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Marco Van Hees: "En Belgique, on a des armes de détaxation massive"

BELGIQUE | Mis à jour le vendredi 10 mai 2013 à 9h33

  • Marco Van Hees n’en est pas à son premier coup d’essai : depuis plusieurs années, ce fonctionnaire des Finances, écrivain et militant du PTB a déjà publié une série d’ouvrages sur la fiscalité, selon lui injuste, de la Belgique. Il sort aujourd’hui un nouvel essai : "Les riches ont aussi le droit de payer des impôts", où il brocarde l’inégalité fiscale en Belgique.

    "On a en Belgique, pour les grandes sociétés, des armes de détaxation massive", commente d’emblée Marco Van Hees. Intérêts notionnels, exonération sur les plus-values, Marco Van Hees estime que la Belgique est clairement un paradis fiscal pour les grandes entreprises et les grandes fortunes. "On a un très bon exemple en Belgique: Albert Frère…", explique-t-il. "Quand ses holdings revendent des actions et font 3 milliards de bénéfices et qu’elles ne paient que 152 euros… Et je n’ai pas dit 152 000 hein", insiste-t-il, "mais 152 euros d’impôts sur ces transactions : voilà, c’est un exemple de ce que le paradis fiscal belge offre à ces sociétés".

    "Un double cadeau aux multinationales"

    Les petites et moyennes entreprises profitent-elles aussi de la manne ? "Dans le cadre des intérêts notionnels, une PME qui est fortement endettée et qui devrait être aidée fiscalement, eh bien elle va payer beaucoup d’impôts à cause du principe des intérêts notionnels, qui fait que la déduction est accordée sur les fonds propres", répond Marco Van Hees.  "De manière générale, poursuit-il, on va dire que les intérêts notionnels (…) ont été créés pour remplacer un autre cadeau fiscal qui existait pour les multinationales, qui était le centre de coordination".

    Mis en place à la faveur de la vague néolibérale des années 80, dont les chantres furent le président américain Ronald Reagan et la première ministre britannique Margaret Thatcher, "en Belgique, on crée les fameux centres de coordination, qui sont des cadeaux aux multinationales", poursuit-il, "puisque ces centres de coordination ce sont des sortes de banques internes aux groupes qui accordent des crédits aux différentes filiales et qui paient de l’ordre de 1 ou 2 % d’impôts… pratiquement rien".

    Et c’est sous l’impulsion de Didier Reynders comme ministre des Finances que la Belgique a approfondi ces mesures, précise le fonctionnaire. Si l’Union européenne met un bémol aux centre de coordination, le gouvernement belge "a effectivement réduit le taux d’impôts aux sociétés, et deux trois ans plus tard on a quand même créé les intérêts notionnels". Le président du MR, Charles Michel, ne peut donc pas affirmer que le refus du PS de baisser le taux d’imposition des sociétés est à la base de la création des intérêts notionnels, conclut au passage Marco Van Hees. "Ce n’était pas l’un ou l’autre: on a fait un double cadeau aux multinationales".

    "Souvent, des journalistes français (…) me posent la question : qu’est-ce que la Belgique a à gagner là-dedans ? Et franchement,  je n’ai pas de réponse", ajoute-t-il.  "On ne voit pas l’intérêt qu’il peut y avoir pour la Belgique ; les seuls bénéficiaires sont les grandes entreprises qui font leur shopping fiscal". Pas de créations d’emploi, pas d’investissements industriels : "Par exemple le groupe Fortom", poursuit-t-il, "avait 0,8 équivalents temps plein. Après ils ont plus que doublé l’emploi puisqu’ils sont passés à 2 équivalents  temps-plein. Donc, c’est impressionnant comme hausse d’emploi, mais c’est limité en nombre absolu. Donc, ce qu’on constate c’est qu’il n’y a aucun effet réel sur l’économie".

    Un impôt sur la fortune pour "éviter l'inégalité"

    Et les 50 milliards qui auraient fui la Belgique, à cause, disent certains, de la diminution des intérêts notionnels? "Je pense que ce n’est pas la réalité", répond Marco Van Hees. C’est plus complexe que ça: le taux des intérêts notionnels, à la baisse, a été rattrapé par le taux des obligations d’Etat à 10 ans, qui a également baissé, explique-t-il.

    Ensuite, "ces 50 milliards qui quittent la Belgique (…) ArcelorMittal avait été au-delà de la loi, il y avait des abus de droit", pense savoir Marco Van Hees. "Le dossier est secret (…) ça a été remis en cause par le fisc apparemment, et (…) ArcelorMittal va chercher au Luxembourg ce qui se passe, et rien qu’ArcelorMittal c’est déjà 50 millions de fonds propres", ajoute-t-il.

    Les cadeaux aux multinationales sont trop importants, estime donc Marco Van Hees. "Un simple travailleur il est déjà fortement taxé sur son salaire, et puis il va encore payer de la TVA, il va payer lui-même des droits de succession,  s’il a une petite épargne il va payer le précompte mobilier à 25 %, il va payer des charges communales, un impôt communal, des charges communales… Et là on ne s’offusque jamais d’une double taxation? Et dès qu’il s’agit de taxer les riches là tout d’un coup on invoque la double taxation".

    Un impôt sur les grandes fortunes est nécessaire, c’est également une de ses conclusions : "Normalement, il y a l’idée de progressivité, que plus on a un revenu important plus on paie un taux élevé d’impôts, et là en Belgique on voit que c’est l’inverse… L’impôt sur la fortune pourrait rétablir cette inégalité", estime Marco Van Hees.

    W. Fayoumi

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    • de padounet A Tintin, je vous signale que ce n'est surement pas au ps, ni au cdh qu'il faut demander de réfléchir !!! car eux défendent surtout les électeurs étrangers non européens car ceux là votent pour eux ! Non pour moi le pp a 1000 fois raison et avec des bons chiffres à l'appui. De toute façon ici en Belgique on défend plus les étrangers que les pauvres belges ça c'est certain. A partir du moment ou on est contre ces partis traditionnnels on est mal vu !!

      13-05-2013 15:13 | Répondre

    • de Petit beurre La Belgique est connue pour sa corruption quasi générale. Corruption ne veut p a s seulement dire "argent" mais aussi laxisme, passivité, laissez-aller, non réactivité, soumission, propagande intense, peur, trouille, et toute une kyrielle d'auto-justifications pour une lâcheté permanente car le citoyen ici n'est pas dans la rue. Pourtant, il a une fiscalité f é o d a l e, exactement : le "pauvre" (salarié, pme) serf ploie sous la dîme et le "châtelain" se sert chez lui sans r i e n payer. Pourtant ici, on se contente de gémir, on obéit, et on essaye de voler-frauder les autres. Une mentalité de serf couché, c'est-à dire esprit de corrompu aussi. En Europe, 98% des emplois sont issus des PME, p a s des multinationales. Un peu de culture et de savoir permettrait aux serfs belges de réfléchir, penser, et a g i r fermement contre la féodalité. Ici pas de Res Publica, juste des petits et grands c r a m p o n n é s à leur petite sacoche à sous.

      11-05-2013 12:08 | Répondre

    • de fred Arcelor-Mittal enregistre une perte de 345 millions de dollars au premier trimester. Alors les divagations stalino-maoistes des khmers rouges ....... pour qui il n'y pas de cordon sanitaire.

      10-05-2013 15:45 | Répondre

    • de Ge1372 La Belgique est un paradis fiscal reconnu par les instances européennes et la corruption n'est pas en reste... N'allez surtout pas croire qu'il n'y a que Poutine...Nous faisons mieux car sous le couvert d'une pseudo-légalité...ceci pour la partie "visible" de l'iceberg "corruption à la belge"... Les dernières affaires des resortissants français voulant s'installer chez nous pour fuir l'impôt chez eux n'est qu'un leure de nos "corrompus" pour faire croire qu'ils veillent au grain...au leur....certainement..!! Toute l'hypocrisie politicienne..!! Dès qu'il y a "pouvoir", il y a "corruption"...c'est un synonyme..!!

      10-05-2013 13:45 | Répondre

    • de rononno Tout à fait d'accord: le problème vient, entre autres, de la "corruption à la belge" qui est bien plus importante qu'on ne le pense. Cette corruption fait partie de l'ensemble de la corruption liée aux paradis fiscaux. Elle détruit nos économies basées sur la progressivité de l'impôt et le réinvestissement des gains dans l'économie réelle. Au lieu de cela, les gains sont privatisés définitivement et ne peuvent plus se réinvestir pour développer notre économie. L'augmentation de la fiscalité n'est évidemment pas une solution. Mais une défiscalisation des investissements dans notre économie, dans les activités qui créent de l'emploi ou/et de l'innovation, serait peut être voie à approfondir. Pour les particuliers, il serait bon de penser à investir dans certaines banques ...

      10-05-2013 16:31 | Répondre

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    • de padounet A Tintin, je vous signale que ce n'est surement pas au ps, ni au cdh qu'il faut demander de réfléchir !!! car eux défendent surtout les électeurs étrangers non européens car ceux là votent pour eux ! Non pour moi le pp a 1000 fois raison et avec des bons chiffres à l'appui. De toute façon ici en Belgique on défend plus les étrangers que les pauvres belges ça c'est certain. A partir du moment ou on est contre ces partis traditionnnels on est mal vu !!

      13-05-2013 15:13 | Répondre

    • de Petit beurre La Belgique est connue pour sa corruption quasi générale. Corruption ne veut p a s seulement dire "argent" mais aussi laxisme, passivité, laissez-aller, non réactivité, soumission, propagande intense, peur, trouille, et toute une kyrielle d'auto-justifications pour une lâcheté permanente car le citoyen ici n'est pas dans la rue. Pourtant, il a une fiscalité f é o d a l e, exactement : le "pauvre" (salarié, pme) serf ploie sous la dîme et le "châtelain" se sert chez lui sans r i e n payer. Pourtant ici, on se contente de gémir, on obéit, et on essaye de voler-frauder les autres. Une mentalité de serf couché, c'est-à dire esprit de corrompu aussi. En Europe, 98% des emplois sont issus des PME, p a s des multinationales. Un peu de culture et de savoir permettrait aux serfs belges de réfléchir, penser, et a g i r fermement contre la féodalité. Ici pas de Res Publica, juste des petits et grands c r a m p o n n é s à leur petite sacoche à sous.

      11-05-2013 12:08 | Répondre

    • de fred Arcelor-Mittal enregistre une perte de 345 millions de dollars au premier trimester. Alors les divagations stalino-maoistes des khmers rouges ....... pour qui il n'y pas de cordon sanitaire.

      10-05-2013 15:45 | Répondre

    • de Ge1372 La Belgique est un paradis fiscal reconnu par les instances européennes et la corruption n'est pas en reste... N'allez surtout pas croire qu'il n'y a que Poutine...Nous faisons mieux car sous le couvert d'une pseudo-légalité...ceci pour la partie "visible" de l'iceberg "corruption à la belge"... Les dernières affaires des resortissants français voulant s'installer chez nous pour fuir l'impôt chez eux n'est qu'un leure de nos "corrompus" pour faire croire qu'ils veillent au grain...au leur....certainement..!! Toute l'hypocrisie politicienne..!! Dès qu'il y a "pouvoir", il y a "corruption"...c'est un synonyme..!!

      10-05-2013 13:45 | Répondre

    • de rononno Tout à fait d'accord: le problème vient, entre autres, de la "corruption à la belge" qui est bien plus importante qu'on ne le pense. Cette corruption fait partie de l'ensemble de la corruption liée aux paradis fiscaux. Elle détruit nos économies basées sur la progressivité de l'impôt et le réinvestissement des gains dans l'économie réelle. Au lieu de cela, les gains sont privatisés définitivement et ne peuvent plus se réinvestir pour développer notre économie. L'augmentation de la fiscalité n'est évidemment pas une solution. Mais une défiscalisation des investissements dans notre économie, dans les activités qui créent de l'emploi ou/et de l'innovation, serait peut être voie à approfondir. Pour les particuliers, il serait bon de penser à investir dans certaines banques ...

      10-05-2013 16:31 | Répondre

    • de pixeline Je ne comprends pas que, élections après élections, les campagnes électorales soient si fades et sans relief alors qu'il y a tant à faire et à revendiquer au niveau de la fiscalité (le nerf de la guerre tout de même). Le chantier serait-il trop gros pour qu'on ose s'y attaquer? Les PME et nos petits indépendants se meurent, et ils ne pensent tous que "aide" et "subvention", sans oser toucher à la structure. Il faut oser la casser et la repenser pour rendre l'espoir aux gens de pouvoir mener leur propre barque. Arrêter cette relation culpabilisante, et voir comment l'Etat peut rendre des services fiscaux en étant plus transparent et plus pédagogique dans sa relation au citoyen plutôt que ne faire que ponctionner.

      10-05-2013 10:53 | Répondre

    • de Stanislas Le problème est multiple: si on taxe les riches, ils iront voir ailleurs. Avec notre climat et au tarif où est la main d'oeuvre, ils n'ont rien à perdre. S'ils sont patrons, installer une petite filiale dans leur appartement de Knokke ( à cause des droits de succession ), ne coutera pas bien cher ! Le problème de fond, en Belgique, c'est que nous importons des pauvres et que nous faisons fuir les riches. Tout ça pour entretenir quelque milliers de mandataires et de fonctionnaires de haut rang qui n'ont pas de problèmes de fin de mois ( mais prenent les décisions ) ! Et on se réfugie derrière " l'Europe" pour ne surtout rien modifier ! Rien qu'en adoptant une mesure comparable à celle qui a lieu en Suisse, c'est à dire en priant les chômeurs étrangers au chômage depuis plus de 3 mois, il y a 2 à 3 milliards d'euros à économiser et 10 à 20.000 logements abordables à récupérer à BXL !

      10-05-2013 10:44 | Répondre

    • de rononno À la date du 1er janvier 2002, environ 8,2% de la population totale en Belgique détenait une nationalité étrangère (INS, 2003a). Ceux-ci représentaient néanmoins 7,7% de la population active totale. (extraits des statistiques gouvernementales) En renvoyant tous les chômeurs étrangers de plus de 3 mois (non UE) de la Belgique le "gain" serait en proportion. Bien entendu, ces pays pourraient prendre des mesures par rapport aux investissements belges sur leurs territoires (et il y en a beaucoup en Afrique) et par rapport au commerce international, en particulier avec la Turquie. Globalement l'opération serait non seulement catastrophique du point de vue humain mais imbécile du point de vue économique.

      10-05-2013 15:19 | Répondre

    • de tintin58 Et ce que les "expulsionnistes" oublient toujours, c'est que chaque étranger sorti du pays, c'est - peut-être - un emploi en plus (mais pas sûr), mais c'est aussi un consommateur en moins. Si on laisse le Belang et le PP "mettre les étrangers dehors" (sous le prétexte de libérer de l'emploi), c'est à coup sûr la récession encore plus profonde. Mais évidemment, ce n'est pas au VB et au PP qu'il faut demander de réfléchir un peu...

      10-05-2013 19:29

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