sur les particuliers pour survivre.
25-07-2012 13:24 |
de gg beaucoup d'approximations en si peu de lignes...
25-07-2012 12:42 |