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Le fisc va s'intéresser d'encore plus près au contribuable

BELGIQUE | mercredi 25 avril 2012 à 7h05

  • Le fisc va pouvoir disposer d'une super banque de données. La Commission de la vie privée l'a acceptée. Tous les contrôleurs fiscaux pourront accéder à cette banque de données et, de la sorte, cerner beaucoup plus rapidement le profil du contribuable.

    C'est une info du journal De Tijd.

    Second essai concluant: en 2007, Didier Reynders, alors ministre des Finances avait tenté le coup mais la Commission de la vie privée avait rejeté la proposition estimant qu'il n'y avait pas assez de garanties pour la vie privée du contribuable.

    Cette fois, le cap est passé. Le projet de loi sera présenté bientôt en Conseil des ministres.

    En quoi va consister cette super banque de données?

    Le fisc y mettra toutes les données de ses différentes administrations, des douanes jusqu'aux droits de succession, mais aussi des informations venant des autres services publics.

    Cela se fera automatiquement et il y aura donc moins de longues recherches pour les agents du fisc. Un profil détaillé du particulier et de l'entreprise sera rapidement disponible, une manière de traquer d'éventuelles fraudes.

    Et la protection de la vie privée?

    Un service des Finances devra donner son aval pour un accès au flux des données, des données codées mais décodables en cas de doute.

    Enfin dernière garantie: chaque utilisation de cette banque sera enregistrée. Et tout citoyen pourra demander son dossier.

    Michel Lagase

     

    Derniers commentaires

    • de Mc Gyver Aujourd'hui les plus heureux sont ceux qui ne connaissent rien et ne possèdent rien ! Ceux-là continueront à bénéficier de l'aide d'autres personnes ou associations publiques, ils devront jamais payer quoi que ce soit, ils ne devront jamais payer d'impôts ni d'amendes, ils pouront faire pipi sur la rue sans contrainte puisque rien ne saurait leurs être prélevé !

      28-04-2012 11:38 | Répondre

    • de vivre au jour le jour Je me permets de vous répondre car on voit que vous n'avez jamais été dans la merde sans que vous n'y soyez pour quoi que ce soit! Aux personnes qui réagissent comme vous,je leurs souhaite d'y être un jour et ils fermeront leur clapet (je reste polie). NE METTEZ PAS TOUT LE MONDE DANS LE MEME SAC car à l'heure actuelle, beaucoup de personnes sont au seuil de la pauvreté et pas spécialement de leur faute!! MERCI. Vous faites une sorte de discrimination!De plus, les politiques ont l'art de remonter la population. Qu'ils prennent l'argent là où il est !!! Cela ne vous choque pas que plusieurs entreprises par certaines entourloupes ne paient pas d'impôts, que certains "gros" qui ont des actions dans certaines grosses boîtes ne paient pas d'impôts ou super très peu par rapport aux travailleurs, à celui qui gagnent sa croûte en se levant tous les matins! Et le nombre de personnes pour faire un "gouvernement", ministère etc,cela ne vous choque pas? Et bien moi OUI !!!

      22-05-2012 20:59 | Répondre

    • de jojo chère madame,monsieur tous ça c'est des arnaques ne croyez pas,les élections ce rapproche c'est normal,il faut absolument que les ministres doit arrêter emprisonner tous les frauduleux et les fraudes récupérer l'argent perdu et puis faire des changements de tout et ainsi va tous s'arranger toute seul.

      26-04-2012 22:18 | Répondre

    • de sev qu'il est facil de toujours en avoir au chomeur zazouee il ne faut pas oublié qu'il y a des gens qui n'y sont pas par choix et comme le dit erv c'est les petits indépendants qui vont prendre

      26-04-2012 13:09 | Répondre

    • de Marie-So Je suis lasse d'entendre leurs ANERIES... Alors pour faire court...c'est INADMISSIBLE..Allez chercher l'argent ailleurs...et....PARLONS DE VOS SALAIRES MONSIEUR/MONSIEURS/MADAME/MESDAMES LE/LES MINISTRES...et tous ses sous-fifres...si nombreux...On en a MARRE... On sent clairement que les élections arrivent...Système pourrit! C'est du pur CLIENTELISME...Pauvre député Monsieur xxx...comme par hasard un petit procès vous tend sous le nez...Pauv'petit! ALORS QUE FAIRE??? SABOTAGE DE CES ELECTIONS POURRIES...Je ne veux plus voter...ah quoi bon!!!!??? C'est n'importe quoi! Allez PETITS BELGES...REVOLTONS-NOUS!!!!!! Si non c'est la pauvreté qui nous guette au coin de rue...si ce n'est déjà fait!

      26-04-2012 11:51 | Répondre

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    • de Mc Gyver Aujourd'hui les plus heureux sont ceux qui ne connaissent rien et ne possèdent rien ! Ceux-là continueront à bénéficier de l'aide d'autres personnes ou associations publiques, ils devront jamais payer quoi que ce soit, ils ne devront jamais payer d'impôts ni d'amendes, ils pouront faire pipi sur la rue sans contrainte puisque rien ne saurait leurs être prélevé !

      28-04-2012 11:38 | Répondre

    • de vivre au jour le jour Je me permets de vous répondre car on voit que vous n'avez jamais été dans la merde sans que vous n'y soyez pour quoi que ce soit! Aux personnes qui réagissent comme vous,je leurs souhaite d'y être un jour et ils fermeront leur clapet (je reste polie). NE METTEZ PAS TOUT LE MONDE DANS LE MEME SAC car à l'heure actuelle, beaucoup de personnes sont au seuil de la pauvreté et pas spécialement de leur faute!! MERCI. Vous faites une sorte de discrimination!De plus, les politiques ont l'art de remonter la population. Qu'ils prennent l'argent là où il est !!! Cela ne vous choque pas que plusieurs entreprises par certaines entourloupes ne paient pas d'impôts, que certains "gros" qui ont des actions dans certaines grosses boîtes ne paient pas d'impôts ou super très peu par rapport aux travailleurs, à celui qui gagnent sa croûte en se levant tous les matins! Et le nombre de personnes pour faire un "gouvernement", ministère etc,cela ne vous choque pas? Et bien moi OUI !!!

      22-05-2012 20:59 | Répondre

    • de jojo chère madame,monsieur tous ça c'est des arnaques ne croyez pas,les élections ce rapproche c'est normal,il faut absolument que les ministres doit arrêter emprisonner tous les frauduleux et les fraudes récupérer l'argent perdu et puis faire des changements de tout et ainsi va tous s'arranger toute seul.

      26-04-2012 22:18 | Répondre

    • de sev qu'il est facil de toujours en avoir au chomeur zazouee il ne faut pas oublié qu'il y a des gens qui n'y sont pas par choix et comme le dit erv c'est les petits indépendants qui vont prendre

      26-04-2012 13:09 | Répondre

    • de Marie-So Je suis lasse d'entendre leurs ANERIES... Alors pour faire court...c'est INADMISSIBLE..Allez chercher l'argent ailleurs...et....PARLONS DE VOS SALAIRES MONSIEUR/MONSIEURS/MADAME/MESDAMES LE/LES MINISTRES...et tous ses sous-fifres...si nombreux...On en a MARRE... On sent clairement que les élections arrivent...Système pourrit! C'est du pur CLIENTELISME...Pauvre député Monsieur xxx...comme par hasard un petit procès vous tend sous le nez...Pauv'petit! ALORS QUE FAIRE??? SABOTAGE DE CES ELECTIONS POURRIES...Je ne veux plus voter...ah quoi bon!!!!??? C'est n'importe quoi! Allez PETITS BELGES...REVOLTONS-NOUS!!!!!! Si non c'est la pauvreté qui nous guette au coin de rue...si ce n'est déjà fait!

      26-04-2012 11:51 | Répondre

    • de ZiG Chers amis belges qui confondez amendes avec amandes (cf. post de Xavier) et enragez contre la rage taxatoire (une expression chère aux libéraux), dites merci à DJ Reynders & ses intérêts notionnels qui permettent aux grosses boîtes de ne rien payer, ou si peu, tandis qu'on contrôle tjrs mieux les cochons payeurs de citoyens & les petits indépendants. Prenez la poudre d'escampette si vous le pouvez ou continuez à développer vos talents pour tenter d'échapper aux racketteurs! The show must go on :-)

      26-04-2012 09:53 | Répondre

    • de donatienne Dans notre Etat de droit, ayons la naïveté de croire que le SPF finances respectera le premier article de la constitution et que TOUTES les entreprises et TOUS les citoyens seront traités de la même manière. Malheureusement, aujourd'hui, je ne suis plus naïve et comme beaucoup d'internautes, je pense que ce sont les petits indépendants déjà dans la difficultés et les TPE, et non pas les chômeurs, les multinationales, ...

      25-04-2012 22:20 | Répondre

    • de Yves Je veux voir mon dossier maintenant. A qui je dois m'adresser? Est il complet? Je veux corriger les erreurs. Comment fait on?

      25-04-2012 17:39 | Répondre

    • de Neg8 Chaque crise amène son lot de mesures liberticides. Ce qui peut même pousser certains à précipiter ou à accentuer (voire à créer) ces crises (de toutes sortes). Ordo ab chaos, n'est-ce pas? L'ordre nait du chaos..

      25-04-2012 16:13 | Répondre

    • de Lefevre Pour que le fisc puisse mieux me taxer je l'annonce tout de go je baise 3 fois par semaine au cas ou ils voudrait taxer au nombre de fois que nous niquerons par mois ou par an . Mais bon c'est bien nous qui nous ferons niquer en fin de compte

      25-04-2012 19:18 | Répondre

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