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La CREG a dépensé un million d'euros en frais d'avocats, en pure perte

BELGIQUE | Mis à jour le mercredi 19 septembre 2012 à 8h41

  • La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) a dépensé plus d'un million d'euros en frais d'avocats sur la période 2010-2011. Cependant, le régulateur fédéral a perdu dans près de 9 affaires jugées sur dix, indiquent mercredi les quotidiens De Morgen et Het Nieuwsblad.

    La CREG a payé exactement 1 050 164 euros à ses avocats durant la période 2010-2011. Par ailleurs, plus de 403 000 euros ont été investis dans de l'assistance juridique au cours de l'année 2010. Cet investissement a même atteint 646 952 euros en 2011. La CREG n'a cependant pas obtenu gain de cause dans 88% des affaires jugées depuis 2007. "Nous déterminons les tarifs du gaz et de l'électricité, mais les distributeurs vont souvent en appel. Leur marge bénéficiaire est en effet influencée par nos décisions. Jusqu'en 2007, les affaires concernant la CREG étaient jugées par le Conseil d'Etat et nous l'emportions dans huit affaires sur dix. Depuis que les dossiers sont examinés par la cour d'appel de Bruxelles, nous perdons quasi tout", commente-t-on du côté de la CREG.


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    • de raphael Singulière méthode : quand l'état (conseil) juge la CREG, la CREG gagne tous ses procès (y avait-il deux poids deux mesures?), quand c'est la justice, la CREG perd tout (et aussi l'argent du citoyen...pour que des firmes - Suez/electrabel? - qui s'enrichissent, paient des indemnités énormes aux politiques membres de commissions...cf discours d'Elke Roex); mais quand il s'agit du profit du citoyen (à qui on fait croire par exemple que le prix du gaz influence le prix de l'électricité, grosso modo), il n'y a personne pour juger la CREG... y aurait-il des arrangements ? Mais non, c'est tellement évident! Pour en revenir à cet article, certains cabinets d'avocats n'ont rien perdu. Pourrait-on avoir els noms de ces cabinets? Il y aurait certainement une surprise.

      19-09-2012 10:05 | Répondre

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