L'État belge est-il "malade" de son fédéralisme?

Des fissures dans les centrales nucléaires, des lézardes dans les tunnels bruxellois, des pointillés pour seul accord à l'ouverture de la COP21, de désagréables décibels dans le ciel de la capitale, des quais déserts pour un RER à l'arrêt, un Molenbeek pointé comme avant-poste du terrorisme… Mais qu'est-ce qui ne va pas chez nous ?

La Belgique est-elle, comme le titrait Le Monde en novembre dernier, "une nation sans État" ? Les problèmes s'accumulent. Les solutions se font rares. Et notre image en pâtit. Serait-ce la "maladie" d'un État fédéral que des coalitions asymétriques entre fédéral et entités fédérées ne font qu'empirer?

"C'est la faute à pas de chance"

"L'image de la Belgique s'est effondrée ces derniers mois", lance sur le plateau des Décodeurs RTBF Jean Quatremer, correspondant à Bruxelles pour le Libération et habitué des phrases assassines à l'égard de la Belgique. Depuis vingt ans, on suit les conflits communautaires avec intérêt, on trouvait cela assez incroyable (…), mais ça n'avait pas atteint le degré de gravité actuel."

Pour le journaliste français, la presse internationale n'a eu de cesse de "tirer la sonnette d'alarme" sur de nombreux sujets ces dernières années : Molenbeek et ses "zones de non-droit" selon ses mots, la répartition "incompréhensible" des compétences, etc. "Mais ça fonctionnait tant bien que mal, c'était 'sympathique'", dit-il, sourire en coin.

"Mais, alors là, depuis quelques semaines, qu'est-ce qu'on a vu…" Des tunnels en piteux état ou un dossier nucléaire avec ses fameuses pilules d'iode prochainement distribuées à la population… "C'est incroyable." Pourtant, "chacun dit 'C'est pas ma faute, c'est la faute à quelqu'un d'autre, c'est la faute à pas de chance'".

"Si le PS et le MR se font la guerre, le pays ne fonctionnera plus"

Il arrive bien aux différents niveaux de pouvoir se renvoyer la balle, mais la répartition des compétences n'est pas la cause de tous les maux, estime Éric Van Rompuy (CD&V). Le député fédéral ne veut pas des caricatures en la matière. "À Molenbeek, il y a une concentration de jeunes radicalisés, mais ce n'est pas un problème de distribution des compétences. Quant au nucléaire, cela n'a rien à voir non plus avec la fédéralisation de l'État, ce sont le gouvernement fédéral et les sociétés qui l'emploient qui ont fauté."

"Ce pays n'est pas gouvernable si les majorités dans les Régions et le fédéral commencent à créer des conflits. Nous sommes dans un fédéralisme de coopération, mais si on continue avec ces conflits, ça va finir mal. Le PS dans les Régions, le MR au fédéral… S'ils font la guerre, le pays ne fonctionnera plus. Et ça m'inquiète", ajoute encore Eric Van Rompuy.

Des coalitions asymétriques à l'intersection des problèmes

La logique de confrontation entre entités qui s'installe actuellement conduira-t-elle la Belgique à sa perte? Pour Dave Sinardet, politologue à l'université d'Anvers, il est évident que cela n'arrange rien: "Le fait d'avoir des coalitions asymétriques – notamment du côté francophone du pays –, sans aucun parti pour faire le pont entre gouvernement fédéral d'un côté, et les gouvernements wallon, bruxellois et francophone de l'autre, il est clair que cela devait créer des tensions, des problèmes." Il se dit d'ailleurs "assez surpris que, finalement, jusqu'à cette semaine", les choses avait plutôt bien fonctionné. Mais l'opposition entre entité est désormais vive.

Eric Van Rompuy acquiesce, mais l'assure: "Le pays fonctionne" et les problèmes sont plus souvent dus à une négligence. À l'image de Bruxelles et de ses tunnels qui tombent en miettes. Pour le chrétien flamand, c'est un problème du gouvernement bruxellois, et strictement bruxellois, qui a laissé aller les choses. Pas sûr que Rudi Vervoort et son équipe acquiescent à leur tour.

Bruxelles la mal-aimée

Le communautaire est pourtant bien au cœur du problème de l'avis de Jean Quatremer. "Bruxelles est une ville qui n'a jamais été aimée du fédéral, on l'a laissée péricliter. Chaque jour, 400 000 personnes viennent y travailler avant de repartir en Wallonie ou en Flandre essentiellement… Parce que les Flamands n'aiment pas Bruxelles". Le refinancement de la capitale a tardé, après avoir été refusé pendant des années, estime-t-il encore.

"C'est encore le communautaire. Et la situation de Bruxelles est le symptôme du dysfonctionnement de cet État belge, de la maladie belge, relance le correspondant de Libération. On paye aujourd'hui 50 ans de conflits communautaires. Le problème fondamental aujourd'hui, c'est qu'on ne sait pas qui fait quoi dans ce pays. Et la N-VA, de ce point de vue-là, a raison : il faudrait remettre à plat les compétences et dire ce qui est fédéral et ce qui est régional, plutôt que de détricoter tout, petit bout par petit bout."

Un État trop complexe?

Des réformes votées pendant 50 ans, il est vrai, mais qui n'ont en rien dysfonctionné, répond Eric Van Rompuy qui argumente que, dans le même temps, la Belgique n'a cessé d'augmenter son niveau de vie, se classant parmi les régions les plus riches d'Europe. La Belgique réussit donc. Oui, mais "malgré son État", surenchérit Quatremer. Van Rompuy lève les yeux au ciel: encore du "Belgium bashing" gratuit ("dénigrement de la Belgique").

La complexité de notre système est toutefois indéniable aujourd'hui: "Il faut s'entendre avec quatre gouvernements et huit partis désormais. Il est clair que ça ne va pas s'améliorer", commente Dave Sinardet. Mais il y a, comme le montre une enquête qu'il a réalisée avec Jérémy Dodeigne et Min Reuchamps, "une ouverture chez les parlementaires pour aller vers des distributions différentes ou du moins des changements au niveau des compétences dans la direction inverse de ce qui a été fait jusqu'ici", donc vers une certaine refédéralisation.

La refédéralisation comme solution ?

Alors, serait-ce l'une des pistes? Faudrait-il refédéraliser ? Peut-être certaines compétences, juge Eric Van Rompuy qui cite en exemple les normes de bruit dans l'interminable dossier des nuisances sonores à Bruxelles. "Mais est-ce que les Bruxellois seront d'accord d'abandonner le pouvoir qu'ils ont en la matière?". Chaque discussion sur chaque compétence mènera, dit-il, à de nouveaux conflits comme ceux qu'a connus le pays lors des longues négociations pour la sixième réforme de l'État.

Et, ajoute-t-il, en faire une septième en ce sens ne serait d'ailleurs pas possible avec la N-VA : "Ils veulent scinder le pays, la sécurité sociale, la dette, transférer tous les pouvoirs fiscaux vers les Régions et financer l'État central par des dotations".

Mais, quitte à réformer l'État, Jean Quatremer y va de sa proposition pour Bruxelles : la fusion des 19 communes. "Il faut arrêter avec ça, il faut la fusion. Car pourquoi les francophones sont-ils accrochés à leurs petits territoires ? Parce qu'ils ont peur que les Flamands viennent bloquer leurs petites magouilles institutionnelles."

"Dynamique perpétuelle"

La solution d'une nouvelle réforme de l'État est-elle une vraie solution? Pas si l'on en croit Dave Sinardet. Le politologue de l'université d'Anvers évoque une "dynamique perpétuelle dans ce débat" qu'il caricature en quelques phrases : "D'abord, on constate : 'La Belgique est beaucoup trop complexe, les compétences sont éparpillées, plus personnes ne comprend rien, ce n'est pas transparent.' Ensuite, il y a la solution : 'C'est une nouvelle réforme de l'État et, là, ça va être génial, ce sera clair pour tout le monde'. Résultat : pendant cinq ou dix ans, on négocie, on ne fait plus rien sur les autres dossiers, on laisse tout traîner… Et puis, finalement, il y a un accord entre huit partis et que constate-t-on ? 'Ah, c'est encore plus complexe, les compétences sont encore plus éparpillées, les gens en comprennent encore moins…'." Et le cycle recommence, car, juge-t-on, "la solution est, encore une fois, une nouvelle réforme de l'État". Si bien que le sac de nœuds institutionnels ne cesse de se resserrer.

Alors, les fissures des centrales, les lézardes des tunnels, les accords sans accord, les quais sans RER, les bruits des avions, les radicalisés de Molenbeek... il n'y a, a priori, rien qui ne soit insolvable sans une réforme de l'État belge tel qu'on le connaît aujourd'hui. Il y a seulement des problèmes. Des problèmes dont la responsabilité incombe simplement à ceux à qui elle a été confiée. Et qui, plutôt que de se renvoyer la balle, devront s'atteler à la mettre au fond.


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