"Il faut supprimer l'impôt des sociétés et les niches fiscales"

Pour Thierry Denuit, "’Le’ gros problème de la fiscalité en Belgique est qu’au niveau de l’individu, elle est incompréhensible". Ce ne sont pas ceux et celles qui viennent de remplir leur déclaration qui le contrediront.

En outre, il y a un certain sentiment d’insécurité au niveau des investisseurs, "il y a toujours la crainte que les investissements consentis sur dix ou vingt ans soient compromis en cours de route par une décision du ministère du Finances", explique le co-auteur avec Cédric Warny de "12 propositions pour une fiscalité plus juste et plus efficace".

Ni de gauche, ni de droite

L’ouvrage dont il est question se proclame n’être "ni de gauche, ni de droite". Il n’y a pas de mesure prescriptive en matière de dépenses par exemple : "le décideur politique fait ce qu’il veut de l’argent qu’il collecte", estime Thierry Denuit. "On ne dit pas non plus que la Belgique est sous-taxée ou trop taxée", précise celui qui est aussi président des jeunes MR d'Etterbeek.

L’ambition serait donc bien de définir une méthode afin de récolter l’argent "intelligemment" en vue de maintenir une "stabilité fiscale". Autrement dit, l'auteur plaide pour que le contribuable sache que sur le long terme, il restera soumis aux mêmes règles.

Parmi les réformes proposées: supprimer l’impôt des sociétés. Il ne s’agit de soustraire complètement les sociétés à la fiscalité pour autant explique l'invité de Matin première. Le constat de Thierry Denuit est qu’une entreprise qui fait des bénéfices peut soit reverser des dividendes à ses actionnaires, soit réinvestir. Or, ces dividendes sont taxés en deux fois, souligne le jeune fiscaliste: une fois via l’impôt des sociétés, une autre via le précompte mobilier.

L’idée de cet ancien de la Solvay Business School est de remplacer cet impôt des sociétés et ce précompte mobilier par un impôt unique sur le revenu qui combinerait ces ponctions sur les dividendes et l’impôt des sociétés.

André Claes tient toutefois à apporter deux bémols à ce sujet. Premièrement, "il n’y absolument plus de linéarité entre le siège des sociétés et la situation des actionnaires", plus de la moitié des actionnaires du Bel20 ne résident pas en Belgique par exemple. Deuxièmement, "au niveau international, il existe des conventions et de relations entre Etats qui font que celui qui sort de l’impôt des sociétés devient un suspect", relève le fiscaliste de Deloitte.

Supprimer les niches fiscales (intérêts notionnels compris)

Autre mesure proposée: supprimer toutes les niches fiscales.

"Il existe des tas de déductions dans le code qui font qu’on ne s’y retrouve pas du tout", pour neutraliser tout cela on peut le faire basculer du côté des dépenses pour remplacer les déductions fiscales par des subsides.

Il faut savoir que les déductions fiscales (dont les fameux intérêts notionnels par exemple) représentent 5% du PIB en manque à gagner. Il serait plus transparent et mieux inspiré de faire passer cela du côté des dépenses, pour pouvoir mieux "passer à la loupe" ces dépenses.

A nouveau André Claes tient à nuancer: il rappelle que la raison d’être de nombreuses niches est la concurrence que se livrent les États entre eux pour attirer les investisseurs. Si l’on supprime les niches fiscales, pour rester aussi attractif, il "faut baisser le taux global de l’impôt, c’est un grand saut", souligne cet analyste.

Il faut surtout être très prudent avec ces outils, souligne André Claes car là où la TVA ou l’impôt sur l’immobilier ont relativement peu d’impact sur l’économie, l’impôt des personnes physiques en a un petit peu plus mais l’impôt des sociétés en a, lui, énormément.

Lorsque l’on parle de niche, "il faut bien regarder de quel impôt on parle car l’effet est totalement différent", insiste le fiscaliste.

Des droits de succession élevés pour garantir l'égalité des chances

Une autre proposition phare que l’on retrouve parmi les douze points développés: maintenir des droits de succession conséquents afin de garantir l’égalité des chances.

Même s’il reconnaît que cette proposition est quelque peu irréaliste, Thierry Denuit n’en démord pas, cela reste un principe louable.

André Claes, lui, relève que l’impôt sur la succession est déjà perçu comme très injuste parce qu’il concerne du patrimoine qui a déjà été taxé en amont.

Il soulève également un problème particulier qui pourrait poser problème : celui de la transmission de PME au sein d’une famille. La transmission d’une entreprise familiale dans de bonnes conditions est essentiel à sa pérennité, constate-t-il. Dès lors, une charge fiscale trop lourde imposée au moment de la succession risque d’avoir un impact négatif sur la pérennité de ces entreprises et donc sur l’emploi.

Julien Vlassenbroek