La Belgique ouvre les négociations avec les Etats-Unis sur l'échange de données

Il existe déjà un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur les échanges d'informations sur les passagers des avions. Un accord a aussi été négocié par la Belgique sur un échange d'information en matière de prévention de la criminalité mais cet accord n'a pas encore été ratifié et les Etats-Unis ont fait savoir qu'ils veulent aller plus loin.

Le Comité restreint a décidé vendredi matin d'accepter d'ouvrir des négociations avec les Etats-Unis sur la base du texte qui a déjà été négocié.

Il n'y a pas de problème pour transmettre automatiquement des informations sur des personnes qui font l'objet de poursuites judiciaires ou qui ont été condamnées. Pour d'autres situations, il faudra sans doute aller vers des décisions au cas par cas.

L'important est d'avoir décidé d'ouvrir la négociation et d'avoir déterminé que l'accord sera soumis à la Commission de la vie privée et au parlement, a insisté Didier Reynders après la réunion.

Les départements de la Justice et de l'Intérieur seront les premiers impliqués dans ces négociations à côté des Affaires étrangères.

Les Etats-Unis déterminent leur politique en matière de visa en fonction des accords d'échanges d'informations et ils pourraient décider de réinstaurer le visa pour les Belges.

Belga