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La réforme de l'Etat poursuit son destin parlementaire

BELGIQUE | lundi 21 mai 2012 à 14h30

  • Le conseil d'Etat a transmis à la fin de la semaine dernière ses avis sur le premier train de propositions visant notamment à la scission de l'arrondissement électoral et judiciaire de BHV ou la désignation des bourgmestres de la périphérie. Avis qui ne demandent pas de changements profonds des textes soumis actuellement à l'examen de la Chambre et du Sénat. Un Parlement qui devrait travailler beaucoup, souvent tard et jusqu'au milieu de l'été, avant d'éventuelles vacances.

    A la Chambre et au Sénat, pas moins de 16 textes de propositions de loi spéciale concrétisent l'accord communautaire conclu en octobre 2011 à 8 partis.

    Sauf que pour avancer sur cette multitude de textes, les Parlementaires attendaient les avis du Conseil d'Etat. Des avis arrivés fin de la semaine dernière, 12 avis au total dont la philosophie générale est: pas de problèmes fondamentaux de constitutionnalité et pas d'atteinte au droit international.

    Et juste des modifications techniques à apporter sous forme d'amendements à approuver dans les prochains jours par les représentants aux présidents des 8 partis signataires des accords, probablement après la Pentecôte, des amendements déposés à la Chambre et au Sénat pour permettre au travail parlementaire de reprendre en Commission, début juin.

    Suite donc du marathon parlementaire, examen de chaque texte, vote avant les vacances, en tenant compte aussi du temps à laisser démocratiquement à l'opposition pour s'opposer, N-VA, Vlaams Belang, FDF, pour l'essentiel, avant de voter de toute façon majorité contre opposition, avant les vacances parlementaires donc.

    Vacances qui pourraient être écourtées et démarrer plus tard, certains partis comme le CD&V et le sp.a ont appelé leurs élus à rester disponibles pour des votes fin juillet, début août. Une majorité des deux tiers étant nécessaire.

    Tout le monde devra en effet être présent pour éviter des accidents au décompte final.

    Fabien Van Eeckhaut

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