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Le fisc ne contrôlerait pas assez les abus commis dans ses propres rangs

BELGIQUE | Mis à jour le jeudi 19 juillet 2012 à 8h24

  • Il y a trop peu de contrôles sur les fraudes et abus commis au sein du fisc. Selon un audit de la Cour des Comptes, le SPF Finances ne fait pas assez d'efforts afin de prévenir les faux pas de ses près de 25.000 membres du personnel.

    C'est ce qu'écrit jeudi le quotidien De Tijd. Des fonctionnaires peuvent de ce fait facilement se liguer avec des contribuables ou privilégier leurs propres intérêts.

    La Cour des Comptes critique entre autres l'absence, aux Finances, d'un service central qui recevrait et traiterait toutes les plaintes concernant des fonctionnaires des Finances, qu'elles viennent de l'extérieur ou en interne. Les fonctionnaires des impôts sont pourtant tenus, légalement, de rapporter les fautes graves commises par des collègues ou supérieurs. Entre 2006 et 2010, seule une plainte a été introduite au parquet, tandis qu'un rapport du service d'audit interne - selon le dernier rapport annuel composé uniquement de cinq personnes - indique qu'entre 2000 et 2010 à peine 148 plaintes internes et externes ont été traitées. Selon la Cour des Comptes, certains départements du fisc ne pourraient tout simplement pas enquêter sur des soupçons de malversations commises par des fonctionnaires car ils manquent de personnel ou de service d'inspection. En même temps il n'existe pas de formations liées à l'intégrité ni de code de déontologie. Il n'y a en outre que très peu de contrôles sur les conflits d'intérêts ou le cumul, en cachette, d'autres activités en dehors des heures de travail. Toutes les données fiscales ne sont pas non plus protégées électroniquement afin d'empêcher les fonctionnaires indélicats de les consulter en cachette.
    Belga

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    • de Le râleur Voilà enfin un vrai SCOOP , comme si nous n'étions pas au courant de toute façon cela dure depuis ? ? hein ? ( hein ce n'est pas poli pourquoi , devraient-on l'être ? ) , et cela ne finira jamais , inutile d'espérer et nous sommes là ( et las ) de boucher les trous de plus en plus profonds des finances Belge , j'ai 66 ans ,déjà en étant gosse et capable de comprendre les aînés de cette époque ,on parlait d'une dette de X FRANCS sur la tête de chaque nouveaux nés et depuis cela n'a jamais fait qu'augmenter , que quelqu'un dise le contraire et je me met à pleurer ( je blague , de toute façon tous n'est qu'une farce dont nous sommes les DINDONS )

      19-07-2012 13:19 | Répondre

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    Le fisc ne contrôlerait pas assez les siens

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