Contentieux des étrangers: la Belgique une nouvelle fois condamnée

La Belgique traite-t-elle mal les candidats réfugiés ? La Cour des droits de l'homme l'a en tout cas condamnée pour la 5ème fois cette année
La Belgique traite-t-elle mal les candidats réfugiés ? La Cour des droits de l'homme l'a en tout cas condamnée pour la 5ème fois cette année - BELGA PHOTO VIRGINIE LEFOUR
Rédaction RTBF

La Belgique une fois de plus condamnée par la cour européenne des droits de l'homme. C'est la 9ème fois en 10 ans, mais c'est surtout la 5ème condamnation depuis l'année dernière en matière de droits des étrangers et d'asile. Souvent la Cour reproche à la Belgique un "traitement inhumain et dégradant". Mais c'est la première fois que la cour européenne des droits de l'homme met directement en cause le travail effectué par nos instances d'asile, en Belgique.

La famille à l'origine du recours devant la cour européenne des droits de l'homme est une famille afghane, mais qui appartient à la minorité sikh. Ce couple afghan et leurs trois enfants sont arrêtés à l'aéroport en mars 2011. Un mois plus tard, le CGRA, le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides rejette leur demande d'asile. Ils vont en appel devant le Conseil du contentieux des étrangers qui confirme la décision du CGRA. La Belgique ordonne donc leur refoulement vers... Moscou, la ville où ils avaient pris l'avion vers Bruxelles. De Moscou, ils risquaient donc d'être renvoyés en Afghanistan.

Et c'est donc contre cette procédure de refoulement vers Moscou que la famille a introduit un recours devant la cour européenne des droits de l'homme. La cour a d'ailleurs suspendu ce refoulement en attendant de se prononcer sur le fond du dossier. Ce qu'elle vient donc de faire début octobre. Elle reproche à la Belgique, notamment, de ne pas avoir examiné certains documents d'identité qu'avait fournis cette famille.

Ce que la cour européenne des droits de l'homme dit ici, c'est que l'examen de la crédibilité ne suffit pas et qu'il aurait fallu, en plus, examiner les passeports et attestations fournies par la famille demandeuse d'asile. Le CGRA prend acte de cette décision et affirme qu'elle va inciter les instances belges à être plus rigoureuses dans l'examen des documents fournis. Reste à voir si cet arrêt aura un impact sur le fonctionnement de l'autre instance d'asile, le Conseil du contentieux des étrangers, et plus particulièrement les chambres flamandes du CCE, qui sont concernées dans ce cas-ci. 

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T.N. avec Odile Leherte


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