Armée dans les rues, retrait de nationalité... Les 12 mesures du gouvernement contre le terrorisme

Fédéral: 12 mesures contre le terrorisme toutes applicables d'ici un mois
Fédéral: 12 mesures contre le terrorisme toutes applicables d'ici un mois - © Tous droits réservés

Suite aux événements de ce jeudi et de la vaste opération antiterroriste menée par les forces de l'ordre, notamment à Verviers où des échanges de tirs ont eu lieu, le gouvernement s'était réuni ce vendredi matin en Conseil des ministres restreint pour tabler sur des mesures de lutte contre le radicalisme et le terrorisme. Le Premier ministre Charles Michel entouré de ses vice-Premiers ministres a pris la parole aux alentours de 12h45 pour présenter douze mesures. Les projets de loi, à examiner par le parlement, seront prêts mi-février.

"Le Conseil des ministres restreint a eu l'occasion de faire le point dans le cadre de la lutte contre le radicalisme et le terrorisme, a annoncé Charles Michel. Nous avons pris connaissance d'un rapport sur les opérations qui ont eu lieu ces dernières heures. (...) Au nom du gouvernement, je veux très sincèrement remercier et féliciter l'ensemble de nos services de police et judiciaires qui ont permis de déjouer des tentatives d'attentats imminentes.​ Nous souhaitons aussi remercier les autorités françaises qui nous apporté un appui technique dans une part de ces opérations."

Le Premier ministre confirme que ce sont ces événements survenus ce jeudi soir qui ont conduit le gouvernement "à considérer qu'il était nécessaire de relever au niveau de menace terroriste 3 sur l'échelle de 4". Il précise par ailleurs que cette "décision se veut conforme à l'accord de gouvernement" et que "l'armée sera dès lors disponible afin de renforcer notre niveau de sécurité en collaboration avec les services de police".

Il a par ailleurs souligné qu'aucune information, ni aucun renseignement, ne permettait aujourd'hui d'affirmer qu'une menace concrète et sérieuse vise actuellement la Belgique. Toutefois, la situation actuelle a malgré tout accéléré le processus décisionnel.

Nouvelles mesures, évaluation régulière

"Indépendamment de ces événements et conformément aux engagements pris dans l'accord de gouvernement, il a été décidé d'adopter et d'accélérer quelques mesures concrètes dans le cadre de la lutte contre la radicalisation et le terrorisme, a-t-il expliqué. Il s'agit de 12 mesures concrètes permettant d'améliorer notre sécurité pour lesquelles nous avons défini les timings d'implémentation."

Ces mesures seront "régulièrement" évaluées, notamment au niveau du "monitoring de cette implémentation" et "d'éventuelles mesures supplémentaires" pourraient voir le jour en fonction de l'évolution de la situation. Dans deux semaines, le gouvernement fera d'ailleurs déjà le point sur l'état d'avancement de ces mesures.

"Nous sommes déterminés à lutter de manière forte contre le radicalisme et le terrorisme", a encore martelé Charles Michel, précisant que "sur le plan budgétaire", la provision interministérielle de 300 millions d'euros prévue en 2014 sera "prioritairement utilisée pour les questions de sécurité". Il a en outre assuré que le gouvernement veillera à ce que "les différents services de justice et de sécurité aient les moyens nécessaires pour accomplir leur tâche dans les meilleures conditions".

 

Le ministre de la Justice, Koen Geens, a ensuite pris la parole afin de détailler la plupart de ces 12 mesures visant à renforcer "la lutte contre le terrorisme". Certaines sont "d'ordre pénal, d'autres d'ordre administratif ou de protocole entre différents ministres", a-t-il indiqué.

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  • 1. Extension des infractions terroristes et adaptation de la législation pour une sanction plus effective : insertion d'une nouvelle infraction terroriste relative au déplacement à l'étranger à des fins terroristes
  • 2. Extension de la liste des infractions donnant lieu à l'utilisation des méthodes particulières de recherche : incitation au terrorisme, recrutement et formation et déplacement à l'étranger à des fins terroristes. "L'utilisation d'outils très sophistiqués est particulièrement utile, notamment dans le cadre de ce qui s'est passé à Verviers, a expliqué Koen Geens. Mais l'utilisation de ces appareils nécessite l'autorisation des instances compétentes."
  • 3. Élargissement des possibilités de retrait de nationalité, en tant que sanction facultative, "qui peut être prononcée par le juge pénal". Cette mesure était prévue par l'accord de gouvernement, mais sa mise en place sera accélérée. Cette sanction sera élargie quant à son domaine d'application matériel, c'est-à-dire que la "liste des délits qui peuvent donner lieu à un tel retrait" sera étendue. "D'autre part, on élargira le terrain d'application personnel, dans la mesure où toute personne qui bénéficie de deux nationalités parmi lesquelles la nationalité belge peut faire l'objet d'un tel retrait de nationalité, soit-il facultatif."
  • 4. Retrait temporaire de carte d'identité, refus de délivrance et retrait de passeports : il est prévu de retirer les passeports et les cartes d'identité quand la personne concernée présente un risque pour l'ordre public et la sécurité. "C'est une mesure qui pourra être prise par le ministre de l'Intérieur après avis du parquet fédéral afin d'éviter que quelqu'un se rende dans un lieu où le terrorisme est actif", précise Koen Geens. 
  • 5. Mise en œuvre du gel des avoirs nationaux : activer le mécanisme prévu par la loi pour identifier les personnes impliquées dans le financement du terrorisme et dont les avoirs seront gelés. "Cette cinquième mesure doit être mise en œuvre en vertu des recommandations du GAFI, cette organisation intergouvernementale qui lutte contre le blanchissement d'argent et contre le terrorisme. (...) L'OCAM va nous préparer une liste de terroristes dont les avoirs doivent faire l'objet d'un gel. Les administrations du ministre de Finances et du ministre de la Justice ont reçu la mission de préparer une circulaire d'application à cet égard."
  • 6. Révision de la circulaire "Foreign Fighters" du 25 septembre 2014 relative à la gestion de l'information et aux mesures de suivi de ces combattants partis à l'étranger qui séjournent en Belgique. Cette circulaire sera adaptée de manière à viser une simplification des structures actuelles et une répartition plus claire des tâches entre les services, ainsi qu'une systématisation dans la manière dont s'opérera le suivi
  • 7. Échange de l'information : optimiser l'échange d'information entre les autorités et services administratifs et judiciaires. "Cette mesure est très délicate, affirme le ministre de la Justice. Un groupe de travail aurait pour mission de voir dans quelle mesure les informations qui ont été collectées dans le cadre d'une enquête secrète des services judiciaires pourraient être partagées avec d'autres services qui normalement n'y ont pas accès, justement pour pouvoir être plus efficaces."
  • 8. Révision du Plan R : ce plan contre la radicalisation date de 2005; sa révision sera accélérée pour tenir compte des évolutions récentes
  • 9. Radicalisme dans les prisons : lutte contre la radicalisation dans les prisons par, d'une part, une meilleure détection des détenus radicalisés et de ceux qui encouragent la radicalisation et, d'autre part, la prise de contre-mesures. La formation du personnel pénitentiaire et la collaboration avec les conseillers islamiques sont d'une "importance centrale". Le ministère de la Justice prépare à cet effet un plan qui sera finalisé pour la fin du mois de janvier : il s'agira de pouvoir isoler, "dans une division au nord et une division au sud du pays", les détenus qui présentent "un risque réel quant au terrorisme, et surtout quant à la communication de messages terroristes aux autres prisonniers (...) qui pourraient être sous leur influence". Ce plan aura plusieurs volets, précise encore Koen Geens.
  • 10. Réforme des structures de renseignement et de la sécurité : mise sur pied du Conseil national de sécurité. "La tâche sera élargie si nécessaire, explique Jan Jambon, ministre de l'Intérieur. Ce sera au Conseil national de sécurité de prendre la décision politique de relever ou non le niveau d'alerte décidé par l'OCAM, si la situation l'impose, je le répète."
  • 11. Appel à l'armée pour des missions spécifiques de surveillance : "Dans le cadre du niveau de menace 3, on pourra faire appel à l'armée. Cette mesure sera adaptée aujourd'hui, et il sera également déterminé aujourd'hui les endroits où cela pourra être nécessaire. Un peloton de 150 hommes sera prêt dans les prochains jours pour éventuellement être déployé temporairement."
  • 12. Renforcement de la capacité d'analyse de la Sûreté de l'État : cet organe a pour l'instant deux missions, à savoir la récolte d'informations et la protection des "VIP", autrement dit les chefs d'État étrangers en visite et autres personnalités. Cette dernière mission sera prochainement attribuée à la police fédérale, de manière à permettre à la Sûreté de l'État de pleinement se consacrer à sa tâche de renseignement.

 

Les trois dernières mesures ont été détaillées par le ministre de l'Intérieur Jan Jambon qui a précisé que celles-ci "peuvent être mises en place immédiatement". Les projets de lois pour les 5 premières mesures ainsi que la neuvième seront présentés au Parlement avant la fin du mois, a-t-il encore indiqué, tandis qu'il faudra attendre la mi-février pour les mesures 6, 7 et 8.

T.M. (@thomasmignon)

Regardez les explications du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur:

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