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La réforme des allocations pour personnes handicapées annoncée en 2013

BELGIQUE | Mis à jour le lundi 26 novembre 2012 à 16h25

  • Le secrétaire d'Etat fédéral aux Personnes handicapées, Philippe Courard, a annoncé lundi qu'il déposera un premier texte de réforme de la loi sur les allocations accordées aux personnes handicapées au début de l'année 2013.

    Dans un communiqué, Philippe Courard a précisé qu'il fonderait ce texte sur la synthèse complète en 60 pages des près de 300 contributions récoltées dans le cadre de la consultation publique du secteur du handicap qu'il avait lancée au mois de juin dernier et qui s'est achevée le 30 septembre dernier. Il fait parvenir, lundi également, cette synthèse à l'ensemble du secteur du handicap.

    Toujours selon le secrétaire d'Etat, le régime actuel des allocations aux personnes handicapées est organisé par une loi datant de 1987. Il est aujourd'hui "dépassé, compliqué et lourd, et ne répond plus aux besoins fondamentaux des personnes handicapées".

    Le secrétaire d'Etat a reçu 272 contributions, provenant de tous horizons: particuliers, parents, associations, entreprises de travail adapté, institutions de séjour, auditorats du travail, fonds communautaires ou régionaux, conseils consultatifs, administrations communales, CPAS, mutualités, syndicats, hôpitaux,... 31 d'entre elles n'avaient cependant pas de lien direct avec la consultation. A l'approche de la Journée internationale du Handicap du 3 décembre, le secrétaire d'Etat a fait parvenir copie de ce rapport à l'ensemble des contributeurs, ainsi qu'à toutes les instances consultées (soit plus de 4000), au Conseil supérieur national de la Personne handicapée, aux ministres des différents gouvernements, aux présidents d'assemblées, aux médiateurs fédéraux, etc. Cette synthèse ne préjuge en outre d'aucune orientation politique à venir.

    D'après Philippe Courard, les contributions reçues portent notamment sur la nature du régime des allocations, le montant de l'allocation de remplacement de revenu, jugée par beaucoup comme insuffisante, les conditions administratives d'accès au droit aux allocations, sur les procédures administratives, sur le paiement des allocations ou encore sur l'évaluation du handicap. En 2011, quelque 314 701 personnes ont bénéficié, en Belgique, d'allocations pour personnes handicapées.


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    Derniers commentaires

    • de Lucien Fays Ma femme est épileptique depuis l'age de 3 mois. Elle ne sais pas aller travailler dans un atelier protégé, ni un travail normal comme tous le monde. Elle doit recevoir sa pension handicapé.

      22-05-2013 20:04 | Répondre

    • de Groscoeur1 Suite de mon commentaire Le mal de dos n'est pas un handicap empèchant de travailler dans certains secteurs; mais pour les mutuelles et leurs médecins conseils oui et certainement pour l'AWIPH également. Une personne avec 60% et plus de handicap ne peut recevoir d'allocation pour handicapée si mariée le couple dépasse un certain montant; mais si la personne n'était pas handicapée elle pourrait travailler hors atelier protégé et gagner plus que cette allocation; donc c'est discriminatoire ce que fait le gouvernement fédéral et de la région et communauté. Bien sur certaines personnes profitent du système.

      27-11-2012 13:31 | Répondre

    • de Groscoeur1 En 2011, quelque 314 701 personnes ont bénéficié, en Belgique, d'allocations pour personnes handicapées. Et combien en sont exclues parce que mariées et qu'ensemble le couple gagnait trop ou diminuées. Ce n'est pas normal que la personne handicapée ne puisse toucher sa pension parce qu'elle est mariée ou diminuée. Certaines personnes touchent cette pension alors qu'elle n'ont pas vraiment de handicap les empèchant de travailler, et c'est pareil à la mutuelle.

      27-11-2012 13:29 | Répondre

    • de Jean Naihassé de Toussa Quel exploit ! Après tant d'années, il sort son PREMIER texte ! Non, mais, sans blague !

      27-11-2012 08:13 | Répondre

    • de Dehair Où peut t'on lire copie de ce rapport ?

      27-11-2012 06:16 | Répondre

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      Réforme des allocations pour personnes handicapées: Courard annonce un texte début 2013

    • de Lucien Fays Ma femme est épileptique depuis l'age de 3 mois. Elle ne sais pas aller travailler dans un atelier protégé, ni un travail normal comme tous le monde. Elle doit recevoir sa pension handicapé.

      22-05-2013 20:04 | Répondre

    • de Groscoeur1 Suite de mon commentaire Le mal de dos n'est pas un handicap empèchant de travailler dans certains secteurs; mais pour les mutuelles et leurs médecins conseils oui et certainement pour l'AWIPH également. Une personne avec 60% et plus de handicap ne peut recevoir d'allocation pour handicapée si mariée le couple dépasse un certain montant; mais si la personne n'était pas handicapée elle pourrait travailler hors atelier protégé et gagner plus que cette allocation; donc c'est discriminatoire ce que fait le gouvernement fédéral et de la région et communauté. Bien sur certaines personnes profitent du système.

      27-11-2012 13:31 | Répondre

    • de Groscoeur1 En 2011, quelque 314 701 personnes ont bénéficié, en Belgique, d'allocations pour personnes handicapées. Et combien en sont exclues parce que mariées et qu'ensemble le couple gagnait trop ou diminuées. Ce n'est pas normal que la personne handicapée ne puisse toucher sa pension parce qu'elle est mariée ou diminuée. Certaines personnes touchent cette pension alors qu'elle n'ont pas vraiment de handicap les empèchant de travailler, et c'est pareil à la mutuelle.

      27-11-2012 13:29 | Répondre

    • de Jean Naihassé de Toussa Quel exploit ! Après tant d'années, il sort son PREMIER texte ! Non, mais, sans blague !

      27-11-2012 08:13 | Répondre

    • de Dehair Où peut t'on lire copie de ce rapport ?

      27-11-2012 06:16 | Répondre

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