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La Cour considère que les enfants y ont subi un traitement inhumain et qu'ils ont été, comme de leur mère, victime d'une détention illégale.
La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'Etat belge à verser un dédommagement de près de 51.000 euros à cette famille.
La mère et les trois enfants sont arrivés en Belgique en janvier 2009. Ils venaient du Sri Lanka. La mère estimait sa vie en danger car elle était membre du groupe ethnique tamoul.
Ils ont immédiatement fait une demande d'asile, une demande d'abord refusée puis finalement acceptée.
La première demande avait été refusée en mars 2009, mais elle en avait entre-temps introduit une deuxième, qui a été acceptée en septembre 2009. La mère et ses enfants résidaient depuis leur arrivée au centre fermé 127bis. Ils devaient être expulsés du territoire en mars, mais la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) avait empêché cette décision. Un mois plus tard, la famille avait été libérée. Elle séjournait depuis lors légalement en Belgique. La décision rendue ce mardi par la Cour prévoit un dédommagement de 50.650 euros pour la famille.
Hélène Maquet
de Eteinne van Brussel je serais cuieux de connaître les résultat d'une consultation populaire dans notre (future ex-) Belgique sur des thèmes tels que les bienfaits de l'Europe, les politiques d'asile (immigration non contrôlée) et l'argent du contribuable qui sert à les financer, la position privilégiée de notre (futur ex-) pays en tant que plaque tournante de trafic d'armes, de trafic d'être humain (prostitution en provenanc edes pays de l'ex bloc de l'Est), en tant que base de recrutement pour le terrorisme ...
14-12-2011 11:10 |
de jpierre8 HONTE au dédommagement.. DROIT A RIEN et RIEN de +
14-12-2011 11:03 |