Des pouvoirs spéciaux pour contrer la grippe A/H1N1

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C'est ce jeudi que les parlementaires doivent se prononcer sur la loi accordant les pouvoirs spéciaux au gouvernement en cas d'épidémie de grippe A/H1N1. Pour certains, cette loi d'exception est une loi rédigée à la va-vite.

Cela rappelle les années 80 lorsque, face à un déficit abyssal, les gouvernements de l'époque gouvernèrent par pouvoirs spéciaux et alignèrent les "arrêtés numérotés"... Cette fois,  les pouvoirs spéciaux sollicités par le gouvernement sont destinés non plus à combler le déficit des finances publiques mais à faciliter la prise de mesures rapides et efficaces en cas de lourde épidémie de grippe A/H1N1.

Comme, par exemple, lever les filtres des lourdeurs administratives pour répondre avec diligence à la réquisition de personnel infirmier, par exemple. Le constitutionnaliste Marc Verdussen, professeur à l'UCL, explique que l'objectif est de pouvoir aller plus vite que ce que le législateur peut faire en temps normal. "C'est un objectif de rapidité qui est requis par la situation de crise", souligne-t-il.

Une proposition "liberticide"?

Des voix s'élèvent sur la pertinence de pouvoirs spéciaux pour une épidémie qui ne se déclare pas. Initiative citoyenne, une association qui réclame plus de transparence et d'informations sur l'efficacité et les risques du vaccin, considère cette proposition de loi trop émotive, trop vite rédigée et même "liberticide".

Ce texte sera voté à l'aveuglette par les parlementaire qui feront ainsi le jeu du lobby pharmaceutique, prétend l'association; et si dans la forme la liberté de se faire vacciner reste préservée les juristes de l'association constatent que, subrepticement, l'obligation pourra devenir la règle.

Georges-Henry Beauthier, avocat de l'association, l'affirme: "Ceux qui ne seraient pas d'accord avec la vaccination pourraient eux-mêmes êtres poursuivis. Certains parlementaires s'étonnent même qu'un tel article puisse être contenu dans cette loi ."

La loi sera soumise en séance plénière au vote des parlementaires jeudi après-midi.

(T.N. et F. Baré)


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