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Deux mois de vacances judiciaires mais la Justice ne dort pas

BELGIQUE | lundi 2 juillet 2012 à 9h05

  • Dans le domaine judiciaire, comme dans d'autres, l'arrivée du mois de juillet, coïncide avec ce que l'on appelle les vacances judiciaires. Mais cela ne signifie pas que la Justice soit à l'arrêt, ce qui serait vraiment inconcevable.

    Ils sont nombreux, les bruits et commentaires qui courent autour des vacances judiciaires, 8 à 10 semaines, qui du premier lundi de juillet au premier lundi de septembre, donnent l'image d'une Justice en panne, d'une Justice qui dort, accentuant ainsi encore la réputation d'une Justice qui traîne à traiter les affaires. Pourtant, dans les problèmes et questions d'arriérés, les vacances judiciaires n'ont strictement rien à voir. Elles ont beau durer 2 mois, les supprimer n'empêchera pas l'arriéré imposant, surtout à Bruxelles, et qui dit vacances judiciaires ne signifie pas pour autant que la machine s'arrête. Dans chaque arrondissement, les présidents des cours et tribunaux se doivent d'organiser ce qu'on appelle les vacations, un horaire d'été en quelque sorte, déterminant pour chaque Chambre, qui sera ou non présent. Car les affaires pour lesquelles comparaissent les détenus ne peuvent s'arrêter, les détenus ne peuvent être oubliés en détention préventive et se doivent d'être jugés. Pour le reste, administrativement, pendant les vacances judiciaires les greffes fonctionnent normalement, si des magistrats eux en profitent pour rédiger des jugements en retard, les avocats, eux, mettent à jour, leurs dossiers pour la rentrée.

    Roland Bruneel

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