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Indépendants: l'assurance faillite étendue aux aléas de la vie le 1er octobre

BELGIQUE | Mis à jour le vendredi 14 septembre 2012 à 16h03

  • Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi visant à renforcer "l'entrepreneuriat de la seconde chance", et qui étend l'assurance faillite des indépendants à certains "aléas de la vie".

    "On prend souvent l'exemple du boulanger qui devient allergique à la farine ; ce n'est pas reconnu comme une maladie de travail mais il doit cesser ses activités", explique la ministre des Classes moyennes Sabine Laruelle (MR).

    L'assurance faillite sera donc étendue à ces "aléas de la vie" d'un indépendant qui rendent la poursuite de l'activité professionnelle impossible, en cas de calamité naturelle, de destruction de l'outil professionnel ou du bâtiment, d'un incendie et de certains cas d'allergie.

    Le système autorise actuellement les indépendants à y recourir un fois sur leur carrière, dans les trois mois suivant le jugement de faillite et sur une durée de 12 mois maximum.

    Dès le 1er octobre prochain, le délai d'introduction de la demande sera prolongé de trois mois supplémentaires (soit un semestre) et les mensualités pourront être perçues à plusieurs reprises sur la carrière, avec toujours un plafond de 12 mois.

    Vu le peu de demandes introduites, l'information aux indépendants sera en outre améliorée via les caisses d'assurance sociale et les tribunaux de commerce. Ces mesures cadrent dans la stratégie de relance approuvée par le gouvernement en juillet dernier.


    Belga

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