Aller directement au contenu principal

La Wallonie ne fait pas payer les gros pollueurs

BELGIQUE | Mis à jour le vendredi 26 avril 2013 à 9h17

  • La Région wallonne ne réclame pas aux entreprises qui ont pollué des sites à réhabiliter le coût des assainissements, perdant de ce fait des sommes très importantes, révèle vendredi le journal La Libre Belgique sur base d'un rapport confidentiel rédigé par le consultant PWC et le cabinet d'avocats spécialisés dans les marchés publics CMS DeBacker.

    La société publique régionale Spaque a pour mission la réhabilitation et la réaffectation des friches industrielles et décharges en Wallonie. Le coût des assainissements de sites pollués par des entreprises est très élevé et devrait être payé par les pollueurs mais la Spaque n'agit pas vis-à-vis des entreprises concernées et se retourne vers la Région wallonne pour payer la note, selon les conclusions de ce rapport sur le fonctionnement de la Spaque, qui ne révèle toutefois pas les montants publics ainsi consacrés.

    "Concernant le recouvrement des montants engagés pour la réhabilitation d'un site en cas de carence d'un ou plusieurs débiteur(s) tenu(s) de réhabiliter ce site, force est de constater que cet engagement n'a pas été réalisé. En effet, bien que la Spaque soit mandatée, dans le cadre de son contrat de gestion, pour engager des actions pour récupérer ces montants, dans les faits, elle n'a que très peu d'intérêt à le faire étant donné qu'elle peut elle-même refacturer ses coûts à la Région", peut-on lire dans le rapport.

    Selon les auditeurs, la Spaque n'a jamais pris de mesures pour obtenir la compensation des mesures de réhabilitation auprès des responsables de la pollution des sols. En outre, elle fournit toutes les informations et factures dont elle dispose à l'administration pour que la Région poursuive elle-même les responsables, or les pièces justificatives disponibles ne satisfont le plus souvent pas aux exigences légales pour permettre à la Région de récupérer les coûts ultérieurement.

    Dès lors la Région se retrouve à supporter elle-même la majorité des coûts de réhabilitation engendrés par la Spaque, souligne le rapport.

    Du côté du cabinet du ministre wallon de l'Environnement, Philippe Henry (Ecolo), on indique qu'on veillera à régler cette question dans le prochain contrat de gestion de la Spaque.


    Belga

    Voir

    Derniers commentaires

    • de thierrybw Dire que la Wallonie est mal gérée, c'est un doux euphémisme... J'appréhende vivement le futur avec les transferts de compétence annoncés...

      26-04-2013 13:38 | Répondre

    • de usoon.see Sans vouloir dénigrer ceux-qui ne sont pas concernés par cette 'nouvelle' mais qui le sont par mon commentaire: mineur ou ministre, il n'est point nécessaire d'être diplômé, les uns sont courageux les autres sont intéressés.

      26-04-2013 16:30 | Répondre

    Signaler un abus

    Une erreur a eu lieu, veuillez essayer plus tard. Merci, votre remarque sera prise en compte dans les plus bref délais.
    1000 caractères max

    Faire un commentaire

    • Merci de respecter la charte des commentaires,
      sans quoi, nous nous réservons le droit de supprimer votre réaction.
    • Les commentaires sont fermés après quatre jours.
  • Philippe Henry (Ecolo)
    Image précédente

    Philippe Henry (Ecolo)

    Belga/BRUNO FAHY
    Image suivante
    • Philippe Henry (Ecolo)

      Philippe Henry (Ecolo)

    • de thierrybw Dire que la Wallonie est mal gérée, c'est un doux euphémisme... J'appréhende vivement le futur avec les transferts de compétence annoncés...

      26-04-2013 13:38 | Répondre

    • de usoon.see Sans vouloir dénigrer ceux-qui ne sont pas concernés par cette 'nouvelle' mais qui le sont par mon commentaire: mineur ou ministre, il n'est point nécessaire d'être diplômé, les uns sont courageux les autres sont intéressés.

      26-04-2013 16:30 | Répondre

    Signaler un abus

    Une erreur a eu lieu, veuillez essayer plus tard. Merci, votre remarque sera prise en compte dans les plus bref délais.
    1000 caractères max

Les suggestions du jour

  • Tout ce que vous voulez savoir sur les stress tests

    24 octobre 2014, 17:21

    Plus que deux fois dormir et la Banque centrale européenne dévoilera les résultats des stress tests, les tests de résistance imposés à 130 banque de la zone euro. Ils seront mis en ligne dimanche à midi précises sur le site de la BCE. En sept thèmes,...

  • Domotique: dans 5 ans, votre maison sera plus intelligente que vous

    24 octobre 2014, 16:19

    Et sinon plus intelligente, du moins plus "consciente." La domotique sous l’angle électronique dont on parle depuis 30 ans nous vient pourtant des Etrusques. Les anciens Romains plaçaient leur foyer sous la protection des divinités domestiques nommées...

  • "Le danger n'est pas la menace terroriste, mais la surveillance de masse"

    24 octobre 2014, 01:05

    Leurs noms évoquent la liberté d'expression et la protection des valeurs démocratiques fondamentales contre la surveillance étatique. Pour d'autres cependant, l'action des lanceurs d'alertes - whistleblowers en anglais - est condamnable. C'est ainsi que,...

L'actualité en images

JT 19h30

vendredi 24 octobre 2014

Conseil européen accord climat

vendredi 24 octobre 2014

Baptême bilan

vendredi 24 octobre 2014

Calais : la guerre des gangs

vendredi 24 octobre 2014

Smartphones pour aveugles

vendredi 24 octobre 2014

Funérailles de masses au Libéria

vendredi 24 octobre 2014

Shell Shock

vendredi 24 octobre 2014

Retour à la mode de la couture

vendredi 24 octobre 2014

Première de 7 à la Une demain

vendredi 24 octobre 2014

Incident d'avant-match à Lille

vendredi 24 octobre 2014

Course à l'hippodrome Wallonie

vendredi 24 octobre 2014

L'alimentation de demain

vendredi 24 octobre 2014

La Reine visite l'ASBL Music Fund

vendredi 24 octobre 2014

Tricot urbain à Namur

vendredi 24 octobre 2014

Premier cas d'Ebola à New-York

vendredi 24 octobre 2014

Météo 19h25

vendredi 24 octobre 2014

On n'est pas des pigeons

vendredi 24 octobre 2014

Le 15'

vendredi 24 octobre 2014

Toutes les vidéos de l'info

Vu sur le web

Dernière Minute