Aller directement au contenu principal

Naturalisations en attente: le parquet réalise bel et bien des enquêtes

BELGIQUE | Mis à jour le lundi 16 janvier 2012 à 15h24

  • Le parquet de Bruxelles réalise dans les dossiers de naturalisation toutes les enquêtes nécessaires et donne ensuite aussi un avis, a réagi lundi une porte-parole du parquet de Bruxelles, Geneviève Seressia.

    Le parquet n'effectue toutefois qu'une seule enquête et ne traite pas les demandes d'enquêtes supplémentaires, du moins si le premier avis a été positif. Lors d'un avis négatif, le parquet répond aux demandes d'enquête supplémentaire.

    Le parquet réagit ainsi à un article paru lundi dans le journal flamand De Morgen.

    40 000 demandes de naturalisation en attente de traitement

    Environ 40 000 dossiers attendent au Parlement une décision de la Commission des naturalisations, qui décide si un candidat à la nationalité belge peut l'obtenir ou non.

    Dans des milliers de cas, il s'agit de dossiers pour lesquels le parquet de Bruxelles refuse de donner un nouvel avis, révèle lundi De Morgen.

    Jacqueline Galant (MR), présidente de la Commission, reconnaît que le nombre de dossiers a fortement augmenté ces derniers jours car de nombreux candidats veulent tenter leur chance avant l'introduction de règles plus sévères.

    Le Parlement se penche en effet depuis plusieurs mois sur un renforcement des règles en vigueur pour devenir Belge et il doit transposer ce travail en loi.

    Pour des milliers de dossiers, les demandeurs attendent aussi un avis du parquet compétent. La plupart des dossiers concernés proviennent de Bruxelles, où le parquet est débordé.

    "Vu leur nombre, le parquet de Bruxelles ne donne plus d'avis depuis très longtemps sur les dossiers", explique Jacqueline Galand. "La seule chose qu'il fait, c'est envoyer une lettre type".

    Ceci est très partiellement correct, a déclaré une porte-parole du parquet, Geneviève Seressia. "En ce qui concerne les nouvelles demandes de naturalisation, toutes les enquêtes nécessaires sont réalisées et le parquet émet un avis. Si cet avis est positif, nous n'allons pas répondre à une demande d'enquête supplémentaire. La loi ne l'impose d'ailleurs pas. S'ensuit depuis environ un an une lettre type. Si le premier avis est négatif, nous effectuons bel et bien des enquêtes supplémentaires en cas de demande".

    Belga
    Voir

    Derniers commentaires

    • de michel fraiha bonjour je m'appelle michel fraiha j'ai eu un avis positif le 24-11-2011 et jusqu'a présent j'ai pas encore reçu la carte d'identité. je me suis renseigné auprés du parquet via téléphone ils m'ont dit qu'ils attendent encore le certificat de nonattente. je ne sais pas c'est quoi ce certificat et je ne sais pas ça va durée combien de temps encore.merci

      14-03-2012 22:19 | Répondre

    Signaler un abus

    Une erreur a eu lieu, veuillez essayer plus tard. Merci, votre remarque sera prise en compte dans les plus bref délais.
    1000 caractères max

    Faire un commentaire

    • Merci de respecter la charte des commentaires,
      sans quoi, nous nous réservons le droit de supprimer votre réaction.
    • Les commentaires sont fermés après quatre jours.
  • Jacqueline Galant (MR), présidente de la Commission de régularisation
    Image précédente

    Jacqueline Galant (MR), présidente de la Commission de régularisation

    JULIEN WARNAND (archives belga)
    Image suivante
    • Jacqueline Galant (MR), présidente de la Commission de régularisation

      Jacqueline Galant (MR), présidente de la Commission de régularisation

    • de michel fraiha bonjour je m'appelle michel fraiha j'ai eu un avis positif le 24-11-2011 et jusqu'a présent j'ai pas encore reçu la carte d'identité. je me suis renseigné auprés du parquet via téléphone ils m'ont dit qu'ils attendent encore le certificat de nonattente. je ne sais pas c'est quoi ce certificat et je ne sais pas ça va durée combien de temps encore.merci

      14-03-2012 22:19 | Répondre

    Signaler un abus

    Une erreur a eu lieu, veuillez essayer plus tard. Merci, votre remarque sera prise en compte dans les plus bref délais.
    1000 caractères max

Les suggestions du jour

  • Vote obligatoire en Belgique: faut-il supprimer les sanctions?

    22 novembre 2014, 10:51

    C'était il y a six mois, à quelques jours près, nous nous rendions aux urnes pour le triple scrutin, européen, régional et fédéral. Dans le monde politique, essentiellement flamand, certains espèrent qu'il s'agissait-là du dernier scrutin pour lequel...

  • Erreur judiciaire: un condamné à mort libéré après 39 ans de prison

    21 novembre 2014, 22:11

    Aux Etats-Unis, cette incroyable erreur judiciaire : un condamné à mort a été libéré après avoir passé 39 ans derrière les barreaux. A l’époque, il avait été écopé de la peine capitale suite au témoignage d’un enfant de 12 ans. Un témoin,...

  • La montre connectée réussit-elle là où les Glass échouent?

    21 novembre 2014, 16:46

    Selon plusieurs études (Mddionline), le marché des "wearables" -ces objets que l’on passe au poignet- passera de 1,4 milliard de dollars à 19 milliards dans 5 ans. Le nombre de wearables technologiques a presque triplé entre 2011 et 2013. En unités...

L'actualité en images

39 ans en prison pour un mensonge

samedi 22 novembre 2014

Grippe aviaire : qui est touché ?

samedi 22 novembre 2014

Iran : impasse sur le nucléaire

samedi 22 novembre 2014

Dossier : Mafia du foot

samedi 22 novembre 2014

Enfants flamands : en cours debout

samedi 22 novembre 2014

Dossiers médicaux hackés

vendredi 21 novembre 2014

7 à la Une - Actu 2.0

samedi 22 novembre 2014

7 à la Une

samedi 22 novembre 2014

Toutes les vidéos de l'info

7 à la Une

Plus d'articles

Vu sur le web

Dernière Minute