Haro sur le durcissement des libérations conditionnelles

Alexis Deswaef, président de la Ligue des droits de l'Homme
Alexis Deswaef, président de la Ligue des droits de l'Homme - © RTBF
Belga News

Des associations francophones et flamandes de magistrat et plusieurs barreaux et syndicats d'avocats se sont joints jeudi à la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et à l'Observatoire international des prisons (OIP) pour dénoncer l'avant-projet de loi modifiant les règles de libération conditionnelle, qui doit être examiné ce vendredi par le conseil des ministres.

Réunis en "front commun, mais peu commun tant il est inhabituel que nous parlions tous d'une même voix", magistrats, avocats, associations de défense des droits de l'homme et société civile exhortent le gouvernement à ne pas agir dans la précipitation.

"Notre système de libérations conditionnelles date de 1888 et de la loi Lejeune. Celle-ci n'a été modifiée pour la première fois, et après mûre réflexion, qu'en 2006", rappelle le nouveau bâtonnier de Bruxelles, Michel Vlies.

"Aujourd'hui, sous le coup d'une émotion, on veut changer un système qui globalement fonctionne bien", s'indignent les associations, appelant à une réflexion globale avec tous les acteurs de la Justice avant toute décision.

"On assiste à une surenchère dans le sécuritaire entre les ministres de la Justice (Annemie Turtelboom) et de l'Intérieur (Joëlle Milquet) et un appel de tous les ministres à hausser la sécurité. C'est peut-être pour masquer les lacunes sociales du gouvernement", lâche, cinglant, le président de la LDH Alexis Deswaef.

Des termes vagues

En lançant un cri d'alarme jeudi, les différentes associations voulaient protester à court terme contre le projet qui sera sur la table du conseil des ministres vendredi "bien qu'on n'en connaisse que ce qui en a été dit dans le communiqué de la ministre, plein de termes vagues", selon le porte-parole de l'Association syndicale des magistrats Hervé Louveaux. Mais elles appellent aussi à une réflexion à long terme sur le monde carcéral.

"Nous dénonçons cette tendance à légiférer pour communiquer et pas pour améliorer la société", poursuit Alexis Deswaef, fustigeant "le populisme pénal du gouvernement alors qu'il devrait faire oeuvre de pédagogie".

Equilibre des pouvoirs

Les associations s'inquiètent aussi de "la remise en cause de l'équilibre des pouvoirs". "L'exécutif rognait déjà sur les compétences du parlement, mais à présent, il se mêle aussi de justice", relève le président de la LDH. Il pointe la multiplication des amendes administratives et la volonté de remanier le système des libérations conditionnelles.

Or, les libérations conditionnelles sont précisément ce qui permet de diminuer la récidive. "Quand on va à fond de peine, il n'y a pas de réinsertion: le détenu sort à la rue et c'est tout", souligne Réginald de Béco, président de la commission Prisons à la LDH.

La rage au ventre

"Vu leurs conditions de détention, la plupart des détenus sont empêchés de préparer leur réinsertion, voire leur insertion, dans la société. Résultat: ils sortent de prison la rage au ventre et complètement perdus", enchaîne Delphine Paci, la présidente de la section belge de l'Observatoire international des prisons.

Le projet de supprimer l'automaticité de l'accessibilité à la liberté conditionnelle, pour la remplacer par une démarche volontaire du détenu, serait dangereux, car la plupart des détenus ignoreraient alors qu'ils y ont droit. Les détenus peu instruits, peu accompagnés par un avocat ou des proches purgeraient de facto la totalité de leur peine.

Delphine Paci relève qu'on libère déjà très peu sous conditions en Belgique. En 2010, 688 détenus ont bénéficié d'une libération conditionnelle, soit 3,9% de la population carcérale. La même année, 637 détenus sont allés à fond de peine.

Belga