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Contentieux des étrangers: la Belgique une nouvelle fois condamnée

BELGIQUE | mercredi 17 octobre 2012 à 17h59

  • La Belgique une fois de plus condamnée par la cour européenne des droits de l'homme. C'est la 9ème fois en 10 ans, mais c'est surtout la 5ème condamnation depuis l'année dernière en matière de droits des étrangers et d'asile. Souvent la Cour reproche à la Belgique un "traitement inhumain et dégradant". Mais c'est la première fois que la cour européenne des droits de l'homme met directement en cause le travail effectué par nos instances d'asile, en Belgique.

    La famille à l'origine du recours devant la cour européenne des droits de l'homme est une famille afghane, mais qui appartient à la minorité sikh. Ce couple afghan et leurs trois enfants sont arrêtés à l'aéroport en mars 2011. Un mois plus tard, le CGRA, le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides rejette leur demande d'asile. Ils vont en appel devant le Conseil du contentieux des étrangers qui confirme la décision du CGRA. La Belgique ordonne donc leur refoulement vers... Moscou, la ville où ils avaient pris l'avion vers Bruxelles. De Moscou, ils risquaient donc d'être renvoyés en Afghanistan.

    Et c'est donc contre cette procédure de refoulement vers Moscou que la famille a introduit un recours devant la cour européenne des droits de l'homme. La cour a d'ailleurs suspendu ce refoulement en attendant de se prononcer sur le fond du dossier. Ce qu'elle vient donc de faire début octobre. Elle reproche à la Belgique, notamment, de ne pas avoir examiné certains documents d'identité qu'avait fournis cette famille.

    Ce que la cour européenne des droits de l'homme dit ici, c'est que l'examen de la crédibilité ne suffit pas et qu'il aurait fallu, en plus, examiner les passeports et attestations fournies par la famille demandeuse d'asile. Le CGRA prend acte de cette décision et affirme qu'elle va inciter les instances belges à être plus rigoureuses dans l'examen des documents fournis. Reste à voir si cet arrêt aura un impact sur le fonctionnement de l'autre instance d'asile, le Conseil du contentieux des étrangers, et plus particulièrement les chambres flamandes du CCE, qui sont concernées dans ce cas-ci. 

    Ecoutez l'ensemble du reportage en cliquant dans l'onglet "Sons" ci-dessus

    T.N. avec Odile Leherte

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    Derniers commentaires

    • de pierremalak Ces lois imbéciles nous condamnent à l'enfer. Vraiment c'est trop ! Nous, citoyens, nous en avons plus qu'assez d'être les bailleurs de fonds de toute la misère du monde ! Que ces technocrates crapuleux assument leurs décisions eux-mêmes, sur leurs fonds propres et, surtout, QU'ILS NOUS FOUTENT LA PAIX , ce n'est pas nous qui créons la misère !

      19-10-2012 23:01 | Répondre

    • de Martel Il suffit de ne pas y venir en Belgique. Ceux qui se sentent "dégradés" en belgique, je leurs souhaite d'être épanoui et heureux "autre part" La place de manque pas!

      19-10-2012 16:14 | Répondre

    • de Monique La politique d'asile de la Belgique a besoin d'être revue et VITE. Nous subissons les effets de la crise, mais nous ne connaissons pas les horreurs de la guerre. Tout le monde a droit à son petit coin de paradis. Pourquoi renvoyer autrui en enfer ? OK, il y a, en Belgique, de nombreux immigrés qui "foutent la merde"; ceux-là doivent être renvoyés chez eux ou gardés ici hors de tout contact avec la population, mais les autres, tous les autres ?????

      18-10-2012 14:11 | Répondre

    • de Monique Il y a quelques semaines, un jeune homme qui vivait en Belgique depuis de nombreuses années, dans une famille d'accueil, qui travaillait, avait une fiancée, était expulsé, renvoyé dans son pays d'origine au risque d'y être emprisonné, torturé, tué. Comment se fait-il que la Cour européenne n'ait pas empêché cette expulsion ? Qu'est devenu ce jeune homme ? Une information chasse l'autre et qui se préoccupe encore de lui ?Dans le cas présent, il est évident que la famille qui serait refoulée à Moscou n'y serait pas accueillie et se retrouverait rapidement dans son pays où règne la terreur. Nous ne pouvons, certes, pas accueillir tous ceux qui quittent leur pays et espèrent vivre des jours meilleurs ici où, si nous ne connaissons pas les horreurs de la guerre, nous supportons les effets de la crise depuis de nombreuses années. Cependant, nous ne pouvons renvoyer en enfer ceux qui ont droit, eux aussi, à un peu de sérénité.

      18-10-2012 14:05 | Répondre

    • de soizig Merci, j'hesitais a lire les coms, et voici que je tombe sur de l'humanité, ça fait tellement de bien!

      18-10-2012 19:03 | Répondre

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  • La Belgique traite-t-elle mal les candidats réfugiés ? La Cour des droits de l'homme l'a en tout cas condamnée pour la 5ème fois cette année
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  • Droit des étrangers, la Belgique condamnée (Odile Leherte)
    • Droit des étrangers, la Belgique condamnée (Odile Leherte)
    • de pierremalak Ces lois imbéciles nous condamnent à l'enfer. Vraiment c'est trop ! Nous, citoyens, nous en avons plus qu'assez d'être les bailleurs de fonds de toute la misère du monde ! Que ces technocrates crapuleux assument leurs décisions eux-mêmes, sur leurs fonds propres et, surtout, QU'ILS NOUS FOUTENT LA PAIX , ce n'est pas nous qui créons la misère !

      19-10-2012 23:01 | Répondre

    • de Martel Il suffit de ne pas y venir en Belgique. Ceux qui se sentent "dégradés" en belgique, je leurs souhaite d'être épanoui et heureux "autre part" La place de manque pas!

      19-10-2012 16:14 | Répondre

    • de Monique La politique d'asile de la Belgique a besoin d'être revue et VITE. Nous subissons les effets de la crise, mais nous ne connaissons pas les horreurs de la guerre. Tout le monde a droit à son petit coin de paradis. Pourquoi renvoyer autrui en enfer ? OK, il y a, en Belgique, de nombreux immigrés qui "foutent la merde"; ceux-là doivent être renvoyés chez eux ou gardés ici hors de tout contact avec la population, mais les autres, tous les autres ?????

      18-10-2012 14:11 | Répondre

    • de Monique Il y a quelques semaines, un jeune homme qui vivait en Belgique depuis de nombreuses années, dans une famille d'accueil, qui travaillait, avait une fiancée, était expulsé, renvoyé dans son pays d'origine au risque d'y être emprisonné, torturé, tué. Comment se fait-il que la Cour européenne n'ait pas empêché cette expulsion ? Qu'est devenu ce jeune homme ? Une information chasse l'autre et qui se préoccupe encore de lui ?Dans le cas présent, il est évident que la famille qui serait refoulée à Moscou n'y serait pas accueillie et se retrouverait rapidement dans son pays où règne la terreur. Nous ne pouvons, certes, pas accueillir tous ceux qui quittent leur pays et espèrent vivre des jours meilleurs ici où, si nous ne connaissons pas les horreurs de la guerre, nous supportons les effets de la crise depuis de nombreuses années. Cependant, nous ne pouvons renvoyer en enfer ceux qui ont droit, eux aussi, à un peu de sérénité.

      18-10-2012 14:05 | Répondre

    • de soizig Merci, j'hesitais a lire les coms, et voici que je tombe sur de l'humanité, ça fait tellement de bien!

      18-10-2012 19:03 | Répondre

    • de gibs Marreeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

      18-10-2012 13:29 | Répondre

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