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Naturalisations en attente: le parquet réalise bel et bien des enquêtes

BELGIQUE | Mis à jour le lundi 16 janvier 2012 à 15h24

  • Le parquet de Bruxelles réalise dans les dossiers de naturalisation toutes les enquêtes nécessaires et donne ensuite aussi un avis, a réagi lundi une porte-parole du parquet de Bruxelles, Geneviève Seressia.

    Le parquet n'effectue toutefois qu'une seule enquête et ne traite pas les demandes d'enquêtes supplémentaires, du moins si le premier avis a été positif. Lors d'un avis négatif, le parquet répond aux demandes d'enquête supplémentaire.

    Le parquet réagit ainsi à un article paru lundi dans le journal flamand De Morgen.

    40 000 demandes de naturalisation en attente de traitement

    Environ 40 000 dossiers attendent au Parlement une décision de la Commission des naturalisations, qui décide si un candidat à la nationalité belge peut l'obtenir ou non.

    Dans des milliers de cas, il s'agit de dossiers pour lesquels le parquet de Bruxelles refuse de donner un nouvel avis, révèle lundi De Morgen.

    Jacqueline Galant (MR), présidente de la Commission, reconnaît que le nombre de dossiers a fortement augmenté ces derniers jours car de nombreux candidats veulent tenter leur chance avant l'introduction de règles plus sévères.

    Le Parlement se penche en effet depuis plusieurs mois sur un renforcement des règles en vigueur pour devenir Belge et il doit transposer ce travail en loi.

    Pour des milliers de dossiers, les demandeurs attendent aussi un avis du parquet compétent. La plupart des dossiers concernés proviennent de Bruxelles, où le parquet est débordé.

    "Vu leur nombre, le parquet de Bruxelles ne donne plus d'avis depuis très longtemps sur les dossiers", explique Jacqueline Galand. "La seule chose qu'il fait, c'est envoyer une lettre type".

    Ceci est très partiellement correct, a déclaré une porte-parole du parquet, Geneviève Seressia. "En ce qui concerne les nouvelles demandes de naturalisation, toutes les enquêtes nécessaires sont réalisées et le parquet émet un avis. Si cet avis est positif, nous n'allons pas répondre à une demande d'enquête supplémentaire. La loi ne l'impose d'ailleurs pas. S'ensuit depuis environ un an une lettre type. Si le premier avis est négatif, nous effectuons bel et bien des enquêtes supplémentaires en cas de demande".

    Belga
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    • de michel fraiha bonjour je m'appelle michel fraiha j'ai eu un avis positif le 24-11-2011 et jusqu'a présent j'ai pas encore reçu la carte d'identité. je me suis renseigné auprés du parquet via téléphone ils m'ont dit qu'ils attendent encore le certificat de nonattente. je ne sais pas c'est quoi ce certificat et je ne sais pas ça va durée combien de temps encore.merci

      14-03-2012 22:19 | Répondre

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    Jacqueline Galant (MR), présidente de la Commission de régularisation

    JULIEN WARNAND (archives belga)
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    • Jacqueline Galant (MR), présidente de la Commission de régularisation

      Jacqueline Galant (MR), présidente de la Commission de régularisation

    • de michel fraiha bonjour je m'appelle michel fraiha j'ai eu un avis positif le 24-11-2011 et jusqu'a présent j'ai pas encore reçu la carte d'identité. je me suis renseigné auprés du parquet via téléphone ils m'ont dit qu'ils attendent encore le certificat de nonattente. je ne sais pas c'est quoi ce certificat et je ne sais pas ça va durée combien de temps encore.merci

      14-03-2012 22:19 | Répondre

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