Pas de sanctions pour ceux qui ne votent pas le 14: Turtelboom nuance

Pas de sanctions pour ceux qui ne votent pas le 14: Turtelboom nuance
Pas de sanctions pour ceux qui ne votent pas le 14: Turtelboom nuance - © Tous droits réservés
Belga News

Le cabinet de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom a nuancé la position exprimée dans les quotidiens de SudPresse selon laquelle "il n'y aura pas de poursuite contre les électeurs" boudant les urnes dimanche. "Nous pensons simplement que la justice a d'autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter", a précisé la porte-parole de la ministre.

En théorie, l'électeur qui se soustrait à son devoir le jour du scrutin risque une comparution devant le tribunal de police qui, le cas échéant, prononce des sanctions.

Mais dans les faits, les juridictions n'en ont plus ordonnées depuis les élections législatives de 2003. S'exprimant à la Chambre, l'ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck avait confirmé que les parquets et les procureurs généraux ne faisaient plus de cette question une priorité.

En revanche, il n'en va pas de même pour les assesseurs qui bouderaient l'élection. "On a réellement besoin d'eux", indique la porte-parole d'Annemie Turtelboom.
 

Belga


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