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Kern: accord sur le durcissement des conditions de libération conditionnelle

BELGIQUE | jeudi 6 septembre 2012 à 13h03

  • Le comité ministériel restreint a trouvé jeudi un accord sur un durcissement des conditions de libération conditionnelle pour les infractions les plus graves, a annoncé le Premier ministre Elio Di Rupo.

    Aujourd'hui la libération conditionnelle est proposée automatiquement est bien dès que la loi sera publiée ce sera au condamné à en faire la demande.

    En cas de première condamnation la peine minimale à purger ne sera plus d'un tiers de la peine mais bien la moitié. En cas de récidive les conditions sont également renforcées le détenu ne pourra plus introduire de demande de libération conditionnelle après les 2/3 de la peine mais bien après les 3/4 de la peine.

    A noter qu'il y aura une possibilité de recours après la décision du tribunal d'application des peines pas seulement sur la procédure mais aussi sur le fond.

    Il faut maintenant rédiger toutes ces propositions et publier la loi.

    Ecolo et Groen déplorent la "précipitation" du gouvernement

    Les écologistes ont dénoncé jeudi les décisions sur le durcissement des critères permettant les libérations conditionnelles prises par le comité ministériel restreint, soulignant combien à leurs yeux la précipitation du gouvernement dans ce dossier est dommageable.

    "D'une part, les quelques mesures en faveur des familles des victimes restent à ce stade incomplètes, d'autre part, la non tenue d'un débat plus large associant notamment les acteurs du monde de la Justice risque de produire une réforme imparfaite dont il faudra probablement à nouveau corriger les défaillances dans les années à venir", ont indiqué Ecolo et Groen dans un communiqué.

    Les écologistes regrettent ainsi que la réponse apportée aux problèmes soulevés depuis quelques semaines se limite à "un volet du problème".

    "Aborder les questions des peines et de leur application doit aussi avoir pour objectif de lutter contre le phénomène de récidive dans notre pays. Combattre le phénomène de récidive efficacement, c'est aussi investir dans l'accompagnement des détenus comme cela se fait notamment dans les pays scandinaves. Ce débat n'a toutefois pas été abordé par le gouvernement fédéral. Cette forme d'aveuglement politique qui consiste à aller vite en espérant surtout passer à autre chose est dommageable pour l'ensemble de la société", ont affirmé les chefs de groupe Ecolo au Sénat et à la Chambre, Zakia Khattabi et Muriel Gerkens.

    Ecolo et Groen espèrent que les groupes de travail mis en place par le gouvernement parviendront à un accord sur la place réservée aux victimes dans la procédure de décision du Tribunal d'application des peines (TAP).

    Pour les écologistes, il est en effet souhaitable que le TAP puisse consulter les victimes avant toute libération conditionnelle, au même titre que les directeurs de prisons et le ministère public.

    Le cdH, lui, se réjouit

    À travers un communiqué, le président du cdH se "réjouit" de la décision du Comité ministériel restreint. "Le cdH estime très positif la décision de travailler sur une prise en compte plus importante des victimes et des familles des victimes, dans la procédure de demande de libération conditionnelle". Le parti de Benoit Lutgen se dit également "satisfait" des autres mesures concernant le renforcement de la libération conditionnelle.

    Les humanistes se félicitent d'avoir "obtenu que pour les condamnés qui auront purgé leurs 30 ans de prison mais qui restent sous le coup d’une mise à disposition du Gouvernement, toute éventuelle décision de libération en fin de peine pourra faire l’objet d’un appel du Parquet".

    Le cdH insiste cependant sur la nécessité de dégager des moyens supplémentaires pour améliorer les mesures propices à la réinsertion sociale des détenus. Et ce, afin de "protéger au mieux la société en évitant au maximum les risques de récidive" et de "les aider à se réinsérer dans la société".

    RTBF et Belga

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    • de azerty1 Et pourquoi pas un permis judiciaire à points ? On attribuerait des points à chaque condamnation. A partir d'un certain nombre de points on durcirait l'obtention d'un sursis et on durcirait la liberté conditionnelle.

      07-09-2012 11:25 | Répondre

    • de max "Pour les infractions les plus graves" .... c'est une notion juridique ça ? Jusque là on parle de toutes les peines. Ainsi JD. Lejeune et sa meute ont réussi a obtenir un tour de vis général d'un gouvernement mou incapable de résister au sirènes du populisme. Que le nom de Di rupo reste dans le futur synonyme de duperie et d'abandon de ses conviction dans le but d'occuper un poste. Puisque Lejeune représente le peuple, j'en appelle à la la constitution de l'anté-peuple. je préfère vivre dans les ombres que de rejoindre ceux qui hurlent dans la lumière.

      07-09-2012 07:06 | Répondre

    • de Robert JBF @ Max: Je ne vous connais pas, mais votre ironie envers M.Lejeune est plus que de la mesquinerie. Vous n'êtes pas bien dans votre peau. M.Lejeune ne représente pas le "peuple", mais la majorité de la population qui en assez d'avoir des lois inappliquées et trop laxistes. Vous n'avez pas vécu ce genre de drame et ne pouvez pas en parler. Après 17 ans d'attente, nos politiciens véreux avaient suffisamment le temps de changer la loi. @Toine: "Avec le MR dans le gouvernement, ... " Je suppose que vous avez voulu dire: "Avec le PS dans ......" C'est vrai qu'avec le PS, les taxes ont déjà augmentées, et ce n'est pas fini. Les magouilles recommencerons...et la Belgique s'enfoncera un peu plus. Heureusement, il y a encore des sociétés et des commerces qui font tourner financièrement le pays, mais jusque quand ?

      07-09-2012 23:56 | Répondre

    • de Toine Avec le MR dans le gouvernement, on est en plein populisme. C'est une grande tare des politiques de d'agir sur des impulsions de masse et non sur la réflexion... Bientôt les élections. Ce sera sans doute la mission de Michelle MARTIN que d'essuyer toute la morve de cette masse populaire et de susciter une autre réflexion des citoyens belges notamment. Une sacrée tâche ...

      06-09-2012 15:00 | Répondre

    • de erv Plutôt laconique comme communiqué.D'accord sur quoi ? Sur le principe ? Facile puisque tout le monde est d'accord. Sur des mesures concrètes ?

      06-09-2012 14:47 | Répondre

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    • de azerty1 Et pourquoi pas un permis judiciaire à points ? On attribuerait des points à chaque condamnation. A partir d'un certain nombre de points on durcirait l'obtention d'un sursis et on durcirait la liberté conditionnelle.

      07-09-2012 11:25 | Répondre

    • de max "Pour les infractions les plus graves" .... c'est une notion juridique ça ? Jusque là on parle de toutes les peines. Ainsi JD. Lejeune et sa meute ont réussi a obtenir un tour de vis général d'un gouvernement mou incapable de résister au sirènes du populisme. Que le nom de Di rupo reste dans le futur synonyme de duperie et d'abandon de ses conviction dans le but d'occuper un poste. Puisque Lejeune représente le peuple, j'en appelle à la la constitution de l'anté-peuple. je préfère vivre dans les ombres que de rejoindre ceux qui hurlent dans la lumière.

      07-09-2012 07:06 | Répondre

    • de Robert JBF @ Max: Je ne vous connais pas, mais votre ironie envers M.Lejeune est plus que de la mesquinerie. Vous n'êtes pas bien dans votre peau. M.Lejeune ne représente pas le "peuple", mais la majorité de la population qui en assez d'avoir des lois inappliquées et trop laxistes. Vous n'avez pas vécu ce genre de drame et ne pouvez pas en parler. Après 17 ans d'attente, nos politiciens véreux avaient suffisamment le temps de changer la loi. @Toine: "Avec le MR dans le gouvernement, ... " Je suppose que vous avez voulu dire: "Avec le PS dans ......" C'est vrai qu'avec le PS, les taxes ont déjà augmentées, et ce n'est pas fini. Les magouilles recommencerons...et la Belgique s'enfoncera un peu plus. Heureusement, il y a encore des sociétés et des commerces qui font tourner financièrement le pays, mais jusque quand ?

      07-09-2012 23:56 | Répondre

    • de Toine Avec le MR dans le gouvernement, on est en plein populisme. C'est une grande tare des politiques de d'agir sur des impulsions de masse et non sur la réflexion... Bientôt les élections. Ce sera sans doute la mission de Michelle MARTIN que d'essuyer toute la morve de cette masse populaire et de susciter une autre réflexion des citoyens belges notamment. Une sacrée tâche ...

      06-09-2012 15:00 | Répondre

    • de erv Plutôt laconique comme communiqué.D'accord sur quoi ? Sur le principe ? Facile puisque tout le monde est d'accord. Sur des mesures concrètes ?

      06-09-2012 14:47 | Répondre

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