Aller directement au contenu principal

La Wallonie ne fait pas payer les gros pollueurs

BELGIQUE | Mis à jour le vendredi 26 avril 2013 à 9h17

  • La Région wallonne ne réclame pas aux entreprises qui ont pollué des sites à réhabiliter le coût des assainissements, perdant de ce fait des sommes très importantes, révèle vendredi le journal La Libre Belgique sur base d'un rapport confidentiel rédigé par le consultant PWC et le cabinet d'avocats spécialisés dans les marchés publics CMS DeBacker.

    La société publique régionale Spaque a pour mission la réhabilitation et la réaffectation des friches industrielles et décharges en Wallonie. Le coût des assainissements de sites pollués par des entreprises est très élevé et devrait être payé par les pollueurs mais la Spaque n'agit pas vis-à-vis des entreprises concernées et se retourne vers la Région wallonne pour payer la note, selon les conclusions de ce rapport sur le fonctionnement de la Spaque, qui ne révèle toutefois pas les montants publics ainsi consacrés.

    "Concernant le recouvrement des montants engagés pour la réhabilitation d'un site en cas de carence d'un ou plusieurs débiteur(s) tenu(s) de réhabiliter ce site, force est de constater que cet engagement n'a pas été réalisé. En effet, bien que la Spaque soit mandatée, dans le cadre de son contrat de gestion, pour engager des actions pour récupérer ces montants, dans les faits, elle n'a que très peu d'intérêt à le faire étant donné qu'elle peut elle-même refacturer ses coûts à la Région", peut-on lire dans le rapport.

    Selon les auditeurs, la Spaque n'a jamais pris de mesures pour obtenir la compensation des mesures de réhabilitation auprès des responsables de la pollution des sols. En outre, elle fournit toutes les informations et factures dont elle dispose à l'administration pour que la Région poursuive elle-même les responsables, or les pièces justificatives disponibles ne satisfont le plus souvent pas aux exigences légales pour permettre à la Région de récupérer les coûts ultérieurement.

    Dès lors la Région se retrouve à supporter elle-même la majorité des coûts de réhabilitation engendrés par la Spaque, souligne le rapport.

    Du côté du cabinet du ministre wallon de l'Environnement, Philippe Henry (Ecolo), on indique qu'on veillera à régler cette question dans le prochain contrat de gestion de la Spaque.


    Belga

    Voir

    Derniers commentaires

    • de thierrybw Dire que la Wallonie est mal gérée, c'est un doux euphémisme... J'appréhende vivement le futur avec les transferts de compétence annoncés...

      26-04-2013 13:38 | Répondre

    • de usoon.see Sans vouloir dénigrer ceux-qui ne sont pas concernés par cette 'nouvelle' mais qui le sont par mon commentaire: mineur ou ministre, il n'est point nécessaire d'être diplômé, les uns sont courageux les autres sont intéressés.

      26-04-2013 16:30 | Répondre

    Signaler un abus

    Une erreur a eu lieu, veuillez essayer plus tard. Merci, votre remarque sera prise en compte dans les plus bref délais.
    1000 caractères max

    Faire un commentaire

    • Merci de respecter la charte des commentaires,
      sans quoi, nous nous réservons le droit de supprimer votre réaction.
    • Les commentaires sont fermés après quatre jours.
  • Philippe Henry (Ecolo)
    Image précédente

    Philippe Henry (Ecolo)

    Belga/BRUNO FAHY
    Image suivante
    • Philippe Henry (Ecolo)

      Philippe Henry (Ecolo)

    • de thierrybw Dire que la Wallonie est mal gérée, c'est un doux euphémisme... J'appréhende vivement le futur avec les transferts de compétence annoncés...

      26-04-2013 13:38 | Répondre

    • de usoon.see Sans vouloir dénigrer ceux-qui ne sont pas concernés par cette 'nouvelle' mais qui le sont par mon commentaire: mineur ou ministre, il n'est point nécessaire d'être diplômé, les uns sont courageux les autres sont intéressés.

      26-04-2013 16:30 | Répondre

    Signaler un abus

    Une erreur a eu lieu, veuillez essayer plus tard. Merci, votre remarque sera prise en compte dans les plus bref délais.
    1000 caractères max

Les suggestions du jour

  • Meurtre d'un ancien facteur à Onhaye : un casse-tête juridique inédit

    20 décembre 2014, 11:38

    Douze ans d’enquête et de procédure n’ont pas encore permis à la justice de faire la lumière sur la mort de José Dejimbe, un facteur retraité d’Onhaye retrouvé agonisant à son domicile en mars 2003. Deux jeunes sont soupçonnés (un troisième...

  • Dix ans après le tsunami: Pôd et Ching, deux vies thaïs bouleversées

    20 décembre 2014, 07:05

    Pôd et Ching étaient des amis de longue date. En 2002, ils ouvraient ensemble, avec un troisième comparse, sur la plage, devant le complexe Blue Village, essentiellement constitué de bungalows typiques, un bar et un restaurant familial. Le tsunami de...

  • Assassinat d'Ihsane Jarfi: que retenir de ce mois de procès ?

    20 décembre 2014, 07:44

    Les douze jurés du procès des assassins présumés d'Ihsane Jarfi délibèrent depuis vendredi midi. Ils doivent répondre aux 110 questions liés à la culpabilité ou à l'innocence des 4 accusés. L'affaire remonte à avril 2012, avec la disparition à...

L'actualité en images

Départ B-fast vers la Guinée

samedi 20 décembre 2014

L'Ourthe en phase de pré alerte

samedi 20 décembre 2014

Réforme fiscale de Reynders

samedi 20 décembre 2014

Tensions Corée du Nord-USA

samedi 20 décembre 2014

Viva For Life

samedi 20 décembre 2014

Rwanda, éco

samedi 20 décembre 2014

Photographe Rolling Stones

samedi 20 décembre 2014

Est-ce la fin des grâces royales ?

samedi 20 décembre 2014

Valses sur la Grand-Place

samedi 20 décembre 2014

Obama plaisante sur la Belgique

samedi 20 décembre 2014

La recette du bonheur

samedi 20 décembre 2014

JT 13h

samedi 20 décembre 2014

La recette du bonheur

samedi 20 décembre 2014

Obama plaisante sur la Belgique

samedi 20 décembre 2014

Valses sur la Grand-Place

samedi 20 décembre 2014

Toutes les vidéos de l'info

7 à la Une

Plus d'articles

Vu sur le web

Dernière Minute