Aller directement au contenu principal

Indépendants: l'assurance faillite étendue aux aléas de la vie le 1er octobre

BELGIQUE | Mis à jour le vendredi 14 septembre 2012 à 16h03

  • Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi visant à renforcer "l'entrepreneuriat de la seconde chance", et qui étend l'assurance faillite des indépendants à certains "aléas de la vie".

    "On prend souvent l'exemple du boulanger qui devient allergique à la farine ; ce n'est pas reconnu comme une maladie de travail mais il doit cesser ses activités", explique la ministre des Classes moyennes Sabine Laruelle (MR).

    L'assurance faillite sera donc étendue à ces "aléas de la vie" d'un indépendant qui rendent la poursuite de l'activité professionnelle impossible, en cas de calamité naturelle, de destruction de l'outil professionnel ou du bâtiment, d'un incendie et de certains cas d'allergie.

    Le système autorise actuellement les indépendants à y recourir un fois sur leur carrière, dans les trois mois suivant le jugement de faillite et sur une durée de 12 mois maximum.

    Dès le 1er octobre prochain, le délai d'introduction de la demande sera prolongé de trois mois supplémentaires (soit un semestre) et les mensualités pourront être perçues à plusieurs reprises sur la carrière, avec toujours un plafond de 12 mois.

    Vu le peu de demandes introduites, l'information aux indépendants sera en outre améliorée via les caisses d'assurance sociale et les tribunaux de commerce. Ces mesures cadrent dans la stratégie de relance approuvée par le gouvernement en juillet dernier.


    Belga

    Voir

    Faire un commentaire

    • Merci de respecter la charte des commentaires,
      sans quoi, nous nous réservons le droit de supprimer votre réaction.
    • Les commentaires sont fermés après quatre jours.
  • L'assurance faillite pour indépendants est étendue aux aléas de la vie
    Image précédente

    L'assurance faillite pour indépendants est étendue aux aléas de la vie

    AFP PHOTO JOEL SAGET
    Image suivante
    • L'assurance faillite pour indépendants est étendue aux aléas de la vie

      L'assurance faillite pour indépendants est étendue aux aléas de la vie

Les suggestions du jour

  • Elke Sleurs/ Philippe Mettens : le bras de fer continue

    18 avril 2015, 11:21

    Invité du Grand Oral La Première Le Soir, Philippe Mettens, ex-directeur de Belspo, tire à boulets rouge contre la réforme de la politique scientifique entamée par le gouvernement. Il annonce qu’il sera certainement candidat à sa propre succession et...

  • La Belgique pourrait accueillir un plus grand nombre de réfugiés syriens

    17 avril 2015, 17:46

    "La Belgique pourrait accueillir plus de réfugiés syriens, si on trouve un accord sur une meilleure répartition de ces réfugiés entre pays européens". Voilà en substance ce qu'a déclaré le secrétaire d'État a l'Asile et à la Migration, Theo...

  • Qui est qui au Yémen? Les acteurs d'un conflit complexe

    17 avril 2015, 14:12

    Le conflit au Yémen est généralement présenté comme une lutte entre une rébellion chiite et un pouvoir sunnite. La réalité est plus complexe. Le Yémen est d'abord un pays pauvre où la population est fortement armée et dont le territoire est...

L'actualité en images

Toutes les vidéos de l'info

En direct

Belgique

Vu sur le web

Dernière Minute